Le projet de loi de la République du Tadjikistan « Sur le statut de l’enseignant » suscite de nombreuses questions et discussions parmi les spécialistes et le public. Malgré sa présentation au Parlement, de nombreux points restent flous et nécessitent une analyse approfondie.

Kironchoh Charifzoda, maître de conférences au département de journalisme de l’Université nationale du Tadjikistan, s’interroge sur les implications de la nouvelle loi sur le statut des professeurs dans le pays.

Le projet de loi de la République du Tadjikistan « Sur le statut de l’enseignant » a été préparé et soumis à l’examen du Majlisi Namoyandagon, qui correspond à l’Assemblée des représentants, soit la chambre basse du parlement. Mais, plusieurs mois après cet examen, aucune information concernant la publication du projet dans la presse n’a vu le jour.

Il convient avant tout de souligner qu’il est positif que les discussions menées depuis de nombreuses années sur la nécessité de fixer légalement le statut juridique et les garanties sociales des enseignants aient enfin abouti à la préparation d’un document officiel sous la forme d’une loi sur le statut et le rôle de l’enseignant.

Le privé non mentionné

Comme il est indiqué dans le préambule du projet de loi, « la présente loi régit le statut, la protection des droits, les garanties sociales et les conditions assurant l’exécution effective des devoirs de l’enseignant. » Cependant, malgré l’importance de cette loi, un certain nombre de questions demeurent en suspens.

Une attention particulière doit être portée au fait que, d’année en année, les établissements d’enseignement et d’éducation non étatiques privés, dotés de leurs propres spécificités, jouent un rôle de plus en plus visible dans le système éducatif. Or, le projet de loi ne contient aucune disposition régissant l’activité des enseignants exerçant dans de tels établissements.

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Si le projet de loi est orienté exclusivement vers les établissements d’enseignement et d’éducation publics, cela devrait être clairement indiqué dans le texte. Après avoir pris connaissance du texte du projet de loi, disponible sur le site du ministère de la Justice, certaines réflexions et considérations viennent immédiatement à l’esprit.

Remarques principales

Selon le premier point de l’article 1, intitulé « Concepts fondamentaux », est reconnu comme enseignant « toute personne titulaire d’une formation professionnelle secondaire ou supérieure, exerçant des activités d’enseignement, d’éducation ou de direction dans les établissements d’enseignement préscolaire, aux niveaux de l’enseignement général, de la formation professionnelle initiale, moyenne, supérieure et postuniversitaire, ainsi que dans les établissements d’éducation complémentaire et d’éducation des adultes. »

Cependant, il est surprenant que les dispositions du projet de loi ne contiennent aucune mention concernant les enseignants de l’enseignement supérieur et postuniversitaire, ni ceux travaillant dans le domaine de l’éducation complémentaire et de l’éducation des adultes.

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Ce point mérite sans aucun doute d’être précisé, car cette catégorie d’enseignants occupe une place importante au sein du système éducatif.

Les devoirs de l’enseignant

Les deux paragraphes de l’article 6, intitulé « Les devoirs de l’enseignant », présentent des dispositions qui régulent des aspects importants de l’activité pédagogique, mais ces dispositions peuvent également prêter à controverse.

Par exemple, un paragraphe de cet article stipule : « Dans le processus d’enseignement et d’éducation, il est interdit de pratiquer l’agitation ou la propagande en faveur de partis et de mouvements politiques, ainsi que d’inciter les apprenants à assimiler des idées politiques ou religieuses. » Cette intention est positive : elle vise à libérer le processus éducatif de toute politisation, héritée de l’époque de l’Union soviétique.

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Cependant, une question se pose : l’interdiction « d’inciter les apprenants à assimiler des idées politiques et religieuses » ne risque-t-elle pas, dans un contexte où la majorité des enseignants sont membres d’un même parti politique et où les établissements d’enseignement soutiennent activement ce parti, de créer une situation ambiguë ?

Le problème des collectes de fonds dans les écoles

La disposition du paragraphe 9 de l’article 6 mérite également une attention particulière. Elle impose à l’enseignant l’obligation suivante : « Ne pas accepter ni collecter de fonds auprès des apprenants pour le paiement des frais de scolarité, la réparation des bâtiments scolaires, les abonnements à des publications, l’organisation de cours ouverts, de fêtes d’anniversaire des enseignants, de la dernière sonnerie, de la Journée des enseignants, des examens de passage ou de fin d’études, des sorties au théâtre ou au cinéma, des travaux d’aménagement, ainsi que pour l’achat de matériels pédagogiques, didactiques, visuels, techniques ou autres fournitures scolaires. »

Ce point répond en effet à un problème important, car la collecte de fonds auprès des élèves pour ces besoins est depuis longtemps l’un des sujets les plus sensibles du débat public, en particulier sur les réseaux sociaux.

L’adoption de cette loi, si elle est approuvée, permettra probablement d’accélérer le processus de résolution de cette question.

Garanties pour l’enseignant

À ce propos, l’article 8, intitulé « Garanties pour l’enseignant », met l’accent sur cette question : « Il est interdit de prélever sur le salaire de l’enseignant des paiements pour des abonnements à des publications non spécialisées, des travaux d’aménagement, des activités culturelles, ainsi que pour l’achat de matériels pédagogiques, didactiques, visuels, techniques ou autres fournitures scolaires. »

Cette mesure libérera sans aucun doute l’enseignant de l’obligation de s’abonner à des publications non spécialisées, ce qui permettra d’économiser une certaine somme sur un salaire déjà modeste.

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De plus, l’enseignant pourra souscrire lui-même à des publications spécialisées sur l’enseignement si sa situation financière le lui permet.

Motivation de l’enseignant

Un autre sujet sensible concerne le soutien matériel et la motivation des enseignants, abordé dans l’article 9, « Motivation de l’enseignant ». En particulier, le paragraphe 5 de cet article prévoit : « Chaque année, un enseignant reçoit une somme équivalente à un indicateur de calcul pour le paiement des services publics. »

Cependant, cette somme, qui s’élève à seulement 75 somoni (6,93 euros) pour l’année 2025, est peu susceptible de couvrir les dépenses réelles des services publics. Il est évident que le montant proposé est largement inférieur aux coûts réels des services publics. Un enseignant moyen, vivant dans un logement standard, dépense environ 1 800 somoni (166,50 euros) par an pour ces services. Par conséquent, cette aide apparaît insuffisante et plutôt symbolique.

Devoirs des organes publics

Il convient également de souligner les dispositions de l’article 11, intitulé « Devoirs des organes publics ». Par exemple, le paragraphe 13 de cet article stipule : « Les organes publics doivent faciliter l’obtention, sans délai, d’un terrain destiné à la construction individuelle d’un logement pour les enseignants travaillant en milieu rural. »

Une telle disposition avait déjà été présente dans plusieurs textes législatifs antérieurs, mais dans la pratique, son application était extrêmement rare.

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Pour rendre cette norme obligatoire, il serait judicieux d’en renforcer ainsi la formulation : « Les organes de l’État, les organes d’autogestion des localités et des jamoats ruraux (communautés rurales, ndlr), ainsi que toute autre organisation, quelle que soit leur forme juridique, sont tenus de fournir à l’enseignant travaillant en milieu rural un terrain destiné à la construction individuelle d’un logement, sans délai. »

Soumettre le projet à discussion

Ce ne sont là que quelques réflexions nées de la lecture du projet de loi de la République du Tadjikistan « Sur le statut de l’enseignant ». Sans prétendre à une vérité absolue, et compte tenu de l’importance et du rôle futur de cette loi dans une société éclairée, il est important de souligner que l’activité des enseignants profite non seulement à un groupe social ou à un secteur particulier, mais aussi à chaque citoyen du pays.

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Par conséquent, dans l’intérêt du bien public, je propose aux représentants du peuple au Parlement du Tadjikistan de ne pas se précipiter pour examiner et adopter ce projet de loi, mais de le soumettre à une discussion publique.

Cela a déjà été le cas pour d’autres initiatives législatives importantes dans l’histoire du pays, telles que la loi de la « Sur la régulation des traditions et des célébrations » en 2007 et la loi « Sur la presse périodique et les autres moyens de communication de masse » en 2013.

Kironchokh Charifzoda
Journaliste pour Asia-Plus

Traduit du russe par Aruzhan Urazova

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