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La société civile kirghize passive face à un État de moins en moins transparent
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La société civile kirghize passive face à un État de moins en moins transparent

L’État kirghiz est de moins en moins transparent pour ses citoyens et en particulier pour ses journalistes. Le pouvoir souhaite interdire l’accès aux déclarations de patrimoine de ses fonctionnaires et empêcher le travail des observateurs électoraux. L’accès aux projets de lois devient une véritable quête.

Novastan reprend et traduit ici un article publié le 23 août 2022 par le média kirghiz Kloop.

Depuis 2020, plusieurs lois réduisant l’accès à d’importantes informations publiques ont été adoptées au Kirghizstan ; d’autres sont encore en attente. Les bases de données ouvertes ne sont pas parfaites : les informations qu’elles contiennent sont souvent incomplètes et personne ne les vérifie.

L’un des exemples en est la déclaration des fonctionnaires et des députés. Le Kirghizstan est le seul pays en Asie centrale qui publie depuis plus de 15 ans les informations sur les revenus et les propriétés de ceux qui exercent des fonctions gouvernementales et politiques.

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Ces documents doivent aider l’État dans la lutte contre la corruption mais, dans les faits, le mécanisme est devenu une formalité.

Pas de sanctions en cas de fausse déclaration

L’inventaire de ces données publiées dans les déclarations a été réduit et dans le cas de déclarations erronées, personne n’est sanctionné, a constaté Kloop dans un précédent article. Mais pour les journalistes, ces données, bien que réduites, ont continué à être une importante source d’information sur les actifs, dissimulés ou non, des officiels.

Au printemps 2022, les services du président Sadyr Japarov suggéraient de rendre la déclaration confidentielle : la loi a simplement supprimé la norme obligeant les autorités fiscales à publier le récapitulatif des salaires et des actifs des fonctionnaires et des députés. Les législateurs n’ont pas donné publiquement d’explications sur la modification de la loi.

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Dans le même temps, l’appareil présidentiel a proposé un mécanisme de blanchiment de n’importe quel actif antérieur non documenté, y compris ceux obtenus illégalement ou par des moyens criminels.

Tout ce que les titulaires de ces actifs ont à faire est de déclarer ces revenus à l’aide d’un document spécifique. Il n’est plus nécessaire pour eux d’expliquer d’où sortent leurs millions de soms ou leur imposante résidence.

Des déclarations de patrimoine qui aident à dissimuler des biens illégaux

Avec cette déclaration, son auteur dispose de l’immunité concernant de potentielles poursuites sur l’acquisition illégale d’actifs dans le futur. Ces déclarations sont également confidentielles et détruites au bout de dix jours.

Les auteurs de la loi estiment que les déclarations des revenus et des biens précédemment dissimulés feront augmenter les investissements et diminuer la part de l’économie souterraine. Mais dans les faits, ces déclarations obscures permettent aux personnes ayant commis des délits graves d’échapper à leurs responsabilités.

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« Dans le premier projet de loi, le seul élément sur lequel il n’était pas possible de faire une déclaration rectificative, c’était le terrorisme », explique la chef de la clinique juridique Adilyet, Tcholpon Djakoupova.

« Le reste des revenus qui peuvent être légalisés, venant de la vente d’armes, de drogues ou de la corruption, ne seront pas vérifiés. Il sera impossible d’engager des poursuites pénales contre l’auteur de la déclaration, y compris à l’avenir », poursuit-elle.

Une loi qui va à l’encontre de la Constitution et du Code pénal

À la demande du gouvernement, les juristes d’Adilyet ont analysé les nouveaux projets de loi et ont découvert qu’ils allaient à l’encontre de la Constitution et du Code pénal du Kirghizstan.

Malgré toutes les remarques des juristes de la société civile, une seule a été retenue. « Dans la dernière version, il apparaît juste qu’on ne peut pas échapper à sa responsabilité [si les revenus viennent] du narcotrafic, du trafic d’êtres humains et de l’esclavage sexuel », rapporte le cabinet.

Mais le plus grand danger, c’est que cette loi légalise carrément la corruption politique, souligne Adilyet.

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Le Code pénal kirghiz comporte un article sur l’enrichissement illégal auquel a été ajoutée la Convention de l’ONU contre la corruption, une fois ratifiée. Dans les faits, elle ne fonctionne pas, parce que les services fiscaux n’ont pas conçu de mécanisme efficace de vérification des déclarations des personnalités publiques. À l’heure actuelle, les initiatives du président ont transformé la lutte contre la corruption au Kirghizstan en farce.

Difficile de savoir comment sont dépensés les impôts

Une autre initiative de Sadyr Japarov est la modification de la loi sur les dépenses d’État. Depuis l’été 2022, les organisations gouvernementales et municipales et les sociétés d’actionnaires avec plus de 50 % de dette publique ne sont plus obligées de lancer des appels d’offres et de publier les données concernant leurs achats. Un tiers de toutes les dépenses budgétaires resteront dans l’ombre.

Les données sur les achats des nouvelles entreprises d’État, de Kyrgyzindustria et du Fonds de développement du Tourisme seront inaccessibles.

En fait, à travers ces entreprises, l’État contrôlera les domaines miniers, énergétiques, industriels et touristiques : tout ce qui rapporte beaucoup d’argent au Kirghizstan. Mais les citoyens ne sauront jamais comment sont dépensés les fonds.

Les informations sur les dépenses publiques de plus en plus inaccessibles

De plus, il y a dans la loi une nouvelle méthode d’achat de biens et de services. Elle se trouve limitée puisque seuls les fournisseurs « qualifiés » sont autorisés à soumettre une offre. Savoir ce qui a été acheté et à quel prix sera une information qui, selon la nouvelle méthode, ne sera accessible ni aux concurrents ni aux citoyens du Kirghizstan. Les manuels scolaires seront par exemples achetés de cette façon.

C’est encore sous Sadyr Japarov qu’a été significativement élargie la liste des conditions selon lesquelles des biens et services peuvent être achetés auprès d’un seul fournisseur sans appel d’offre.

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Désormais, des achats directs peuvent être effectués, y compris sur mandat du président. Il décidera exactement de ce que veut acheter l’État et son cabinet sélectionnera les fournisseurs appropriés.

Un président qui décide seul

En créant une nouvelle loi, le président, dans la plus pure tradition orwelienne, a indiqué que l’ouverture à la concurrence des marchés publics était la cause principale de la corruption.

« Sous couvert de l’appel d’offre, les entrepreneurs ont construit des écoles au prix de 820 dollars (767 euros) le mètre carré. Ce n’est pas normal pour cette qualité. J’ai réuni des experts et fait les comptes. Aujourd’hui, après l’exécution du chantier, l’entrepreneur peut faire un bénéfice avec un coût de 650 dollars (608 euros) par mètre carré », a écrit le président sur Facebook.

De telles insuffisances pourraient être réglées en élaborant plus minutieusement les documents de marché pour attirer de nouveaux entrepreneurs. Mais le président décide seul qui construit quoi dans le pays et le bénéfice qu’il en dégage. Tout cela réduira considérablement la transparence et la concurrence dans les achats de l’État.

Difficile de suivre l’exécution des projets publics

Les données concernant les achats publics au Kirghizstan n’étaient pas non plus parfaites auparavant. Par exemple, le portail des achats publics ne publiait pas les contrats conclus sur les résultats des appels d’offre, ni les étapes de leur exécution.

En conséquence, les citoyens peuvent voir que l’appel d’offre a été pourvu et l’entrepreneur choisi. Mais il est impossible de savoir si l’entrepreneur a respecté le contrat simplement en regardant les documents d’achat. Enfin, les données du portail des achats publics ont permis à des journalistes d’investigation de mettre à jour divers schémas de corruption. Par exemple, avec l’aide du service data de Kloop, l’analyse de la base de données a montré qui était le fondateur de l’entreprise qui gagne les appels d’offre les plus avantageux.

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Ainsi, il s’est avéré que le fils de l’ex-député du parlement Abdimouktar Mamatov a gagné plus d’un milliard de soms (près de 11 millions d’euros) sur la vente de carburant et de gazole à l’État, juste au moment où son père faisait partie du Comité parlementaire du carburant.

Des enquêtes sur les présidents d’entreprises devenues plus difficiles

Même avec l’existence d’outils modernes, il est difficile d’enquêter sur de tels cas. Les fondateurs d’entreprises peuvent avoir le même nom de famille ou même être des homonymes parfaits.

La base de données sur les personnes morales, sous le prétexte de la protection des données personnelles, ne publie pas le numéro personnel d’identification fiscale des propriétaires des entreprises, et la base des services d’impôts ne fournit pas d’informations sur les contribuables depuis quelque temps.

Avant, les journalistes pouvaient savoir combien de personnes dans le pays avaient le même nom en faisant une demande au service gouvernemental d’enregistrement. Mais depuis quelques temps, ce service a arrêté de répondre aux requêtes.

Des lois adoptées sans réelle consultation

Depuis l’arrivée de Sadyr Japarov à la présidence, le parlement a adopté de nombreuses lois, parmi lesquelles de nouveaux codes : code fiscal, code pénal, code des infractions. Le principal problème est qu’ils ont été adoptés presque sans la participation de la société.

Initialement, les projets de code ont été mis sur le site du parlement, avant de recevoir de nombreux commentaires des citoyens. Mais vérifier si ces commentaires ont bien été vus avant l’adoption est impossible. La dernière version du code pénal n’a pas été publiée mais immédiatement adressée au président.

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La section des projets de loi sur le site du parlement a cessé de fonctionner en octobre 2020, quand une foule mécontente des résultats des élections a fait irruption à la maison Blanche de Bichkek et saccagé le serveur. Les citoyens ont appris l’adoption de nouvelles lois par la presse mais l’information a été publiée en retard.

Cela va à l’encontre de la loi « sur les actes juridiques » qui énonce clairement que la création et le changement de la loi doivent être conformes aux principes de transparence.

Les données du bureau du procureur inaccessibles

La sécurité des bases de données des sites gouvernementaux est le point faible des organes gouvernementaux du Kirghizstan. En février 2021, quelques mois après l’élection présidentielle et l’entrée en fonction de Sadyr Japarov, le procureur général du Kirghizstan a mis à jour son site officiel. Au même moment, tous les anciens communiqués de presse ont disparu.

En même temps, le site du ministère de l’Intérieur a aussi été mis à jour. Les archives et les communiqués de presse sont également devenus inaccessibles. Le bureau du procureur a expliqué que toutes les données de l’ancien site n’avaient pas pu être récupérées pour des raisons techniques. Les citoyens n’ont ainsi plus accès à la base de données la plus complète et la plus fiable sur les crimes commis dans le pays.

Les décisions des tribunaux doivent être rendues publiques au Kirghizstan mais, dans les faits, les jugements rendus dans de nombreuses affaires sensibles sont absents de la base de données judiciaire. Les tribunaux refusent de les délivrer, même sur demande. Les juristes de Kloop ont tenté de contester des refus du tribunal mais ils ont perdu car, en vertu de la législation kirghize, les citoyens ne peuvent pas intenter une action devant le système judiciaire.

Des sites gouvernementaux inaccessibles

Dans le même temps, les tribunaux rendent de plus en plus les audiences des affaires sensibles en huis clos. Par exemple, le viol d’une fille de 13 ans a été jugé à huis clos à Bichkek, et même l’ombudsman n’a pas été autorisé à entrer dans la salle d’audience.

Sur les sites des organismes gouvernementaux, il y a constamment des perturbations du fonctionnement de certaines bases de données. Depuis plusieurs années, la base répertoriant les thèses défendues au Kirghizstan ne fonctionne pas sur le site de la Commission d’attestation.

Il est intéressant de noter que son accès est perturbé depuis la publication par le projet Dissernet d’une série d’enquêtes sur un grand nombre d’emprunts dans les travaux scientifiques de fonctionnaires et de députés kirghiz.

Pendant l’été 2021, les journalistes de Kloop n’ont pas pu trouver une seule source d’informations sur la répartition de l’aide humanitaire arrivée dans le pays pour lutter contre l’épidémie de covid-19 : les sites ne sont pas ouverts du tout ou contiennent des informations obsolètes.

Des observateurs entravés lors des élections

En septembre 2021, le Comité central a modifié la procédure d’inscription des observateurs aux élections. Dès lors, seules les organisations dont la charte stipule expressément qu’elles s’occupent des élections, de la législation électorale et des droits de l’Homme peuvent les observer.

Sur la base du nouvel ordre, le Comité a refusé à Kloop d’inscrire ses observateurs aux élections parlementaires de novembre 2021.

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La raison en est simple : lors des précédentes campagnes électorales, Kloop a envoyé des milliers d’observateurs dans tout le pays. Ceux-ci ont enregistré des centaines de violations, de petites à très graves, comme de la corruption ou des pressions sur les électeurs. La plupart de ces violations ont été portées devant les instances judiciaires, jusqu’au procès.

La restriction du droit des citoyens et des organisations de surveiller le processus de vote est contraire à la loi constitutionnelle sur les élections.

Le droit de garder le silence

Le droit à l’accès à l’information est consacré par la Constitution kirghize. En outre, il existe une loi « sur les médias » permettant aux journalistes de recevoir des données des organismes gouvernementaux en deux semaines, soit un délai plus court que pour les demandes des citoyens.

En réalité, les autorités ignorent de plus en plus ces demandes ou n’y répondent pas, invoquant tantôt le secret commercial, tantôt la loi sur les données personnelles.

Par exemple, en 2021, le ministère de la Santé du Kirghizstan a ignoré au moins cinq demandes de Kloop concernant la distribution de l’aide humanitaire internationale reçue dans le pays pour lutter contre le covid-19.

Le ministre de la Santé arrêté

En 2022, Alymkadyr Beïchenaliev, à la tête du ministère depuis le milieu de l’épidémie, a été arrêté. Sept affaires pénales ont été ouvertes contre lui : corruption, extorsion de pots-de-vin, abus de pouvoir et conclusion d’un contrat notoirement défavorable.

Tout de suite après l’arrestation du ministre, le président Sadyr Japarov a créé une commission pour enquêter. Il s’est vite avéré que les résultats de ces travaux ne sont pas rendus publics : tout ce que la commission découvrent n’est accessible qu’au président.

Ce n’est pas la première tentative d’enquête sur les affaires du ministère de la Santé. En 2020, le Kirghizstan a créé une Commission interministérielle chargée de vérifier la manière dont les autorités ont combattu l’épidémie de covid-19 au printemps et à l’été 2020, à une époque où la transmission et la mortalité étaient à leur apogée.

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La commission a recueilli des données, tenu une grande conférence de presse où de nombreuses allégations de violations graves ont été faites, et ses membres ont donné plusieurs interviews. Cependant, le rapport final n’a jamais été publié et la commission s’est rapidement auto-dissoute.

Un rapport non publié

La question des dépenses de l’État des fonds alloués pour lutter contre le covid-19 a également été traitée par la Cour des comptes. En décembre 2021, les auditeurs ont tenu une conférence de presse où ils ont parlé des principales conclusions de l’audit.

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Mais le rapport lui-même, contrairement à ce que préconise la loi, n’a pas été publié sur le site officiel. Les journalistes de Kloop ont été autorisés à consulter les résultats du rapport uniquement dans les bureaux de la Cour des comptes, en promettant de ne pas photographier le document.

Il s’est avéré que le rapport contenait de nombreux détails intéressants et des indications de violations, qui ont été envoyées au bureau du procureur général pour vérification. Le bureau du procureur n’a pas répondu à la demande de Kloop sur le résultat de son enquête et les poursuites engagées.

Des inculpés impropres

Parfois, les journalistes parviennent à défendre leur droit de réponse devant les tribunaux. Lorsque le ministère de la Justice a refusé de répondre aux demandes de Kloop sur certains fondateurs d’entités juridiques, les journalistes ont porté le dossier au tribunal et remporté l’affaire.

Mais depuis 2017, il est devenu plus difficile de poursuivre le pouvoir. Aujourd’hui, les tribunaux kirghiz n’acceptent de telles demandes que si l’accusé est un ministère ou un organisme appartenant à la branche exécutive du gouvernement. Il est impossible d’intenter une action en justice contre les autorités législatives et judiciaires ou contre la Banque nationale. Le tribunal les considère comme des inculpés impropres.

Pourquoi la société civile ne réagit-elle pas ?

La société civile kirghize est généralement considérée comme très active, malgré les efforts déployés par tous ceux qui arrivent au pouvoir pour la neutraliser autant que possible. Pourtant, aucune indignation ne se dégage quant à la perte de transparence de l’État.

Tcholpon Djakoupova, qui a mené une analyse des projets sur la légalisation des actifs fantômes et l’accès aux déclarations des fonctionnaires, estime que la société civile a réagi de manière très passive.

« Ces derniers temps, la société réagit aux choses insignifiantes : au bain des députés, aux toïs (grandes fêtes comme les mariages, les circoncisions, etc., ndlr), à la façon dont une personne est habillée. Mais quand il s’agit de choses importantes, elle ne réagit pas. Quand cette loi entrera en vigueur (la loi sur la légalisation des actifs fantômes, ndlr), la société criera au scandale mais le mal sera déjà fait », estime-t-elle.

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« Lorsque la Constitution a été adoptée et qu’elle a demandé l’inventaire de plus de 300 lois, certains ont formé des coalitions et se sont impliqués dans le processus, mais mes collègues et moi avons refusé de participer à ces discussions. Beaucoup de ceux qui ont participé ont perdu de leur ardeur. Nous ne sommes tout simplement pas assez nombreux. Par conséquent, les autorités et les groupes proches du gouvernement commencent à mettre en place des initiatives qui font reculer notre pays », admet la militante.

« Pas de résultat visible dans les avancées du pays »

L’homme politique d’opposition Ravchan Jeenbekov a également remarqué la fatigue de la société civile. « Trois révolutions en 30 ans. Beaucoup de gens, militants et journalistes se battent, mais malheureusement, il n’y a pas de résultat visible dans les avancées du pays », observe-t-il.

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L’opposant affirme que la société civile et les journalistes regardent les décisions financières et politiques des autorités de loin. « Comme si ce n’était pas leur problème », explique l’homme politique. « Comme si le budget du pays n’était pas leur argent. »

Cependant, l’activiste Rita Karasartova dit sans ambages qu’elle ne voit plus trop l’intérêt de répondre aux initiatives gouvernementales : « Je dis juste qu’on ne pourra pas tomber plus bas. Je suis devenue sceptique. La voix des gens qui comprennent ce qu’il se passe est si faible. La majorité qui gagne, c’est celle qui ne voit le problème qu’en surface. »

Ekaterina Reznikova et Aïdaï Irguebaïeva
Journalistes pour Kloop

Traduit du russe par Clémentine Vignaud

Édité par Paulinon Vanackère

Relu par Élise Piedfort

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