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Le Kirghizstan organisera son référendum constitutionnel en avril Novastan | Le Kirghizstan organisera son référendum constitutionnel en avril
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Le Kirghizstan organisera son référendum constitutionnel en avril

C’est officiel : le Kirghizstan choisira de modifier ou non sa constitution le 11 avril. Le Parlement a approuvé le 11 mars le projet de loi prévoyant un référendum. Les partisans de ces modifications affirment qu’elles rendront le gouvernement plus efficace, mais beaucoup craignent qu’elles ne donnent trop de pouvoir au président et ne restreignent la liberté d’expression.

Novastan reprend et traduit ici un article publié le 17 mars 2021 par notre version anglaise.

Le Kirghizstan votera sur les amendements constitutionnels le 11 avril prochain, conformément à une nouvelle loi signée par le président Sadyr Japarov le 12 mars dernier. Le Jogorkou Kenech, le parlement kirghiz, a approuvé le projet de loi en deuxième et troisième lectures la veille. 94 députés ont voté en faveur du projet de loi et six contre. Le référendum aura lieu en même temps que les élections locales.

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Le projet pour une nouvelle Constitution a été publié pour la première fois le 17 novembre 2020, à l’initiative de Sadyr Japarov, alors qu’il faisait campagne pour l’élection présidentielle. Le texte a été rapidement controversé, les militants l’ayant surnommé “Khanstitution” en raison des pouvoirs importants qu’il conférait au président, rapporte le média kirghiz Kloop.kg. Talant Mamytov, le président par intérim de novembre 2020 à janvier 2021, a alors formé un conseil constitutionnel pour retravailler les amendements. 

Lire aussi sur Novastan : La nouvelle Constitution kirghize, objet de toutes les craintes

Un référendum a suivi le 10 janvier dernier, le jour même de l’élection présidentielle, demandant aux électeurs de choisir leur forme de gouvernement préférée. Selon les résultats officiels, près de 85 % ont opté pour un régime présidentiel. Un peu plus de 11 % ont soutenu un système parlementaire et un peu moins de 5 % ont voté “contre tout”. Le taux de participation a été de 39,12 %, ce qui est supérieur au seuil minimal de 30 %.

Des pouvoirs présidentiels étendus

Les amendements proposés accordent un pouvoir présidentiel plus important. L’article 70 accorde au président le pouvoir de convoquer un référendum “de sa propre initiative ou à l’initiative d’au moins 300 000 électeurs, ou à l’initiative de la majorité des députés du Jogorkou Kenech” et de proposer de nouveaux projets de loi au Parlement.

Le même article prévoit également que le président nomme les membres du gouvernement, nomme et révoque les présidents de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême ainsi que leurs adjoints. Selon la loi actuelle, le président nomme déjà les juges locaux et le procureur général.

Les changements permettraient également au président de briguer un second mandat, ce que la Constitution actuelle interdit, et de réduire le nombre de membres du Jogorkou Kenech de 120 à 90.

Le 15 mars dernier, Sadyr Japarov a déclaré à Radio Azattyk, la branche kirghize du média américain Radio Free Europe, que ce changement était nécessaire pour “établir l’ordre”. Selon lui, dans le système actuel, “ni le président, ni le gouvernement, ni le parlement ne décident quoi que ce soit”, laissant le pays dans l’impasse.

“Selon la Constitution actuelle, il y a trois pouvoirs – le gouvernement, le parlement et le président. Les dix dernières années ont montré que cela a conduit à une augmentation de la bureaucratie, personne ne veut prendre en charge la solution des problèmes”, a-t-il déclaré. “Le président fait tout par le biais du gouvernement et du parlement, il leur transfère la responsabilité. Je pourrais aussi le faire. Mais dans ce cas, le Kirghizstan va perdre encore 5 à 10 ans”, a affirmé Sadyr Japarov.

Le Kurultai du peuple

Une autre section du projet prévoit la création d’une assemblée appelée “Kurultai du peuple”, un nom dérivé d’un type de conseil traditionnel dans la culture turque et mongole. Elle donne des “recommandations sur les orientations du développement social” mais ne dit pas grand-chose sur ce que cela peut signifier. Le Kurultai peut également recommander la révocation de membres du gouvernement, conseiller le président et proposer de nouvelles lois au parlement.

Aksana Ismailbekova, chargée de recherche au Leibniz-Zentrum Moderner Orient (ZMO), dont les travaux portent sur la parenté et le favoritisme au Kirghizstan, explique qu’en théorie, le Kurultai du peuple est un moyen d’impliquer les régions du pays et de demander des comptes aux fonctionnaires.

“Idéalement, le Kurultai pourra aborder des questions politiques très importantes auxquelles des représentants de chaque groupe régional prendront une part active. L’idée est qu’une fois le Kurultai légitimé, les fonctionnaires de l’État seront tenus de rendre compte chaque année de leurs activités, de leur travail et de leurs projets aux dirigeants régionaux du Kirghizstan”, a déclaré Aksana Ismailbekova à Novastan.

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Mais elle souligne qu’il s’agit là d’un idéal et que la pratique pourrait être différente. “La grande question reste de savoir si les dirigeants actuels du pays permettront aux membres du Kurultai, une fois qu’il sera légitimé, de contrôler objectivement les fonctionnaires de l’État”, s’interroge la chercheuse. “Il existe également des groupes de personnes qui déforment l’essence et la signification du Kurultai du peuple. Certains fonctionnaires de l’État pourraient utiliser le Kurultai comme un outil politique pour accéder au pouvoir”, nuance Aksana Ismailbekova.

Le cabinet d’aide juridique Adilet, à Bichkek, exprime un point de vue plus négatif dans son analyse du projet de constitution, décrivant les objectifs et les raisons de la création du Kurultai du peuple comme peu clairs. Il souligne également que la nouvelle assemblée pourrait être utilisée pour servir les intérêts du président. “Il existe des risques d’ingérence et de pression sur toutes les institutions du pouvoir, comme sur le secteur civil, de la part du président par le biais du Kurultai du peuple”, expliquent les spécialistes dans leur analyse.

Accent sur les “valeurs morales et éthiques”

Une autre partie litigieuse du projet est l’article 10, qui stipule que “Les événements qui contredisent les valeurs morales et éthiques et la conscience publique du peuple de la République kirghize, peuvent être limités par la loi.” Il poursuit en disant que “la liste des activités soumises à des restrictions et la liste des accès restreints et de la diffusion de l’information sont établies par la loi”, sans plus de détails.

“L’article 10 de la Constitution contraint une menace pour la liberté d’expression”, a déclaré l’ancien législateur Ravchan Jeenbekov lors d’une discussion organisée par Radio Azattyk. “Il est dangereux de limiter la liberté d’expression en se référant à la préservation des valeurs morales”, a-t-il ajouté.

L’inquiétude naît malgré les parties 1-3 de l’article 10 garantissant la liberté d’expression et la liberté des médias, selon Mars Tulegenov, le responsable de l’organisation de défense des droits des médias Journalist.kg. “Il y a des points qui soulèvent des questions. Si la constitution est adoptée et que le reste sera déterminé par une loi supplémentaire’, quelles lois seront adoptées ? … Nous avons suffisamment de lois sur les médias. Nous n’en avons pas besoin de plus”, a-t-il déclaré durant la discussion organisée par Radio Azattyk.

Un projet controversé

Bien que les amendements devraient être approuvés lors du référendum, de nombreux Kirghiz ont critiqué le projet dès le départ. “Nous retournons à l’autoritarisme”, a écrit le 18 novembre dernier le député Dastan Bekechev sur sa page Facebook.

L’ancienne présidente Roza Otounbaïeva a même déclaré qu’après la mise en œuvre d’une telle constitution, les organisations internationales cesseraient d’apporter leur aide au Kirghizstan, rapporte Kloop.

En réponse aux critiques, un nouveau Conseil constitutionnel a retravaillé le document. Une nouvelle version a été publiée le 9 février sur le site du parlement kirghiz. Bien qu’il relève des “changements positifs”, l’analyse de ce nouveau document par Adilet conclut qu’il “viole les principes de l’État de droit et de la sécurité juridique, qu’il existe des contradictions internes de nature fondamentale, ainsi qu’une formulation incorrecte des règles de droit”.

Les médias locaux soulignent également que les votes parlementaires du projet de loi instituant le référendum n’ont pas suivi la procédure correcte. Kloop.kg affirme notamment que, bien que 100 députés aient voté, il n’y avait qu’environ 80 personnes dans la salle au moment du vote, ce qui signifie que certains ont voté au nom de leurs collègues.

Un membre du Jogorkou Kenech, Janar Akaïev, a déclaré aux journalistes que les législateurs avaient voté sous pression. “Ceux qui ont voté contre [le projet de loi] en première lecture ont subi des pressions et des menaces. Par conséquent, ils ne sont pas venus voter aujourd’hui”, a-t-il déclaré, cité par l’agence de presse kirghize 24kg. “Les députés ont peur de parler ouvertement”, a-t-il ajouté.

Aksana Ismailbekova détaille la pression exercée sur le parlement au Kirghizstan, expliquant que, selon ses recherches, de nombreux députés sont des hommes d’affaires. “Il est impossible de faire des affaires tout à fait légalement au Kirghizstan, donc le Comité d’État pour la sécurité nationale dispose de documents compromettants et vous ne pouvez rien dire contre lui”, dit-elle. “Par conséquent, ce parlement ne peut pas être indépendant lorsque le président a une influence sur le secteur de la sécurité”, conclut la chercheuse.

Valentine Baldassari
Rédactrice en chef de Novastan

Relu par Charlotte Bonin

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