Le Turkménistan met en place sa réforme constitutionnelle : un parlement élargi et une succession clarifiée
La réforme constitutionnelle turkmène, en gestation depuis septembre 2019, a été votée et promulguée le 25 septembre. La constitution modifiée crée une chambre haute au parlement et clarifie plusieurs scenarios possibles de succession du président Gourbangouly Berdimouhammedov.
Après un an de gestation, le Turkménistan a finalement une constitution modifiée. Le président turkmène Gourbangouly Berdimouhamedov a signé la loi de changement de la constitution du Turkménistan le 25 septembre dernier, selon le communiqué de l’agence de presse officielle turkmène TDH. Cette réforme constitutionnelle transforme le Halk Maslakhati, assemblée populaire convoquée ponctuellement par le président, en une chambre haute du parlement. Le parlement compte désormais deux chambres, avec le Medjilis, auparavant chambre unique, qui devient la chambre basse. Cette réforme clarifie également les processus de changement de président en cas de maladie ou de violation par le président de la constitution.
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Cette réforme constitutionnelle annoncée en septembre 2019 par le président a été votée par le parlement et promulguée par le président à l’avant-veille du 29ème anniversaire de l’indépendance du Turkménistan, fêtée le 27 septembre. Cette nouvelle chambre haute du parlement disposera d’un bâtiment à part, en cours de construction par la compagnie française Bouygues dans la capitale turkmène Achgabat, comme l’avait révélé Novastan en octobre 2019.
Une chambre haute élue indirectement
La chambre haute du parlement nouvellement créée, qui ne comptera que 56 membres élus pour cinq ans, ne sera pas directement choisie par les électeurs. La direction de chacune des régions ainsi que de la capitale du pays nommera 8 membres chacune, le président nommera également 8 membres et un siège sera garanti à tout ancien président. Le parlement monocaméral actuel, qui deviendra la chambre basse, est lui toujours composé de 125 députés élus pour cinq ans, choisis lors d’élections au suffrage universel direct.
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Le Halk Maslakhati sera responsable de confirmer les lois votées par la chambre basse, mais aussi de décider de la convocation de referendums et du changement des frontières du pays. Les 56 membres devront également confirmer les nominations du président de la cour suprême, du ministre de la Justice et de l’Intérieur ainsi que du procureur général.
Le président et sa succession en ligne de mire
Au-delà du retour à un format bicaméral au Turkménistan, comme cela était à l’origine de la constitution de 1992, largement inspirée de la constitution française de la Vème République, ce sont les modifications de la constitution concernant le président et des modalités possibles de sa succession qui sont au cœur de la réforme. En effet Gourbangouly Berdimouhamedov âgé de 63 ans et occupant le poste de président depuis 2007, après la mort de son prédécesseur Saparmourat Nyiazov (1991-2006), semble préparer avec cette réforme des possibles scenarios de succession.
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La modification de l’article 75 permet ainsi aux deux chambres du parlement de démettre le président, soit en cas de maladie et par un vote à la majorité des deux-tiers, soit en cas de violation par le président de la constitution ou des lois du parlement par un vote de défiance à la majorité des deux-tiers suivi par un referendum.
Le président du Halk Maslakhati sera également le successeur constitutionnel du président en cas de décès, donc de facto numéro deux de l’État.
Le Halk Maslakhati sera élu en mars 2021
La réforme constitutionnelle sera effective le 1er janvier 2021, selon la loi modificative promulguée le 25 septembre. Cependant, il faudra attendre le dernier dimanche de mars 2021, c’est-à-dire le 28 mars, pour que la chambre haute soit élue, selon les informations rapportées par le média turkmène Turkmenportal.
Cette date encore éloignée pour la formation concrète de la seconde chambre du parlement turkmène devrait laisser du temps à Bouygues pour terminer l’ouvrage qui abritera cette assemblée.
La rédaction
Relu par Anne Marvau
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