Membres Conseil national des barreaux Ouzbékistan

La défense, parent pauvre du système judiciaire ouzbek

En Ouzbékistan, la profession d’avocat reste peu reconnue dans un système judiciaire, largement dominé par l’accusation. Le Conseil national des barreaux, organe officiel de représentation des avocats, propose de réformer en profondeur le statut des avocats et de garantir leur indépendance. 

Novastan reprend et traduit ici un article publié le 8 mai 2020 par le média russe spécialisé sur l’Asie centrale, Fergana News.

Pouvoir limité, légitimité de façade vis-à-vis du tout-puissant procureur, adhésion obligatoire au Conseil national des barreaux, rémunération faible : la carrière d’avocat ne fait pas rêver en Ouzbékistan. Le temps est cependant aux réformes. Le média russe spécialisé sur l’Asie centrale Fergana News revient sur les enjeux d’une réforme ambitieuse poussée par le Conseil national, via un échange croisé entre deux avocats ouzbeks reconnus.

Le Conseil national des barreaux a été créé en 2008 en Ouzbékistan par deux décrets signés par Islam Karimov et Chavkat Mirzioïev, alors respectivement président de la République et Premier ministre d’Ouzbékistan. Le Conseil a remplacé l’Association des avocats d’Ouzbékistan et rendu de fait l’adhésion obligatoire pour les avocats souhaitant exercer dans le pays.

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Le décret présidentiel définissait l’organisation territoriale du Conseil, et consacrait surtout un principe de non-ingérence dans les activités des avocats. Ce principe n’a cependant jamais été réellement appliqué : le président du Conseil et ses adjoints sont directement nommés par le ministère de la Justice, et le décret en question est même tout simplement introuvable sur le site de l’administration présidentielle.

Garantir l’indépendance des avocats

Dans sa proposition de réforme, le Conseil national revendique son indépendance, tout comme celle des avocats vis-à-vis du ministère la Justice. Le projet de règlement souligne « les problèmes et les insuffisances systémiques » qui empêchent la création d’un « système judiciaire moderne, efficace et fonctionnel ». Les auteurs reconnaissent que, dans la situation actuelle, « la véritable indépendance institutionnelle du barreau n’est pas assurée », que « l’État exerce un contrôle sur l’admission à la profession d’avocat », et que le règlement du barreau en tant qu’institution d’État « ne respecte pas les principes de démocratie, d’égalité, de proportionnalité, de collégialité, d’ouverture et de responsabilité ».

Les promoteurs de la réforme prônent donc la nécessité de garantir la véritable indépendance du barreau, la suppression des « pouvoirs de contrôle et de gestion de la part du ministère de la Justice », et, en définitive, un règlement du barreau qui soit uniquement de la compétence du Conseil national des barreaux.

Le projet de réforme s’attaque également à la place des avocats dans le système judiciaire, considérant que « le statut procédural d’un avocat dans les procès pénaux et judiciaires ne répond pas aux normes internationales actuelles […] » et qu’« il y a un déséquilibre dans les droits procéduraux des parties de l’accusé et de la défense, ce qui viole le principe de l’égalité de traitement des parties, y compris au stade de la mise en état (avant le procès) ». La pratique de l’État de nommer des avocats est également critiquée comme contraire aux normes internationales.

Enfin, le projet de réglementation propose d’introduire dans le décret présidentiel une clause selon laquelle « il est interdit de fouiller l’avocat, ses bureaux et son domicile, ses bagages, son véhicule personnel et professionnel ; d’interroger l’avocat sur son activité professionnelle ; de contrôler et de chercher dans les lettres envoyées par voie postale ou électronique, dans la messagerie de téléphone et d’autres moyens de communication ; de mettre sur écoute son téléphone ; d’enlever les informations concernant l’avocat de toutes chaînes de télécommunication. » Il est prévu que le projet soit signé par Chavkat Mirzioïev en septembre 2020.

Le statut des avocats en débat

Face à cette proposition de réforme, les réactions ne se sont pas faites attendre chez les avocats ouzbeks. Goulnora Ichankhanova estime ainsi que cette proposition va dans la bonne direction. « Lors de la création du Conseil national des barreaux en 2008, on pensait que celui-ci deviendrait une institution indépendante en capacité d’introduire des normes éthiques communes. Or, la réforme de 2008 a conduit au contraire à la mise en place d’un système de contrôle des avocats et de moins en moins de personnes ont souhaité rejoindre ses rangs. Le Conseil national des barreaux s’est transformé en une organisation bureaucratique qui ne protège pas les avocats, mais au contraire les contrôle d’une main de fer », décrit-elle. 

Lire aussi sur Novastan : Dans les coulisses de la réforme du droit ouzbek à Paris

« Un avocat qui a constamment peur de perdre sa licence n’est pas capable de librement défendre les intérêts de son client”, ajoute Goulnora Ichankhanova. “Aujourd’hui, cette réforme est très pertinente, en phase avec les remarques du rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats lors de sa visite en 2019, et vitale tant pour les avocats que pour les citoyens », affirme-t-elle.

De son côté, Choukhrat Akhmedov propose de compléter le processus permettant la désignation d’un avocat en matière pénale. « Je propose la signature d’un accord-type entre l’accusé et l’avocat. En effet, plus de 80 % des affaires pénales sont l’objet d’un processus de désignation de l’avocat par les autorités chargées de l’enquête et les tribunaux. Il s’agit d’un réel enjeu et la majorité des plaintes sont relatives à ce processus de désignation. La mise en place d’une telle méthode clarifierait les droits et les obligations des deux parties. L’accusé serait renseigné sur l’avocat. L’avocat vérifierait si l’accusé a réellement choisi cette procédure. Il est très rare de signer un contrat permettant de nommer l’avocat et, dans la majorité des cas, l’accusé n’a aucune information sur son avocat hormis son nom », décrit-il.

Les enjeux de la réforme : regards croisés

Pour mieux saisir ces enjeux autour de la profession d’avocat, Fergana News a interrogé deux avocats ouzbeks reconnus. Sergeï Maïorov, du cabinet d’avocats Simay Kom, et défenseur de journalistes et militants ouzbeks des droits de l’homme, et Timour Babadjanov, du cabinet d’avocats Trusted Lawayers.

Fergana News : Avocat est l’un des métiers les plus prestigieux et les mieux rémunérés dans les pays développés. Est-ce également le cas pour l’Ouzbékistan?

Sergeï Maïorov :  Non, en Ouzbékistan ce n’est pas le cas.

Timour Babadjanov : Bien rémunéré, non. Cela dépend avec qui la comparaison est faite, mais je dirais que nous n’avons pas de tarifs fixes et qu’au-delà d’un seuil minimal, les prix varient sensiblement. Cela dépend également de la formation des avocats et de leur domaine d’intervention. Il m’arrive de ne rien gagner certains mois, même si nous sommes malgré tout obligés de payer l’adhésion mensuelle au Conseil national des barreaux et divers impôts, etc.

Sergeï Maïorov Avocat Ouzbékistan

Un avocat se sent-t-il indépendant ? Comment ressentez-vous le contrôle du ministère de la Justice ?

Sergeï Maïorov : Sans nul doute, en Ouzbékistan, le métier d’avocat ne figure pas parmi ceux qui permettent de se sentir indépendants. Cependant, lorsque je parle de dépendance, il ne s’agit pas d’une dépendance liée au ministère de la Justice mais d’autre chose.

Le ministère de la Justice attribue des licences de travail aux avocats. Pour cela, il faut réussir les examens et avoir ensuite une promesse d’embauche dans un cabinet d’avocats. Le reste de la procédure se fait automatiquement.

Auparavant, on pouvait parler de dépendance vis-à-vis du ministère de la Justice. Par exemple, quand une plainte était déposée contre un avocat, celui-ci devait passer devant une commission disciplinaire, dont la moitié des membres était des représentants du ministère de la Justice.

Aujourd’hui, on ne peut plus vraiment parler de dépendance vis-à-vis du ministère de la Justice, même s’il est vrai que cette dépendance existe encore en ce qui concerne le Conseil national des barreaux, puisque le président du Conseil est élu parmi les candidats proposés par le ministère de la Justice.

Mais la dépendance que je mentionne est d’un autre ordre. Le Code de procédure pénale est façonné de telle sorte que l’avocat dispose de très peu de moyens pour fournir une assistance efficace à son client. Si le client se trouve en garde à vue, l’enquêteur peut facilement le « persuader » de refuser le suivi juridique et de le payer directement. L’enquêteur et les tribunaux rejettent facilement les plaintes d’avocats. Ni les enquêteurs ni les juges ne sont punis pour cela, et il n’existe aucun moyen pour empêcher cela.

Lorsque le client constate que le travail de son avocat est inefficace, il refuse son aide. Mais il faut comprendre que, pendant le procès, le procureur et l’avocat ne jouent pas à armes égales devant le juge. Et cela constitue également une forme de dépendance. Une fois à l’intérieur du tribunal, beaucoup dépend en réalité du procureur. Le juge lui prête énormément d’attention, au contraire de l’avocat. Selon moi, le réel sujet de la dépendance est ici. Je l’ai dit à maintes reprises auparavant, et je maintiens mon discours : nos tribunaux en matière pénale ne peuvent pas être considérés comme indépendants.

Timour Babadjanov : On ne peut pas parler d’un véritable contrôle exercé sur les avocats. Que peut faire le ministère de la Justice ? J’ai été dans des situations dans lesquelles le ministère de la Justice est intervenu, mais sans que cela n’ait de réel effet au final.  J’ai même poursuivi en justice l’administration municipale du ministère de la Justice. J’ai perdu, mais c’était il y a longtemps, quatre ou cinq ans. Aujourd’hui, la situation est différente. Le ministère de la Justice n’est qu’une autorité qui délivre des licences, ni plus ni moins. Par contre, le Conseil national des barreaux peut être un organe punitif, via sa commission de qualification qui est la seule apte à dénoncer ou punir des avocats. La commission peut engager des poursuites disciplinaires en cas de faits avérés. Cela m’est arrivé personnellement : l’année dernière, une plainte a été déposée contre moi, mais, heureusement pour moi, le Conseil national des barreaux a statué en ma faveur.

Timour Babadjanov Avocat Ouzbékistan

Quels sont les frais d’adhésion au Conseil national des barreaux ? À quoi servent ces fonds ? Le Conseil fait-il un rapport pour ses membres ?

Sergeï Maïorov : L’adhésion au Conseil représente 0,5 % du salaire mensuel de base. Ce sont des sommes importantes : 111 500 soums (9,7 euros). À l’échelle du pays, qui compte approximativement 3 800 avocats, cela représente 423 700 000 soums (près de 37 000 euros). Cet argent est dédié aux salaires des dirigeants et du personnel du Conseil, à ses administrations territoriales, à l’entretien des bâtiments, du matériel de bureau, etc. Malheureusement, les avocats lambdas ne connaissent pas la répartition des frais et les dépenses du Conseil ne sont pas transparentes. Je ne peux pas répondre à cette question, mais il existe une commission de révision qui, théoriquement, peut y répondre.

Depuis 2018, les avocats obtiennent des licences en fonction de leur domaine d’activité : procédures économiques, administratives, pénales, etc. Est-ce toujours le cas ? D’une manière générale, est-il difficile d’obtenir une licence d’avocat en Ouzbékistan ?

Sergeï Maïorov : Oui, il existe deux types de licences, pour les affaires pénales et administratives, ou pour les affaires civiles et économiques. Il faut passer un examen, effectuer un stage et acquérir de l’expérience dans le domaine visé. Pour les étudiants fraîchement diplômés, c’est impossible car une expérience dans la spécialité demandée est nécessaire. Mais je pense que cela ne pose pas de difficultés particulières pour ceux qui exercent des métiers juridiques depuis plusieurs années. Il suffit de réviser les matières de la spécialité et de passer les examens. Il y a cependant un facteur psychologique à prendre en compte : un candidat ayant occupé de nombreux postes est nécessairement âgé et peut avoir peur de se remettre en cause en échouant à l’examen. D’autant plus dans un pays comme le nôtre avec ses mentalités…

Timour Babadjanov : Oui, il y a de ça. Mais, même si cela peut paraître difficile, c’est la loi. Si vous passez l’examen et que vous maîtrisez le sujet, vous ne devriez pas rencontrer de difficultés particulières. À titre d’exemple, si vous connaissez toutes les règles de la conduite et que vous savez conduire, vous aurez votre permis de conduire. D’ailleurs le Conseil national des barreaux organise désormais la diffusion des examens en ligne, accessible à tous, ce qui rend les examens transparents.

Avez-vous déjà bénéficié de l’aide du Conseil national des barreaux ? Pensez-vous que le Conseil est une institution insuffisamment développée ? 

Sergeï Maïorov : Je n’ai bénéficié d’aucune aide de la part du Conseil, mais, à vrai dire, je n’en ai jamais eu besoin. J’aimerais plutôt que le Conseil ne nous crée pas d’obstacles. J’ai été envoyé trois fois en commission disciplinaire. Cela faisait suite à des plaintes de l’accusation, mes clients n’ont jamais porté plainte contre moi. La commission disciplinaire aurait pu me priver de la licence, mais, au final, cela s’est toujours bien terminé.

Une institution qui coordonne les avocats a lieu d’être, évidemment. Donc il me semble que l’on ne peut pas dire qu’il s’agisse d’une institution trop peu développée. Mais, mise à part la fonction de coordination, il devrait y avoir de nombreuses autres fonctions : l’organisation des formations professionnelles, la définition des normes concernant les activités des avocats, des stagiaires, des assistants, et des règles de la documentation juridique, la communication avec les structures internationales, l’amélioration des conditions de travail conformément aux normes internationales ou encore l’organisation d’échanges d’expériences avec des institutions étrangères…

Timour Babadjanov : Pour ma part, j’ai pu bénéficier de l’aide du Conseil. Je me suis retrouvé dans une mauvaise situation, et je m’en suis sorti grâce à l’intervention du Conseil.

Ces dernières années, le système judiciaire ouzbek a connu un certain nombre de réformes, et les procédures d’acquittement sont apparues. Peut-on interpréter cela comme une plus grande liberté donnée aux avocats ? 

Sergeï Maïorov : Je crois que ces « concessions » sont dues à une volonté venant d’en haut, et dans le but de créer une image positive de l’Ouzbékistan sur la scène internationale. C’est aussi le résultat de la pression exercée par les institutions internationales sur l’État ouzbek. Ce n’est pas grâce aux avocats que cela s’est produit, on ne leur confère aucune liberté.

Timour Babadjanov : Non, le développement des acquittements est plutôt lié aux changements au sein du système judiciaire. Jusqu’en 2017, je n’ai jamais entendu parler d’acquittements. Les accusés pensaient que l’acquittement était une amnistie.

Prenons à titre d’exemple une situation de procès pénal dans laquelle un accusé est finalement acquitté. Il faut bien comprendre les différentes étapes qui se déroulent avant même l’audience au tribunal. L’accusation est approuvée par le chef du département de police et le procureur. Le procureur envoie une requête au tribunal et demande l’application de la détention en tant que mesure préventive. Le tribunal l’approuve. Vient alors le temps de l’audience. Le parquet est alors représenté par un autre procureur. En plus de l’enquêteur de police, du chef du département, du premier procureur et du juge, ce nouveau procureur est la cinquième personne à considérer l’accusé comme coupable. Et soudain, on apprend que l’accusé est innocent. Cela signifie que les cinq personnes qui l’ont privé de sa liberté sont donc incompétentes, et qu’il serait légitime de les changer de place…

À mon avis, ces changements sont dus à l’arrivée du nouveau président (Chavkat Mirzioïev en décembre 2016, NDLR). Dans un de ses discours, il a clairement mentionné l’absence d’acquittement dans notre système judiciaire. Et ce n’est qu’après ce discours que nous avons vu apparaître progressivement de telles procédures. Il y a eu même des révisions d’affaires anciennes ayant mené à des libérations. C’est une autre question, mais il faut également noter que ces acquittements impliquent des frais pour l’État liés au préjudice physique et moral…

Quelles sont les réformes nécessaires pour améliorer la profession d’avocat dans le pays ?

Timour Babadjanov : La question de l’égalité entre les avocats et les procureurs devant le juge. Aujourd’hui les avocats ne sont clairement pas sur un pied d’égalité. L’accusation a beaucoup plus de droits que la défense. Par exemple, si un procureur proteste durant le procès, sa demande sera examinée de suite, alors que si un avocat fait la même chose, sa demande sera automatiquement rejetée. Avec le consentement de son client, une plainte pourra être déposée et il sera alors décidé s’il y a lieu d’engager une procédure de contrôle prudentiel.

Prenons un autre exemple. Il y a environ deux mois, les avocats ont découvert avec stupeur que, avec l’autorisation d’un procureur, il était dorénavant autorisé d’écouter toutes leurs conversations téléphoniques et de consulter leur messagerie. Cette nouvelle loi considère les avocats comme des assistants de criminels présumés.

Selon la Constitution, personne ne peut se voir refuser une aide judiciaire. Mais, si je n’ai pas la garantie que les conversations avec mes clients ne sont pas enregistrées, comment puis-je garantir à mon client la confidentialité de notre échange, pourtant prévue par la loi ? La loi qui vient d’être votée est un retour à l’ère préhistorique.

Sergeï Maïorov : Les relations entre les autorités et les avocats ressemblent à un dialogue de sourds. Nous en avons eu une preuve supplémentaire en mars et avril dernier. La loi autorisant la surveillance des avocats a été adoptée très facilement, sans rencontrer aucun obstacle ! Puis, durant le confinement, les avocats n’ont pas eu le droit aux macarons autocollants permettant de se déplacer. Et je ne parle même pas de la protection des intérêts de nos clients…

À vrai dire, ce qui est insultant pour les avocats est d’être, encore aujourd’hui, considérés comme les moins que rien de notre système, et cela ne change pas. Pourtant, le métier d’avocat doit cesser d’être une façade, il doit devenir un réel instrument de protection des droits et des libertés garantis par la Constitution.

Comment gagner en crédibilité ? En premier lieu, la mise en place de sanctions sévères à l’encontre des enquêteurs de police, des procureurs, des juges, des maires et des ministres qui se sont permis, soit par stupidité, soit par méconnaissance, soit par conviction, d’ignorer les exigences légales d’un avocat.

Ensuite, on doit pouvoir expliquer aux citoyens que le fait d’être accompagné par un avocat est une garantie importante pour les droits de la défense. Si les avocats sont demandés, cela entraînera une augmentation de leurs revenus, et un revenu stable et élevé permettra aux avocats de devenir véritablement indépendants.

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Enfin, il faut déterminer le salaire des avocats. Aujourd’hui, un avocat ne reçoit qu’une infime partie de ses honoraires. Une partie de son revenu est consacrée au cabinet et une autre aux frais d’adhésion au Conseil national et aux impôts. Ce n’est pas dans l’intérêt d’un avocat de déclarer le montant total de ses revenus. C’est pourquoi beaucoup d’entre eux transfèrent illégalement une partie de leurs gains. Il faut au contraire encourager les avocats à déclarer légalement l’intégralité de leurs revenus.

Si la profession d’avocat devient prestigieuse et bien rémunérée, cela créera une dynamique contribuant à améliorer les compétences et à faciliter l’arrivée de jeunes motivés et ambitieux. Et la concurrence obligera les avocats peu compétents et corrompus à quitter la profession.

Sid Ïanichev
Auteur pour Fergana News

Traduit du russe par Jelena Dzekseneva

Édité par Grégoire Odou

Relu par Aline Cordier Simonneau

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