Dans les coulisses de la réforme du droit ouzbek à Paris
En décembre 2019, une délégation du ministère de la Justice ouzbek chargée de réformer la législation civile et commerciale s’est rendue à Paris. L’occasion de s’entretenir avec des juristes français, notamment pour s’inspirer du Code civil.
C’est une visite en catimini mais d’importance. Du 11 au 13 décembre, une délégation du ministère de la Justice ouzbek s’est rendue à Paris pour multiplier les rencontres autour de la législation civile et commerciale. Ces réunions avec des juristes français spécialisés dans les huit domaines en cours de réforme en Ouzbékistan ont été tantôt officielles, tantôt officieuses.
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Derrière cette visite, on trouve la volonté du président ouzbek Chavkat Mirzioïev de réformer en profondeur le Code civil de son pays, en pleine mutation. Adopté en 1996, ce code a joué un rôle important dans la régulation du pays durant sa « période de transition » d’une République soviétique à une économie de marché après son indépendance de l’URSS en 1991.
Un “big bang” juridique
Néanmoins, la nécessité d’une refonte du système juridique ouzbek se fait ressentir depuis 2017 avec le lancement d’une série de réformes économiques sans précédent. Depuis lors, le pays s’est ouvert au monde comme jamais auparavant.
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Cependant, des défis juridiques subsistent. Pour les affronter, un décret du président de la République d’Ouzbékistan portant sur les mesures visant à améliorer la législation civile nationale a été adopté le 5 avril 2019. Huit groupes de travail thématiques ont été constitués en vue d’apporter le ‘’big bang juridique’’ tant attendu par les investisseurs étrangers. Parmi les huit secteurs, on trouve ainsi le droit de la propriété, des obligations, la propriété intellectuelle ou encore les dispositions générales du code civil.
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L’Institut de recherche sur la politique juridique, placé sous la tutelle du ministère de la Justice, a été chargé du projet. Il a pris l’initiative de rencontrer des experts internationaux à Paris et à Varsovie.
Des enjeux techniques et pratiques importants
Selon l’Institut, il est nécessaire de libéraliser davantage l’économie nationale en établissant un cadre juridique attractif et adapté à la nouvelle situation économique du pays.
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Dans le domaine, les enjeux de cette réforme titanesque sont multiples. En premier lieu, réduire la participation de l’État dans la régulation des relations économiques apparaît comme primordial dans un pays où, selon une estimation de ce même Institut, 70 % des entreprises ouzbèkes dépendent de la Banque centrale nationale. En ce sens, la volonté d’ouvrir ces entreprises aux capitaux privés tout en renforçant les garanties de la propriété privée a été soulignée par la délégation ouzbèke présente à Paris. Ainsi, un régime de propriété avec de solides garanties textuelles devrait être adopté, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales, de droit privé et de droit public.
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Cependant, les difficultés pratiques restent importantes face à ces révolutions juridiques, notamment sur la future forme du système de cadastre qui permettra de garantir l’effectivité des droits de propriété de chaque individu. L’Ouzbékistan pourrait aller encore plus loin que la France, en instituant un système de cadastre qui dépendrait de la technologie de la blockchain. Cette solution pratique et novatrice est déjà utilisée dans certains pays en voie de développement rapide. La délégation a montré un vif intérêt à de telles solutions pratiques qui enverraient un signal fort aux entreprises étrangères comme nationales.
La micro-entreprise, possible modèle ?
En ce sens, la délégation ouzbèke a fait part de son souhait de stimuler le tissu entrepreneurial national, en facilitant la création d’entreprises par le biais d’un système dématérialisé d’immatriculation. Ainsi, la délégation du ministère de la Justice a été attentive au statut social de micro-entrepreneur en vigueur en France. Ce statut présente un cadre attractif pour des secteurs comme celui des services numériques, mais la question de l’imposition de ces derniers reste en suspens.
Ces objectifs audacieux ne seront cependant atteints qu’avec la mise en œuvre de normes civiles et commerciales modernes, qui répondent aux attentes d’une véritable économie de marché et aux standards internationaux. Prochaine étape : un forum juridique international en avril prochain à Tachkent, coïncidant avec la date où le premier projet de réforme devrait être soumis au président ouzbek.
Hadrien Canter
Associé chez Central Asia Consulting Group
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