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Kirghizstan : quel avancement dans la lutte contre les violences domestiques ?

Depuis quelques années, le Kirghizstan multiplie les réformes pour lutter contre les violences domestiques, notamment les violences conjugales. Pourtant, malgré les nombreux efforts de la part du gouvernement kirghiz actuel et de ceux qui l’ont précédé, la situation n’évolue pas.

C’est un sujet épineux pour le gouvernement kirghiz. Depuis plusieurs années, le pays enclavé d’Asie centrale est pointé du doigt pour la fréquence des violences domestiques, et notamment conjugales. Chaque année, selon les chiffres de Human Rights Watch, près de 10 000 cas de violences domestiques sont rapportés à la police. En 2019, le ministère de l’Intérieur a enregistré 8 159 cas de violences domestiques. Dans environ 86 % des cas, la victime avait retiré sa plainte. Les 14 % restants comprennent les affaires qui sont à ce jour toujours en cours (environ 7 % des cas) et celles qui ont été portées devant le juge (7 %).

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Selon les statistiques nationales, l’abus d’alcool est à l’origine des escalades de violence dans 70 % des familles touchées par les violences domestiques. Enfin, selon une enquête MICS de 2018 du Comité national de statistique, un tiers des femmes entre 15 et 49 ans considèrent que le mari est en droit de battre sa femme si elle ne s’occupe pas suffisamment des enfants, cuisine mal ou encore si elle refuse d’assouvir les besoins sexuels du mari.

Un problème de longue date

La question des violences conjugales est un problème de longue date pour le pays. Face à cela, il y a quatre ans, le 22 décembre 2016, le parlement kirghiz a voté une loi remplaçant l’ancien code pénal et le code administratif par trois nouveaux codes : le nouveau code pénal, le code des délits et celui des infractions. Mais ce n’est qu’en janvier 2019, dès la mise en vigueur du code des délits, qu’il a été possible d’alourdir les charges contre ceux qui pratiquent des violences conjugales. Les violences domestiques ont pu ainsi être requalifiées en délit et non plus en infraction.

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Ces violences domestiques sont punies par des travaux d’intérêt général ou, comme précédemment, d’une amende, certes plus lourde (de 30 000 à 60 000 soms, soit environ 336 à 790 euros), mais dont le montant est versé à partir du budget familial. Un élément qui explique pourquoi les femmes renoncent à poursuivre la procédure de justice ou ont recours à la procédure de réconciliation des époux prévue par la loi. L’arrestation de l’époux n’est d’ailleurs pas prévue par les textes, ce qui ne permet pas d’isoler l’agresseur de sa victime.

Ainsi, un cercle vicieux vient se former : les femmes battues retirent leur plainte pour ensuite rentrer chez elles, les agresseurs continuent d’agir en toute impunité, sans que la police puisse intervenir.

Précisément un an après la mise en vigueur de cette dernière réforme, l’année 2020 débute avec deux cas meurtriers de violences conjugales. Dans la nuit du 31 décembre 2019 au 1er janvier 2020, une mère de 36 ans succombe sous les coups de son mari. La famille de la défunte était au courant du traitement dont elle était régulièrement victime mais restait cependant passive, incitant seulement à la réconciliation. Quelques jours plus tard, dans la nuit du 3 au 4 janvier, une autre jeune femme de 26 ans décède sous les coups et brûlures infligés par son mari.

Ainsi, ces tragiques événements lancent-ils l’un des premiers débats de l’année et une remise en perspective d’un certain nombre de mesures récemment prises par le gouvernement.

Une réforme très attendue…

De fait, cette réforme de 2019 n’est que la dernière d’une série. En 2017, le Kirghizstan adopte la loi sur « la défense et la protection contre les violences familiales ». Celle-ci permet la mise en place automatique d’une ordonnance de protection effective dès que les preuves de violences domestiques sont apportées, qui précise les interdictions adressées à l’agresseur. L’une des nouveautés du mandat réside dans son champ d’action, puisqu’il ne s’applique plus seulement à la victime mais à toute sa famille. L’accord de la victime, potentiellement sous pression, n’est plus nécessaire pour que la police puisse agir.

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De même, cette loi permet d’effectuer un travail psychologique non seulement avec la victime mais aussi avec l’époux violent, une première. Un travail crucial afin d’éviter les récidives, mais qui est négligé dans la pratique, faute de moyens, comme le déplore Tolkoun Tiulekova, directrice de l’Association des centres de crise du Kirghizstan, dans une interview donnée à News-Asia.

mais inachevée

Malgré ces dispositions, il reste difficile pour les victimes d’obtenir une réponse des autorités sans l’appui d’une organisation non-gouvernementale (ONG). Les ordonnances de protection restent d’ailleurs largement inopérantes faute de clarté sur les responsabilités de chaque service.

En effet, le dispositif mobilise plusieurs institutions, dont des ONG, censées être coordonnées par un organe ad hoc. Les différents services n’arrivent d’ailleurs pas à s’entendre sur la délimitation des missions. Après les récents événements, le Premier ministre Moukhammetkaly Abylgaziev a fait « accélérer » la création de cet organe vital.

De la volonté mais peu de moyens

Les députés, les juristes, ainsi que les militants des ONG, ont vivement critiqué l’inefficacité de cette loi inachevée de 2017. L’ONG Human Rights Watch, dans son rapport de mai 2019, relève notamment « une incohérence ou une inefficacité » dans l’application des mesures prévues pour renforcer la sécurité des femmes victimes de violences.

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En effet, le manque de financements, de personnel, et l’absence d’un organe de coordination des services ne fait de ce mandat de protection qu’un « bout de papier », sans parler du fait que sa définition demeure très floue.

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De plus, toujours selon le rapport de Human Rights Watch, les ONG locales s’acquittent de la plupart des tâches avec un budget et des moyens très limités. Elles déplorent notamment le manque de refuges : deux dans la capitale Bichkek et à Och, deuxième ville du pays, et quelques-uns menacés de fermeture par manque d’aides gouvernementales. La durée, restreinte à 3 mois, pendant laquelle les victimes peuvent bénéficier du refuge, constitue également un sujet de mécontentement.

Une problématique mal comprise

Les récentes réformes de 2017 et 2019 ont été jugées insuffisantes, par les spécialistes notamment, au vu l’incompatibilité des lois de 2019 avec celle de 2017. De surcroît, le pays se trouve face à un phénomène dont la racine est au-delà des difficultés financières du mari et de ses surconsommations d’alcool.

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En effet, dans de nombreux cas, la famille couvre le mari violent et dans beaucoup de familles, la violence à l’encontre des femmes comme des enfants, est largement considérée comme anodine ou comme une triste habitude, décrit le média russe Ferghana News. Tolkoun Tiulekova, directrice de l’association des centres de crise du Kirghizstan, dresse de son côté auprès de News-Asia un constat : les enfants ne font que perpétuer cette éducation où l’amour et la famille ne survivent pas sans violence et tragédie.

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Les ONG et les services gouvernementaux spécialisés font également part d’un autre problème : une méconnaissance totale ou partielle, de la part des victimes et des forces de l’ordre, des droits des victimes de maltraitances domestiques. Comme l’affirme Tolkun Tiulekova, c’est plutôt vers une réforme de l’éducation et un travail plus approfondi sur les mentalités, que le gouvernement aurait dû orienter ses efforts.

Maysan Amri
Rédactrice pour Novastan

Corrigé par Aline Simonneau

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