Affaire Moukhtar Abliazov : le Conseil d’Etat annule l’extradition de l’oligarque kazakh

Le Conseil d’Etat a annulé ce vendredi 9 décembre le décret d’extradition de Moukhtar Abliazov, ancien dirigeant de la banque BTA et opposant politique de Noursoultan Nazarbaïe. En détention en France depuis 3 ans et demi, l’oligarque échappe ainsi à un procès en Russie ou au Kazakhstan.

C’était une décision attendue. Ce vendredi 9 décembre, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, a annulé du décret d’extradition de Moukhtar Abliazov. Le rapporteur public avait, quelques heures auparavant, recommandé cette annulation. L’ancien dirigeant de la banque kazakhe BTA, accusé par le Kazakhstan, la Russie et l’Ukraine d’avoir détourné 5 milliards de dollars, est aujourd’hui en détention en France sont arrestation sur la côte d’Azur en juillet 2013.

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Le Kazakhstan comme la Russie demandent depuis son extradition. Paris et Astana n’ayant pas signé de traité d’extradition, la décision examinée par le Conseil d’Etat aujourd’hui concernait une extradition vers Moscou, mais pour les observateurs cela ne s’apparentait qu’à une étape vers un retour de l’opposant dans son pays d’origine.

Une extradition demandée “dans un but politique”

Cette éventualité a conduit le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Nils Melzer, à inciter la France à « s’abstenir d’extrader un individu vers un pays où il y a des motifs sérieux de croire qu’il risque d’être soumis à la torture ». Amnesty International dénonce ainsi la pratique de la torture dans les prisons kazakhes.

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Le rapporteur public, puis le Conseil d’Etat, sont allés dans le sens de Nils Melzer. “Il existe des raisons sérieuses de croire que l’extradition de Moukhtar Abliazov est demandée dans un but politique ou que sa situation serait aggravée en raison de son appartenance politique”, a affirmé le rapporteur à l’Agence France Presse (AFP).

Pour Me Jean-Pierre Mignard, cité par l’AFP, « Le Conseil d’Etat a entre ses mains la vie et l’intégrité physique de M. Abliazov ». Pour l’avocat, les éléments nouveaux sur lesquels devait statuer le Conseil comprenait le retrait de la Russie du système européen des droits de l’Homme. Moscou a en effet voté une loi lui permettant de ne pas respecter les décisions de la CEDH si celles-ci sont contraires à la législation nationale.

La Russie peut encore saisir la justice française

“Le problème, c’est que la procédure d’extradition échappe aux règles du droit sur la détention provisoire et laisse aux magistrats une appréciation très subjective de la notion de délai raisonnable”, explique Me Gérard Tcholakian, autre défenseur de l’opposant.

Interrogés sur le risque de fuite de leur client, les avocats affirment qu’il “souhaite poser ses valises en France pour retrouver une vie normale”. “Si le décret est annulé, les autorités russes auront toujours la possibilité de saisir la justice française pour demander à ce qu’un juge français poursuive l’enquête débutée en Russie”, font-ils valoir.

9 décembre, 19h50 : Mis à jour avec la décision du Conseil d’Etat. 

La rédaction

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