Avant l’élection présidentielle anticipée au Kazakhstan, les observateurs s’inquiétaient déjà du court délai octroyé pour s’organiser. De plus, la proposition de nouveaux amendements apportés à la loi électorale entrave le travail des observateurs.

Novastan reprend et traduit ici un article publié le 27 septembre 2022 par le média kazakh Vlast.

Un projet d’amendements à la loi électorale, y compris celle régissant les activités des observateurs indépendants, a été publié au cours de l’été 2022. Selon les informations publiées, la Commission électorale centrale (CEC) ne se contenterait plus d’élaborer et d’approuver des procédures d’accréditation : elle les mettrait également en œuvre. La CEC pourrait refuser l’accréditation à une Organisation non gouvernementale (ONG) si l’observation des élections n’est pas liée à ses activités statutaires. Une initiative similaire était déjà apparue avant les élections parlementaires de 2021.

Toutefois, il est apparu par la suite que le décret avait un caractère consultatif. Néanmoins, lors de ces élections, des observateurs indépendants ont rencontré une sérieuse résistance dans les bureaux de vote. La même chose s’était produite lors du référendum, début juin dernier. À cette époque, les représentants des observateurs avaient signalé que la résistance contre ces derniers était plus organisée.

En outre, les nouveaux amendements impliquent la nécessité de fournir des informations sur le financement étranger des ONG au cours de l’année écoulée. Si des financements provenant d’organisations, de citoyens et d’organismes d’État étrangers sont découverts, l’accréditation peut également leur être refusée. Les observateurs ont déclaré que ces amendements pourraient constituer une poussée vers une loi sur les agents étrangers.

Des manifestations organisées

Les observateurs ont tenté d’organiser des manifestations contre les amendements annoncés. À Almaty, l’akimat (équivalent de la préfecture, ndlr) a refusé à plusieurs reprises d’approuver des rassemblements, invoquant le fait que des travaux de réparation et des événements culturels avaient lieu sur les sites des manifestations. Le 24 juillet dernier, l’activiste Daniyar Soupiyev a protesté contre ces amendements devant le monument commémorant les victimes de Jeltoqsan, un soulèvement politique ayant eu lieu en 1986. Il a été arrêté peu de temps après et a été condamné à payer une amende.

À Astana, les observateurs ont pu tenir un rassemblement. Le 2 septembre dernier, après l’annonce de l’élection présidentielle anticipée, la vice-ministre de la Justice, Alma Moukhanova, a déclaré qu’après de nombreuses discussions, l’obligation de fournir des informations sur les financements étrangers avait été retirée du projet de loi. Malgré l’opposition de certains membres du Parlement à l’accréditation des observateurs, la disposition reste dans le projet de loi.

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Les observateurs indépendants qui se sont entretenus avec les autorités ont déclaré qu’ils considéraient toujours le projet de loi comme discriminatoire et visant à décourager l’observation non supervisée. Néanmoins, nombre d’entre eux se mobilisent pour les élections.

Faut-il observer ?

Beknour Srajanov, coordinateur pour l’observation à l’organisation Jariya dans la région du Kazakhstan-Occidental, avait déjà une liste d’observateurs prêts à se mobiliser quelques semaines avant l’élection.

« Nous nous organisons pour les élections des maires de village dans l’oblast. Nous avons environ 50 personnes, 12 districts à couvrir et il y a des observateurs expérimentés partout. Je ne peux pas dire que nous allons couvrir toute la région. Mais il est possible de couvrir de nombreux bureaux de vote, ceux où il y a beaucoup d’électeurs. Il existe, par exemple, des villages où vivent très peu de personnes. Je pense qu’il n’y a pas besoin d’observer ces endroits. Mais si d’autres personnes sont nécessaires, nous pouvons les préparer. Nous mettrons tous nos efforts dans la formation dans un tel cas », expliquait-il.

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Quelques semaines avant les élections, les membres du personnel étaient déjà prêts à organiser des séminaires dans les districts et à contacter les volontaires. Mais Beknour Srajanov considère que le problème principal réside dans les amendements exigeant l’accréditation des observateurs. « C’est contre les élections ouvertes, honnêtes et équitables. Parce que cette accréditation et d’autres exigences créent beaucoup de problèmes. Nous sommes contre. Les droits des observateurs ne doivent pas être restreints. Pour que des élections équitables et démocratiques aient lieu, comme le prévoit notre Constitution », conclut-il.

Aucune amélioration constatée

Le Service d’information de la jeunesse du Kazakhstan (MISK) forme ses observateurs en deux phases : un cours en ligne et une session d’information en présentiel. Dans tout le Kazakhstan, le MISK avait prévu de couvrir 500 bureaux de vote.

« L’année 2019 a été exceptionnelle dans la mesure où le candidat de l’opposition, Amirjan Kossanov, a commencé à gagner plus de 10 % des voix à l’échelle nationale, ce qui a effrayé les autorités, la CEC et les commissions de circonscription. À minuit, le processus de comptage a commencé manuellement. Les observateurs ont dû attendre très longtemps, tandis que les commissions espéraient qu’ils se fatigueraient et partiraient », raconte Irina Mednikova, chef du conseil d’administration du MISK. Elle explique que les élections législatives de 2021 ont été plus restrictives en limitant les droits des observateurs indépendants.

Conscientes du pouvoir et de l’influence des observateurs indépendants, les autorités ont publié un décret visant à ajouter des objectifs d’observation aux chartes des ONG. Elles ont rejeté les tests PCR d’un laboratoire privé et dressé de nombreux obstacles mineurs dans les bureaux de vote eux-mêmes, y compris pendant la phase du dépouillement. Avec les amendements actuels à la loi électorale, le Kazakhstan tente de consolider la réglementation des observateurs.

D’éventuelles pressions sur les étudiants volontaires pour observer

« Peut-être qu’aujourd’hui, les autorités veulent éviter de trop faire parler d’elles et qu’elles vont essayer de limiter les actions des observateurs, notamment en modifiant la loi sur les élections. En modifiant la loi, les députés déclarent que les observateurs ne sont pas professionnels et qu’ils interfèrent dans le travail des membres de la commission électorale. Une telle rhétorique pourrait conduire à la pratique de l’expulsion des observateurs des bureaux de vote, en invoquant leur manque de professionnalisme », raconte Vasilina Atoïants, directrice exécutive du MISK.

« Le MISK reçoit également des communications d’étudiants selon lesquelles les superviseurs demandent les noms et les numéros d’enregistrement des étudiants qui se sont inscrits pour observer. Nous doutons que cela soit fait dans un but d’encouragement, nous pouvons donc déjà parler d’éventuelles pressions », ajoute-t-elle.

Des amendements pour limiter l’observation

Selon Irina Mednikova, les amendements risquent de limiter fortement l’observation. En effet, si les observateurs sont autorisés à prendre des photos et des vidéos, il sera difficile d’exploiter ces documents car ils seront classés comme des données personnelles. Des difficultés peuvent également survenir au stade de l’accréditation : la CEC peut filtrer les organisations publiques bénéficiant d’un soutien international.

« Malgré la suppression de la norme sur le financement étranger, la version actuelle du projet de loi maintient l’absence d’ingérence étrangère dans la préparation et la conduite des élections. Il s’agit d’une notion large, et la CEC peut l’interpréter de différentes manières. Dans le pire des cas, les ONG indépendantes ne seront pas en mesure d’observer les élections », estime Irina Mednikova.

Nouvelles tactiques de limitation

Araïlym Nazarova, responsable de l’ONG Independant Observers, a déclaré que son organisation était prête à observer la prochaine élection présidentielle. Lors du référendum de juin dernier, son ONG a formé 187 observateurs, dont 140 se sont présentés dans les bureaux de vote. Toutefois, elle a déclaré que les modifications apportées aux lois électorales pourraient empêcher les observateurs de recevoir une accréditation. Araïlym Nazarova est convaincue qu’il n’est pas nécessaire d’adopter le projet de loi, car il n’y a pas eu de précédents de violation de la loi de la part des organisations d’observateurs.

En amont des élections, la responsable de l’ONG expliquait : « C’est très antidémocratique et illogique. L’accréditation devient plus compliquée : elle prendra un mois. La campagne électorale proprement dite dure deux mois. Aujourd’hui, nous allons soumettre la demande, puis nous attendrons un mois, et au tout dernier moment, nous serons refusés. » De nouvelles tactiques pour contrecarrer les observateurs indépendants pourraient être élaborées. Selon Araïlym Nazarova, « c’est comme ça à chaque élection. Cette fois, nous n’excluons pas la possibilité d’une nouveauté. En gros, leur stratégie consiste à éloigner les observateurs des bureaux de vote. »

Une sélection minutieuse

Les employés de la fondation publique Erkindik Qanaty ont procédé à une sélection minutieuse des observateurs. Les étudiants de divers établissements d’enseignement supérieur ont rempli des questionnaires et Erkindik Qanaty craint que les autorités ne cherchent à encadrer les observateurs indépendants de cette manière.

« Nous effectuons une sélection assez minutieuse […] pour que personne ne vienne gâcher le processus. Cette année, nous constatons que les étudiants de certaines universités commencent à remplir en masse les formulaires d’observation. Nous savons grâce à nos bénévoles et amis qui travaillent dans ces universités que les observateurs qui ont rempli les questionnaires doivent nécessairement être interrogés par le doyen de leur département. Il en a été de même pour le référendum. On ne sait pas très bien pourquoi ni qui fait cela. Peut-être ont-ils peur que nous voulions faire descendre les gens dans la rue », déclare Elena Chvetsova, directrice exécutive de la fondation publique.

Des directives visant à expulser les observateurs

« Mais nous voulons observer les élections afin qu’elles soient justes et équitables. Nous formons les observateurs à la loi électorale sans les inciter à manifester », ajoute-t-elle. Les restrictions sur le travail des observateurs indépendants se poursuivent, mais il est difficile de dire dans quelle mesure.

Elena Chvetsova est certaine qu’il sera plus difficile de travailler dans les bureaux de vote, notamment en raison des nouveautés apportées à la loi sur les élections. « Le référendum a été très difficile pour nous, car il y a eu une directive visant à expulser les observateurs de notre organisation. Nous avons dû faire face à l’agressivité des responsables électoraux », raconte-t-elle.

L’interférence étrangère

Pavel Lobatchev, directeur de l’ONG Echo, qualifie l’élection de « prévisible ». Les candidats potentiels n’ont pratiquement pas le temps de mener une campagne présidentielle, ce qui est synonyme de plus d’irrégularités et de restrictions que lors de l’élection présidentielle de 2019.

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« Je suis particulièrement inquiet quant à l’amendement sur l’accréditation des commissions électorales territoriales supérieures. On ne sait pas encore très bien comment cela va fonctionner et se présenter. Elle peut être utilisée soit en faveur des observateurs, soit contre eux », racontait Pavel Lobatchev avant l’élection.

« Il y a aussi un amendement qui traite de l’ingérence étrangère. La question de savoir comment elle sera interprétée et en faveur de qui reste également ouverte. Sur la base de cette clause, une organisation qui reçoit des fonds étrangers ne peut pas être accréditée pour la surveillance. Nous avons également moins de deux mois pour nous préparer : bien sûr, c’est aussi un problème, mais nous avons un noyau d’observateurs vers qui nous pouvons nous tourner et qui nous aideront à observer. Cela n’affectera pas le professionnalisme des observateurs. Mais cela pourrait avoir un effet sur les restrictions d’accréditation », déclarait Pavel Lobatchev.

Une plateforme unique pour le vote alternatif

« Nous devons augmenter plutôt que diminuer le nombre d’observateurs, car c’est le moyen le plus simple d’impliquer les citoyens dans la vie de l’État. En outre, les gens comprennent que les élections ne sont pas quelque chose à ignorer. L’accréditation conduit les gens à s’éloigner de plus en plus des élections. Il y a moins de confiance dans les élections. Les gens ont moins envie d’y aller », estime Daniyar Soupiyev.

Avec ses compagnons d’armes, il a mis en place une plateforme lors des dernières élections parlementaires pour collecter rapidement les procès-verbaux. Ils voulaient également tester un système qui détermine quels observateurs seront dans quels bureaux de vote, car lors de l’élection présidentielle de 2019, il arrivait que cinq observateurs soient dans un bureau sans qu’aucun ne soit présent dans un autre. « La fonction principale de la plateforme est de collecter les procès-verbaux. Si elle fonctionne correctement, nous serons en mesure de fournir des résultats alternatifs quelques jours après les élections », résume-t-il.

Youna Korosteleva et Almas Kastar
Journalistes pour Vlast

Traduit du russe par Alexei Vasselin

Édité par Judith Robert

Relu par Mathilde Garnier

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