À l’occasion de la cinquième session du Kurultaï national, tenue à Kyzylorda, le président de la République Kassym-Jomart Tokaïev a présenté un vaste projet de transformation de l’Etat. Celui-ci concerne l’architecture institutionnelle du Kazakhstan, héritée de la Constitution de 1995, et consacre la stabilité comme principe fondamental, tout en encadrant étroitement le pluralisme politique.

Lors de son discours au Kurultaï national de Kyzylorda, le 20 janvier dernier, le président kazakh Kassym-Jomart Tokaïev a présenté une série de réformes administratives visant à remanier l’ensemble du système exécutif et législatif. Elles prévoient notamment la création d’un parlement monocaméral baptisé Kurultaï, l’instauration d’un nouveau Conseil populaire (le Khalyk Kenesi), l’introduction d’un poste de vice-président ainsi que l’élaboration d’un nouveau projet de Constitution. Cette annonce marque une étape programmatique majeure du mandat deKassym-Jomart Tokaïev, élu en 2019.

À l’origine, le terme kurultaï désigne une assemblée décisionnelle réunissant des clans mongols et turcs à des fins politiques ou militaires. Le 14 juin 2022, le Kazakhstan a institué le Kurultaï national auprès du président de la République à la suite d’un référendum constitutionnel. Cet organe consultatif a remplacé le Conseil national de la confiance publique comme interface entre l’État et la société civile. 

Faites un don à Novastan

L’objectif affiché de cet organe était de renforcer la cohésion sociale après la crise politique de janvier 2022, dite Kandy Kantar. Déclenchées par la hausse brutale des prix du gaz de pétrole liquéfié après la levée du plafonnement tarifaire le 1ᵉʳ janvier 2022, les manifestations ont rapidement pris une ampleur nationale en raison d’un profond mécontentement socio-économique. La réponse des forces de sécurité a causé la mort de près de 227 personnes et a conduit le gouvernement d’Askar Mamine à démissionner le 5 janvier. Dans ce contexte, les annonces récentes de Kassym-Jomart Tokaïev s’inscrivent dans un processus d’institutionnalisation du règlement politique engagé depuis 2022.

Un parlement monocaméral : entre efficacité revendiquée et absence de contrepoids

Le parlement bicaméral serait alors fusionné en une chambre unique composée de 145 députés élus pour cinq ans, selon un scrutin proportionnel assorti d’un seuil électoral de 5 %. Les quotas présidentiels seraient supprimés, mettant fin aux nominations relevant directement du chef de l’État ou de structures associées. L’objectif affiché est de limiter les redondances institutionnelles au profit d’une production législative accélérée, tout en renforçant la représentativité du Parlement et son autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif.

Novastan est le seul média européen (en français, en allemand et en anglais) spécialisé sur l'Asie centrale. Entièrement associatif, il fonctionne grâce à votre participation. Nous sommes indépendants et pour le rester, nous avons besoin de vous ! Vous pouvez nous soutenir en vous abonnant, en réalisant un don défiscalisé à 66 %, ou en devenant membre actif par ici.

La réforme pourrait néanmoins comporter un risque de concentration accrue du pouvoir législatif par la maîtrise de l’ordre du jour, relève EU Reporter, chose rendue possible par la réduction des points de veto institutionnels. La disparition du bicamérisme pourrait ainsi limiter les mécanismes de contrepoids internes au Parlement. 

Un Conseil du peuple : vers une consultation encadrée ou un véritable pluralisme ?

Le nouveau Conseil du peuple, le Khalyk Kenesi, regrouperait des attributions jusqu’alors réparties entre le Kurultaï national et l’Assemblée du peuple du Kazakhstan. Celles-ci concerneraient notamment le dialogue social, l’harmonie interethnique et la cohésion idéologique. Cette réforme vise à institutionnaliser la consultation citoyenne, tout en accordant à cet organe un droit inédit d’initiative législative. Le Conseil serait chargé de formuler des propositions de loi et de contribuer à l’évaluation des politiques publiques.

Sa composition reposerait sur 126 membres, répartis à parts égales entre représentants d’associations ethnoculturelles, délégués des assemblées locales (les Maslikhats) et membres de la société civile.

Il est toutefois à craindre que ce dispositif instaure une consultation fortement encadrée, effaçant ainsi le pluralisme au profit d’un consensus élitaire.

La vice-présidence : un contrepoids institutionnel

Sur le plan exécutif, le nouvelle architecture conduirait à la création d’un vice-président. Celui-ci serait nommé par le président de la République, avec l’accord du Parlement selon une logique de contrepoids institutionnel. Il serait chargé de représenter l’État à l’étranger, de coordonner certaines politiques publiques et d’assurer le lien entre les pouvoirs exécutif et législatif. Cette mesure vise à restructurer la répartition des responsabilités au sein de l’État tout en assurant une continuité institutionnelle.

La réforme prévoit également la suppression de la clause de « fin de mandat » pour la succession présidentielle. Auparavant, si un président quittait ses fonctions avant la fin du mandat, son successeur achevait le mandat en cours. Selon la nouvelle proposition, des élections présidentielles anticipées doivent être organisées dans un délai de deux mois.

La création d’une vice-présidence répondrait à un problème structurel présent depuis l’indépendance de 1991, lié à la personnalisation du pouvoir. La succession a longtemps reposé sur des dispositions exceptionnelles au détriment de normes institutionnalisées, comme l’a révélé la crise de janvier 2022. Cette crise a mis en lumière l’ambiguïté du système de pouvoir, encore largement structuré autour de Noursoultan Nazarbaïev après sa démission de la présidence en 2019.

Un référendum national pour valider la refonte institutionnelle

Toutes ces réformes seraient supervisées par une commission constitutionnelle. Celle-ci aurait pour mission de garantir la cohérence du processus législatif et d’éviter tout chevauchement de compétences entre les institutions. Elle préparerait également un référendum national, qui constituerait l’ultime étape de la révision constitutionnelle. La tenue de cette consultation populaire devra toutefois être transparente et ouverte pour assurer sa crédibilité.

Par ces réformes, les autorités cherchent notamment à accélérer la mise en œuvre des décisions législatives pour développer les secteurs stratégiques. L’objectif est de clarifier la position du Kazakhstan sur la scène internationale et d’attirer davantage d’investissements à long terme. Sur les neuf premiers mois de 2025, les investissements directs étrangers ont progressé d’environ 11 %, atteignant 14,9 milliards dollars américains. Le secteur manufacturier a enregistré la croissance la plus marquée.

Flora Le Lièvre,
Rédactrice pour Novastan

Merci d'avoir lu cet article jusqu'au bout ! Si vous avez un peu de temps, nous aimerions avoir votre avis pour nous améliorer. Pour ce faire, vous pouvez répondre anonymement à ce questionnaire ou nous envoyer un email à redaction@novastan.org. Merci beaucoup !