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L’opposant kazakh Moukhtar Abliazov obtient l’asile politique en France

Le 29 septembre, la Cour nationale du droit d’asile a accordé le statut de réfugié politique à Moukhtar Abliazov, l’un des principaux opposants au régime kazakh. La justice française a ainsi résisté aux pressions exercées par le Kazakhstan, jugeant « politiques » les accusations de détournement de fonds dont ce dernier fait l’objet dans son pays. Cette décision constitue une deuxième défaite judiciaire en France pour le gouvernement kazakh, trois ans et demi après la suspension d’un décret d’extradition vers la Russie par le Conseil d’État.

Plus de sept ans après avoir été arrêté sur la Côte d’Azur en possession d’un passeport centrafricain, l’opposant et ex-oligarque kazakh Moukhtar Abliazov s’est vu remettre un sésame bien plus précieux par la justice française. Le 29 septembre dernier, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) lui a en effet accordé le statut de réfugié politique, selon des informations rapportées par Le Monde, le 5 octobre dernier. Condamné à 20 ans de prison au Kazakhstan dans une gigantesque affaire de détournement de fonds, Moukhtar Abliazov pourra donc rester sur le territoire français, la cour ayant conclu que les accusations à son encontre étaient « politiques ».

Dans un post publié sur Facebook, l’avocate de Moukhtar Abliazov, Bota Jardemalie, s’est félicitée de cette décision, prise, selon elle, « en dépit de la forte pression politique du Kazakhstan sur le gouvernement français, du lobbying international organisé par le régime [kazakh], (…) et de la pression directe exercée sur la justice française ». Dans sa décision, que Le Monde a pu consulter, la CNDA a elle-même dénoncé « les tentatives manifestes d’agents extérieurs visant à exercer une influence sur les instances de l’asile ».

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Le jugement de la cour est sévère à l’encontre du Kazakhstan.  « De nombreux éléments du dossier et de l’instruction ont établi et illustré l’emprise des autorités kazakhes sur son appareil judiciaire, l’existence d’une pratique répandue dans ce pays de poursuites de droit commun contre les opposants politiques », ont ainsi écrit les magistrats, toujours selon les informations du Monde. Ces derniers ont également souligné « les motivations politiques qui contaminent les différentes procédures et poursuites engagées à l’encontre non seulement du requérant mais de nombreuses personnes de sa famille et de son entourage politique ou professionnel ».

Cette décision de la justice française est un important revers diplomatico-juridique pour le régime kazakh, qui, jusqu’au bout, aura tenté par tous les moyens d’influencer la cour et de faire pression sur Paris. Ainsi, Le Monde a révélé qu’en octobre 2019 le président kazakh Kassym-Jomart Tokaïev avait écrit une lettre à son homologue français, Emmanuel Macron, n’hésitant pas à recourir à l’arme du chantage économique pour tenter de forcer la France à extrader l’opposant.

Accusé d’avoir détourné 7,5 milliards de dollars au Kazakhstan

Moukhtar Abliazov, aujourd’hui âgé de 57 ans, a derrière lui une longue carrière dans le monde politique et dans celui des affaires. En 1998, il est nommé ministre de l’Énergie, de l’Industrie et du Commerce du régime kazakh, alors dirigé par le président Noursoultan Nazarbaïev, le prédécesseur direct de Kassym-Jomart Tokaïev. Il démissionne au bout d’un an et demi seulement, en octobre 1999. Par la suite, il dirige diverses entreprises, avant de participer à la création du parti Choix Démocratique du Kazakhstan, dissous par les autorités en 2005, juste avant l’élection présidentielle. Condamné à 6 ans de prison en 2002 pour détournement de fonds publics, il est néanmoins libéré au bout de 10 mois.

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En 2005, il devient président du conseil d’administration de la banque BTA, l’un des plus gros établissements bancaires du Kazakhstan, dont il est également l’actionnaire majoritaire. Ce poste fait d’abord de lui l’un des hommes d’affaires les plus en vue du pays, avant de causer sa chute après la crise financière de 2008. En 2009, la banque, nationalisée par le gouvernement kazakh, est déclarée en faillite. L’oligarque déchu fuit en Europe, alors que les justices kazakhe, russe et ukrainienne l’accusent d’avoir détourné la somme astronomique de 7,5 milliards de dollars (soit environ 4,38 milliards d’euros). Ce dernier a toujours nié les faits, dénonçant, dans les colonnes du Monde, une « chasse à l’homme » menée à son encontre par le pouvoir kazakh.  

Décision du Conseil d’État

Après avoir d’abord rallié Londres, où il est finalement condamné par la justice britannique dans l’affaire de la banque BTA, Moukhtar Abliazov se réfugie en France. Cependant, placé sur la notice rouge d’Interpol, il est arrêté le 31 juillet 2013 par la police française, près de Grasse (Alpes-Maritimes). Incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis, dans l’Essonne, l’ex-oligarque est sous la menace d’une extradition vers la Russie, probable étape avant un retour au Kazakhstan, avec qui la France n’a pas signé de traité d’extradition. Plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme s’inquiètent alors de son sort, tandis que le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Nils Melzer, appelle la France à « s’abstenir d’extrader un individu vers un pays où il y a des motifs sérieux de croire qu’il risque d’être soumis à la torture ».

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Dans son verdict rendu le 9 décembre 2016, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, annule finalement le décret d’extradition vers la Russie, estimant que celle-ci a été demandée « dans un but politique » et que l’opposant serait ensuite probablement livré à la justice kazakhe. Après trois et demi passés en prison, Moukhtar Abliazov est libéré, au grand dam des autorités kazakhes, qui essuient un sérieux revers dans leur stratégie de traque des opposants exilés à l’étranger.

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La décision de la CNDA du 29 septembre peut donc sembler être l’épisode final d’un feuilleton politico-judiciaire qui dure depuis sept ans, dans lequel le pouvoir kazakh a dû s’incliner à deux reprises face aux autorités judiciaires françaises. Toutefois, il n’est pas certain que Moukhtar Abliazov, qui, pour des raisons de sécurité, réside dans un lieu tenu secret, en ait définitivement fini avec l’acharnement de son pays d’origine.

Quentin Couvreur
Rédacteur pour Novastan

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