Après l’expulsion illégale d’un citoyen ouzbek depuis la France, une ordonnance a enjoint l’Etat d’assurer son retour. Cependant, il a été arrêté à son arrivée en Ouzbékistan et y attend son procès.

Une ordonnance du 7 décembre dernier enjoint le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Europe de permettre le retour d’un citoyen ouzbek, M. A., aux frais de l’Etat français, et de lui verser la somme de 3 000 euros.

L’Etat reconnait ainsi avoir méconnu « son droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants » et son « risque d’être condamné à des peines de prison pour des motifs politiques ». D’autre part, il admet ne pas avoir garanti « son droit à un recours effectif », M.A. ayant été éloigné quelques . . .