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Le Kazakhstan criminalise le mariage forcé et le « stalking »

Dans le cadre d'une réforme du code pénale, le président kazakh Kassym-Jomart Tokaïev a signé une loi introduisant les délits de mariage forcé et de harcèlement obsessionnel.

Kouroultaï du 15 mars 2024, lors duquel le président kazakh Kassym-Jomart Tokaïev s'était déjà exprimé contre les mariages forcés au Kazakhstan. Crédit : Akorda
Kouroultaï du 15 mars 2024, lors duquel le président kazakh Kassym-Jomart Tokaïev s'était déjà exprimé contre les mariages forcés au Kazakhstan. Crédit : Akorda

Dans le cadre d’une réforme du code pénale, le président kazakh Kassym-Jomart Tokaïev a signé une loi introduisant les délits de mariage forcé et de harcèlement obsessionnel.

Le 16 juillet 2025, le président Kassym-Jomart Tokaïev a promulgué un vaste ensemble de modifications législatives visant à optimiser le codes pénal et d’autres textes de lois, selon Vlast.kz.

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Parmi les mesures phares, figure l’introduction de l’article 125-1 du Code pénal, qui criminalise pour la première fois le mariage forcé et sanctionnera à l’avenir des pratiques comme le « stalking », ou le harcèlement obsessionnel.

Une réponse politique et sociale attendue

Toujours selon Vlast.kz, le nouveau cadre législatif répond à la pression de la société civile depuis plusieurs années contre des pratiques comme l' »alyp kashu » (l’enlèvement des fiancées). Selon de député Mourat Abenov, entre 2022 et 2025, sur 214 plaintes relatives à des mariages forcés ont été déposées, seulement dix d’entre elles ont abouti à une inculpation.

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En mars 2024, le président Kassym-Jomart Tokaev avait qualifié publiquement ces pratiques d’obscurantisme choquant, marquant ainsi son engagement à renforcer les droits des femmes et des mineures.

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Nouvelles normes juridiques

Le nouveau délit de mariage forcé sanctionne le fait de contraindre une personne à se marier par chantage, violence, pression psychologique ou exploitation de sa vulnérabilité. La sanction basique prévoit jusqu’à 7,8 million de tenge (environ 12 600 euros) d’amende ou 2 ans de prison.

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Si les juges constatent que la victime a subi des violences, qu’elle est mineure ou qu’il y a eu un abus de position de pouvoir, l’accusé peut encourir entre 3 à 7 ans d’emprisonnement. Dans le cas de blessures graves ou de décès, la peine d’emprisonnement peut varier de 5 à 10 ans.

La même loi introduit des infractions pour le « stalking », défini comme tout harcèlement persistant visant à traquer ou importuner une personne sans son consentement. Le texte prévoit des peines incluant 780 000 tenge (environ 1 260 euros) d’amende et l’obligation à participer à des travaux d’intérêt général. En cas de récidivité, l’accusé risque également un emprisonnement de 50 jours.

Une réponse politique et sociale attendue

Cette réforme comble un vide légal. Auparavant, un auteur qui kidnappait une victime puis la libérait avant la condamnation pouvait échapper à toute résponsabilité pénale. Le nouveau cadre législatif répond à plusieurs années de pression venant de la société civile contre ces pratiques.

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Ces évolution législatives s’inscrivent dans un élan de modernisation du système judiciaire kazakh. L’objectif est d’élargir les protections des femmes et des enfants ainsi que de répondre aux recommandations internationales en termes de lutte contre l’esclavage moderne et de violence domestique.

Evan Chaisson

Rédacteur chez Novastan

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