Une loi prévoit la mise en vigueur d’un système de licences pour les chauffeurs de taxi. L’objectif affiché par les autorités kirghizes est l’amélioration de la sécurité routière et la lutte contre les taxis clandestins.

Le 20 février dernier, le président kirghiz Sadyr Japarov a signé une loi visant à établir un système d’octroi de licences pour les activités de taxi, adoptée par le Jogorkou Kenech, le parlement kirghiz, le 22 janvier dernier. Le texte entrera en vigueur dans un délai de six mois, d’après le service de presse du chef de l’Etat.

La loi prévoit également des restrictions à la validité des licences pour les chauffeurs de taxi et les personnes exerçant dans le transport international de marchandises par route.

La délivrance d’un tel sésame pour les transporteurs de passagers a été justifiée par les autorités kirghizes par un désir d’amélioration de la sécurité routière.

Une harmonisation des lois

Selon le service de presse présidentiel, le texte en question a été élaboré pour éliminer le conflit entre les lois « sur les transports » et « sur le système de licences et de permis en République kirghize », ainsi qu’en vertu du décret présidentiel « sur les mesures urgentes pour assurer la sécurité routière » du 7 décembre 2021.

En parallèle, la Direction principale de la sécurité routière du ministère de l’Intérieur a précisé que pour obtenir une licence, les chauffeurs de taxi doivent fournir un ensemble de documents : carte d’identité, certificat d’immatriculation du véhicule, contrôle technique valide, assurance de responsabilité civile, certificat d’un médecin addictologue et d’un psychiatre et absence de casier judiciaire.

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Dans le même temps, tout citoyen prétendant à la licence de taxi doit aussi avoir une expérience de conduite d’au moins 3 ans et passer un examen médical. Le média kirghiz Kaktus a rappelé qu’un projet de loi similaire avait été débattu par les députés en janvier 2023, mais rejeté car jugé « anti-populaire ».

Interdiction du volant à droite

Le ministère de l’Intérieur a déclaré que le coût d’une licence d’un an serait d’environ 500 soms (5,43 euros) et l’amende pour absence du document devrait être fixée à 7 500 soms (81,50 euros).

D’autre part, les députés au sein de la commission parlementaire sur le budget, la politique économique et fiscale ont examiné la clause interdisant l’octroi de licence de taxi pour les chauffeurs conduisant une voiture avec le volant à droite, rapporte le média kirghiz KG24.News. Les représentants des autorités de la sécurité routière ont insisté sur cet amendement, arguant que ce sont les voitures de cette conception qui sont « beaucoup plus susceptibles d’être impliquées dans des accidents ». En 2024, 910 voitures avec le volant à droite ont été impliquées dans des accidents qui ont tué 56 personnes et en ont blessé 1 420.

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Selon Emil Jakypov, chef adjoint de la Direction principale de la sécurité routière, les taxis kirghiz comptent environ 180 000 véhicules avec le volant à droite. Le média Fergana News a noté que le service de presse du chef de l’Etat n’avait pas donné d’éléments sur cette restriction.

La fin du brevet volontaire

Le vice-ministre de l’Intérieur, Adylbek Biybosounov, a expliqué que la nécessité d’obtenir une licence pour les chauffeurs de taxi était stipulée en 1998, mais qu’elle a été abolie en 2009.

Jusqu’à présent, les chauffeurs de taxi au Kirghizstan exercent leur activité avec un brevet volontaire. Or, selon les données officielles, le nombre de ces documents est en baisse, avec 28 000 en 2023, contre 69 000 en 2018. Le ministère de l’Intérieur a expliqué cette dynamique par le fait que la plupart des conducteurs se livrent à des activités de transport illégales.

En septembre 2022, le média Eurasianet a relaté une affaire de service de taxis gérés par des gangs mafieux à l’aéroport d’Och, dans le Sud-Ouest du pays, près de la frontière avec l’Ouzbékistan. A la suite de plusieurs plaintes, la police a interrogé 105 chauffeurs de taxi et des mesures coercitives ont été prises, dont l’installation de caméras de surveillance. Malgré cela, la situation restait inchangée, selon des habitués de l’aéroport.

Des conséquences pour les chauffeurs

Les différentes mesures de la loi sur l’octroi de licences de taxi ont été débattues au Parlement. La députée Kamila Talieva, du parti Ata-Jourt Kyrgyzstan (alliée au président Sadyr Japarov) a estimé que la durée minimum de trois ans pour l’expérience de conduite ne suffisait pas et qu’il fallait durcir cette condition. En retour, le député Soultanbaï Aïjiguitov, du parti Yïman Nourou (opposition), a proposé une durée minimale de dix ans.

D’autre part, le député de l’opposition Dastan Bekechev a attiré l’attention sur les conséquences sociales et économiques de la loi. Selon lui, de nombreux chauffeurs avec des voitures ayant le volant à droite peuvent se retrouver sans travail, et certains d’eux louent ces véhicules. Il a ainsi proposé de reporter l’entrée en vigueur de la loi de six mois afin que les chauffeurs de taxi aient le temps de vendre leurs anciennes voitures et d’acheter un véhicule avec le volant à gauche.

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Enfin, le député Oulougbek Ormonov, du parti Unité, a suggéré d’examiner de plus près l’expérience de la Biélorussie, qui utilise des plaques d’immatriculation spéciales pour les voitures de taxi. « De tels chiffres ne peuvent être obtenus que par les chauffeurs qui sont autorisés à opérer en tant que taxi. Vous n’avez pas besoin de les arrêter, vous pouvez les voir de loin. S’il y a un numéro, c’est légalement un taxi », a-t-il déclaré, selon Kaktus.

Le système d’octroi de licences n’est pas le seul dispositif envisagé. Le 12 février, le président Sadyr Japarov a signé la loi d’une réforme fiscale obligeant les chauffeurs de taxi et les coursiers à payer un impôt sur le revenu à un taux de 1 %. De plus, les gestionnaires de services de taxis devront s’occuper des frais fiscaux des chauffeurs.

William Onkur
Rédacteur pour Novastan

Relu par Charlotte Bonin

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