{"id":62350,"date":"2023-12-01T10:54:03","date_gmt":"2023-12-01T09:54:03","guid":{"rendered":"https:\/\/novastan.org\/fr\/?p=62350"},"modified":"2023-12-01T10:54:07","modified_gmt":"2023-12-01T09:54:07","slug":"travail-du-sexe-ecart-entre-loi-realites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/novastan.org\/fr\/kazakhstan\/travail-du-sexe-ecart-entre-loi-realites\/","title":{"rendered":"Travail du sexe au Kazakhstan : un \u00e9cart entre la loi et les r\u00e9alit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Le travail du sexe est un sujet qui a toujours suscit\u00e9 de nombreuses controverses. Au Kazakhstan, la loi, les autorit\u00e9s et les travailleuses du sexe sont fortement influenc\u00e9es par le caract\u00e8re ambigu de cette profession.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon les donn\u00e9es du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 du Kazakhstan, le nombre estim\u00e9 de travailleuses du sexe au premier trimestre de 2021 dans le pays \u00e9tait de 20 250 personnes.<\/p>\n\n\n\n

Les opinions quant \u00e0 cette sph\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 diff\u00e8rent fortement. Certains consid\u00e8rent que le travail du sexe est pr\u00e9cis\u00e9ment un travail, qui devrait ainsi \u00eatre encadr\u00e9 par le code du travail et normalis\u00e9. D\u2019autres au contraire le voient comme une exploitation des femmes qu\u2019il faudrait arr\u00eater.<\/p>\n\n\n\n

Il existe diverses pr\u00e9visions juridiques. Ainsi, dans plusieurs pays, par exemple en Allemagne et en Hongrie, le travail du sexe est l\u00e9galis\u00e9. Dans d\u2019autres, il y est compl\u00e8tement criminalis\u00e9, comme dans les pays islamiques. Puis il y a le mod\u00e8le su\u00e9dois, dans lequel l\u2019achat des services est interdit, mais leur vente l\u00e9gale. Qu’en est-il du Kazakhstan ?<\/p>\n\n\n\n

Le travail du sexe dans le code civil<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans le code civil kazakh, il existe l\u2019article 450 sur la mise \u00e0 disposition d\u2019un local \u00e0 des fins \u00e9videntes de prostitution ou de prox\u00e9n\u00e9tisme. Selon cet article, cet acte est passible d\u2019amendes de diff\u00e9rentes valeurs selon la nature du transgresseur. Pour les personnes physiques et morales, l\u2019amende est de 100 fois l’indice de calcul mensuel (MRP)<\/a>, ou 345 000 tengu\u00e9s (682 euros). Pour les petites entreprises, elle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 150 MRP, ou 517 500 tengu\u00e9s (1023 euros). Pour les moyennes entreprises, elle est de 300 MRP, ou 1 035 000 tengu\u00e9s (2045 euros). Et enfin, pour les grandes entreprises, l\u2019amende est fix\u00e9e \u00e0 1 000 MRP ou 3,45 millions de tengu\u00e9s (6 819 euros) avec arr\u00eat d\u2019activit\u00e9 ou arr\u00eat partiel de l\u2019activit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 trois mois.<\/p>\n\n\n\n

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Dans le cas o\u00f9 les infractions se reproduiraient dans l\u2019ann\u00e9e suivant la condamnation, les sanctions d\u2019intensifient. En pratique, les travailleuses du sexe sont souvent plac\u00e9es en d\u00e9tention en vertu de l\u2019article 449 du code civil sur le d\u00e9marchage ou harc\u00e8lement dans les lieux publics.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le d\u00e9marchage, c\u2019est-\u00e0-dire la prise de contact intrusive dans les lieux publics afin d\u2019acheter, vendre, \u00e9changer ou acqu\u00e9rir des choses d\u2019autres fa\u00e7ons, commis par une personne n\u2019\u00e9tant pas une entit\u00e9 commerciale, \u00e9galement \u00e0 des fins de divination, de mendicit\u00e9, de provision de services \u00e0 caract\u00e8re sexuel ou imposant d\u2019autres services, entra\u00eene une mise en garde ou une amende pour les personnes physiques, \u00e0 auteur de cinq MRP ou 17 250 tengu\u00e9s (34 euros) \u00bb<\/em>, mentionne le code civil. Cet article pr\u00e9voit une punition distincte pour les cas de r\u00e9cidive, pour les \u00e9trangers et apatrides.<\/p>\n\n\n\n

Le travail du sexe dans le code p\u00e9nal<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans le code p\u00e9nal, il y a trois articles concernant le travail du sexe. Premi\u00e8rement, l\u2019article 134 traite de l\u2019implication d\u2019une personne mineure dans la pratique de la prostitution. Selon cet article, cette infraction est punie par la privation de libert\u00e9 de trois \u00e0 six ans avec confiscation des biens, et une interdiction \u00e0 vie d\u2019exercer certaines professions et activit\u00e9s. Ces m\u00eames actions, si elles sont accompagn\u00e9es de violences ou de menaces de violence, de l\u2019utilisation d\u2019une position de d\u00e9pendance, de chantage, de destruction ou de nuisance \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, ou de tromperie, la peine monte \u00e0 cinq \u00e0 huit ans de prison. Par ailleurs, le code p\u00e9nal pr\u00e9voit des sanctions particuli\u00e8res pour les auteurs de ces faits s\u2019ils sont parents ou charg\u00e9s de l\u2019\u00e9ducation du mineur.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, l\u2019article 308 traite de l\u2019implication dans la prostitution. D\u2019apr\u00e8s le code p\u00e9nal, l\u2019implication dans la prostitution par la violence ou par la menace de son utilisation, par l\u2019utilisation d\u2019une situation de d\u00e9pendance, le chantage, la destruction ou la nuisance \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, ou par la tromperie, est puni d\u2019une amende allant jusqu\u2019\u00e0 3 000 MRP ou 10 350 000 tengu\u00e9s (20 454 euros), ou par une peine de semi-libert\u00e9 allant jusqu\u2019\u00e0 trois ans, ou par la privation de libert\u00e9 pour le m\u00eame terme avec confiscation des biens. Si l\u2019infraction est commise en groupe avec pr\u00e9m\u00e9ditation, ou de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, la peine encourue est la privation de libert\u00e9 pour un d\u00e9lai de trois \u00e0 six ans avec confiscation des biens.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi sur Novastan : Tadjikistan : la lutte contre la prostitution fait p\u00e2tir l\u2019ensemble de la population<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, l\u2019article 309 traite de l\u2019organisation ou l\u2019entretien de maisons closes. L\u2019organisation ou l\u2019entretien de maisons closes, au m\u00eame titre que le prox\u00e9n\u00e9tisme, sont punis d\u2019une peine d\u2019emprisonnement allant jusqu\u2019\u00e0 cinq ans avec confiscation des biens. Ces m\u00eames actes, s\u2019ils sont commis par un groupe, avec pr\u00e9m\u00e9ditation, de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, et avec l\u2019implication d\u2019un mineur dans l\u2019exercice de la prostitution, sont punis d\u2019une privation de libert\u00e9 allant de trois \u00e0 sept ans avec confiscation des biens. Il existe \u00e9galement des sanctions pour les groupes criminels ayant commis cette infraction.<\/p>\n\n\n\n

Des statistiques alarmantes sur le sujet<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En 2022, sur 11 mois, six proc\u00e9dures criminelles tenant \u00e0 \u00ab l\u2019implication de mineurs dans des actes de prostitution \u00bb<\/em> ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es par le Registre unique des enqu\u00eates pr\u00e9alables au proc\u00e8s (ERDR). En 2021, c’\u00e9tait deux, en 2020, trois, en 2019, six, et en 2018, dix.<\/p>\n\n\n\n

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Toujours sur la m\u00eame p\u00e9riode en 2022, l\u2019ERDR d\u00e9nombre six proc\u00e9dures criminelles condamnant l\u2019implication dans la prostitution. 11 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e9es en 2021, 15 en 2020, 19 en 2019 et 48 en 2018.<\/p>\n\n\n\n

La situation des travailleuses du sexe<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Actuellement, la l\u00e9gislation pers\u00e9cute les travailleuses du sexe, bien que, formellement, le travail du sexe ne soit pas interdit. Ce travail n\u2019est pas interdit, mais il n\u2019est pas pour autant prot\u00e9g\u00e9. Voil\u00e0 la source du probl\u00e8me. Quand tu dis aux forces de l\u2019ordre que les travailleuses du sexe ne font rien de criminel, c\u2019est une d\u00e9couverte pour eux. Ils pensent que le travail du sexe en tant que tel est interdit, donc ils s’occupent de ces endroits o\u00f9 les filles offrent des services sexuels. Les employ\u00e9s des forces de l\u2019ordre pensent qu\u2019ils emp\u00eachent la r\u00e9alisation d\u2019horribles infractions par de telles m\u00e9thodes \u00bb<\/em>, raconte Tatiana Tchernobil, activiste et consultante ind\u00e9pendante dans le domaine des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019experte note que les forces de l\u2019ordre se comportent souvent comme une brigade des m\u0153urs, bien que rien dans la loi ne les oblige \u00e0 poursuivre les travailleurs et travailleuses du sexe. Selon elle, la l\u00e9gislation manque de suivi quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 des policiers dans leurs \u00e9changes avec les travailleuses du sexe. Les travailleuses ne se sentent pas prot\u00e9g\u00e9es en raison de la mauvaise attitude des policiers vis-\u00e0-vis d\u2019elles. Pour se prot\u00e9ger, les travailleuses du sexe donnent des pots de vin aux forces de l\u2019ordre. Elles ont peur d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9es dans des situations probl\u00e9matiques car les gens ne comprennent pas que leur activit\u00e9 n\u2019a rien d\u2019ill\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi sur Novastan : Une blogueuse kirghize recueille plus d\u2019une centaine de t\u00e9moignages de harc\u00e8lement sexuel<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab La plupart du temps, ce sont des femmes trans qui se sont adress\u00e9es \u00e0 moi ; elles ont \u00e9t\u00e9 salement, c\u2019est le moins qu\u2019on puisse dire, arr\u00eat\u00e9es \u00e0 leur lieu de r\u00e9sidence, o\u00f9 elles offrent leurs services. Elles ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9es au poste de police et maltrait\u00e9es. La plupart du temps, les forces de l\u2019ordre se sont exprim\u00e9es sur leur transsexualit\u00e9, mais pas sur leurs services sexuels. Les policiers se sont comport\u00e9s de fa\u00e7on discriminante envers ces personnes sur la base de leur identit\u00e9 de genre et sur leur activit\u00e9 de travailleur ou travailleuse du sexe. Les policiers ne sont pas oblig\u00e9s par la loi de condamner ces femmes, mais ils le font, peut-\u00eatre sur la base de leurs convictions. Les cas de recours par les travailleurs et travailleuses du sexe eux-m\u00eames contre l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 des actions de la police sont extr\u00eamement rares. Il faut \u00eatre extr\u00eamement courageux ou courageuse pour l\u2019oser \u00bb<\/em>, consid\u00e8re l\u2019activiste.<\/p>\n\n\n\n

Une application des lois laissant \u00e0 d\u00e9sirer<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Au Kazakhstan, les services sexuels sont d\u00e9criminalis\u00e9s, nous n\u2019avons aucun article qui restreint le travail du sexe. Cependant, il existe un autre article sur le harc\u00e8lement dans les lieux publics pour proposer des services sexuels. Par exemple, si une travailleuse du sexe se tient dans la rue et ne d\u00e9marche personne, cet article ne la concerne d\u2019aucune fa\u00e7on et personne ne la d\u00e9rangera. Mais quand les policiers organisent un raid, \u00e0 travers diff\u00e9rents bains, h\u00f4tels et ainsi de suite (aux endroits o\u00f9 l’on peut se procurer des services sexuels), ils distribuent des amendes aux filles en vertu de ce m\u00eame article. M\u00eame si elles se trouvent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, dans un espace public clos. Ce sont les clients qui viennent \u00e0 elles pour recevoir un service sexuel, au m\u00eame titre que les policiers viennent \u00e0 elles avec des r\u00e9clamations \u00bb<\/em>, explique Natalia Jolnerova, pr\u00e9sidente de l\u2019association de travailleuses et travailleurs du sexe Amelia<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Selon Natalia Jolnerova, la l\u00e9gislation souffre d\u2019une formulation incorrecte de ses articles et de ses actes juridiques normatifs. Par exemple, si un article condamnant le d\u00e9marchage existe et que les travailleuses du sexe ne peuvent pas travailler dans la rue, alors elles devraient pouvoir travailler dans des \u00e9tablissements. Cependant, il existe un autre article sur la mise \u00e0 disposition d\u2019un local pour les prestations sexuelles qui rend impossible la pratique l\u00e9gale de ces services dans des appartements. D\u2019apr\u00e8s l\u2019experte, cet article devrait \u00eatre supprim\u00e9.<\/p>\n\n\n

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\u00ab Bien s\u00fbr, les travailleuses du sexe ont \u00e9galement des probl\u00e8mes : l\u2019absence de documents et d\u2019un enregistrement, d\u2019une autorisation, et le rattachement \u00e0 une clinique. \u00c0 cause du fait qu\u2019elles n\u2019ont pas d\u2019assurance m\u00e9dicale, elles n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 un suivi m\u00e9dical complet. Les travailleuses du sexe ne sont pas suivies pour la tuberculose, le cancer du col de l\u2019ut\u00e9rus, elles n\u2019ont pas acc\u00e8s aux mammographies, bien que ces examens soient n\u00e9cessaires. L\u2019acc\u00e8s aux avortements m\u00e9dicamenteux est \u00e9galement compliqu\u00e9 pour les travailleuses du sexe. Si tu as un certificat mais aucune adresse \u00e0 laquelle tu es enregistr\u00e9e, comme c\u2019est le cas par exemple pour les filles qui viennent des villages, alors tu n\u2019as pas acc\u00e8s aux cliniques. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pourquoi elles n\u2019ont pas d\u2019autre choix que d\u2019avoir recours \u00e0 des pilules chinoises pour mettre fin \u00e0 une grossesse \u00bb<\/em>, raconte Natalia Jolnerova.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, elle remarque que les travailleuses du sexe ne sont pas pr\u00eates \u00e0 faire valoir leurs droits, comme elles ne font pas confiance \u00e0 la justice. C\u2019est pourquoi elles ne s\u2019adressent pas \u00e0 la police quand elles sont victimes de violences.<\/p>\n\n\n\n

La stigmatisation des travailleuses du sexe<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Selon Natalia Jolnerova, les personnes consommant des substances psychoactives sont trait\u00e9es de toxicomanes en langage profane. Il s\u2019agit d\u2019un terme stigmatisant, et la m\u00eame logique s\u2019applique au concept de prostitution.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En effet, quand on parle de travail du sexe ou des travailleurs du sexe, \u00e7a sonne bien. Mais quant \u00e0 la \u00ab prostitution \u00bb, la \u00ab prostitu\u00e9e \u00bb, \u00e7a sonne insultant, stigmatisant, et \u00e7a colle une \u00e9tiquette. Une \u00ab prostitu\u00e9e \u00bb est consid\u00e9r\u00e9e comme quelque chose de sale, de mauvais, et ainsi de suite. C\u2019est pour \u00e7a que tous les termes qui sont utilis\u00e9s dans notre pays, d\u2019autant plus dans ses lois, sont mauvais et doivent \u00eatre \u00e9radiqu\u00e9s. En fin de compte, l\u2019\u00c9tat, qui devrait se battre pour les droits de ses citoyens, se retrouve \u00e0 les stigmatiser et \u00e0 bafouer les droits des individus ainsi que leur dignit\u00e9 \u00bb<\/em>, consid\u00e8re-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Diana Matve\u00efeva
Journaliste pour Masa Media<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Traduit du russe<\/a> par Mathilde Garnier<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Edit\u00e9 par Hugues Narcisse Gnon Oulou<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Relu par Emma Jerome<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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