{"id":62182,"date":"2023-11-22T15:26:25","date_gmt":"2023-11-22T14:26:25","guid":{"rendered":"https:\/\/novastan.org\/fr\/?p=62182"},"modified":"2023-11-23T15:29:14","modified_gmt":"2023-11-23T14:29:14","slug":"citoyen-ouzbek-expulse-france-risques-de-torture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/novastan.org\/fr\/europe-et-asie-centrale\/citoyen-ouzbek-expulse-france-risques-de-torture\/","title":{"rendered":"Un citoyen ouzbek expuls\u00e9 de France malgr\u00e9 les risques de torture"},"content":{"rendered":"\n

Il y a quelques jours, un citoyen ouzbek a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 dans son pays d\u2019origine depuis la France. Or, son expulsion va \u00e0 l\u2019encontre du droit international : la d\u00e9cision de justice n\u2019a pas pris en compte qu\u2019il \u00e9tait sous la protection de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme. Il risque la torture en Ouzb\u00e9kistan.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des associations de protection des droits humains rapportent que le 14 novembre dernier, M. A., citoyen ouzbek de 39 ans, a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 depuis le centre de r\u00e9tention de Vincennes. Ses proches affirment l\u2019avoir aper\u00e7u sans pouvoir lui parler \u00e0 Kokand<\/a>, dont il est originaire, avant qu’il ne soit transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Ferghana<\/a> o\u00f9 il attend son audience.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association droits de l\u2019Homme en Asie centrale<\/a> (ADHAC) et l\u2019association Habitat-Cit\u00e9<\/a>, qui s\u2019occupent de son dossier en France, ont signal\u00e9 une violation du droit international. En effet, le Comit\u00e9 pour la torture des Nations unies a document\u00e9 des faits de torture \u00e0 son \u00e9gard et confirm\u00e9 qu\u2019il encourait toujours ce risque en cas de retour dans son pays. Ainsi, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme<\/a> (CEDH) avait interdit son renvoi.<\/p>\n\n\n\n

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Cependant, la pr\u00e9fecture de Paris a fix\u00e9 la date de son expulsion au 18 novembre. Malgr\u00e9 un recours de son avocate \u00e0 la CEDH, il a \u00e9t\u00e9 reconduit \u00e0 Tachkent via Istanbul quatre jours avant la date annonc\u00e9e. \u00ab\u00a0Les disponibilit\u00e9s de vol ont permis de rapprocher la date du d\u00e9part de M. A., dans le respect des dispositions prescrivant de ne maintenir en r\u00e9tention un \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re que pour le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 son d\u00e9part\u00a0\u00bb<\/em>, a expliqu\u00e9 la pr\u00e9fecture \u00e0 Novastan.<\/p>\n\n\n\n

Des accusations d\u2019extr\u00e9misme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

M. A. a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en 2015 en Ouzb\u00e9kistan. Parce qu\u2019il portait la barbe et avait fr\u00e9quent\u00e9 des mosqu\u00e9es lors de sa migration de travail en Russie, il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019appartenir au parti Hizb ut-Tahrir<\/a> et au Mouvement islamique d\u2019Ouzb\u00e9kistan<\/a>. Selon les associations qui le d\u00e9fendent, \u00ab il s\u2019agit d\u2019un dossier fabriqu\u00e9 \u00bb. <\/em>Tortur\u00e9 lors de sa d\u00e9tention, il d\u00e9cide de porter plainte. Son avocat lui conseille alors de fuir le pays car de tels cas, courants sous le premier pr\u00e9sident Islam Karimov<\/a>, sont ind\u00e9fendables.<\/p>\n\n\n\n

Dans certains pays d\u2019Asie centrale, surtout en Ouzb\u00e9kistan et au Tadjikistan, les accusations d’extr\u00e9misme sont souvent fallacieuses et utilis\u00e9es pour emprisonner arbitrairement, notamment les religieux et les opposants politiques. Par ailleurs, les pays europ\u00e9ens prennent ces charges au s\u00e9rieux. Les accus\u00e9s rencontrent d\u2019immenses difficult\u00e9s \u00e0 obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et \u00e0 prouver qu\u2019ils ne sont pas extr\u00e9mistes mais pers\u00e9cut\u00e9s en raison de leurs pratiques religieuses.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi sur Novastan : La libert\u00e9 religieuse sur une ligne de cr\u00eate en Ouzb\u00e9kistan<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

M.A. part alors en Russie puis en Estonie. Son dossier, transmis par les autorit\u00e9s ouzb\u00e8kes, inqui\u00e8te en Europe. Sur la base de photos trouv\u00e9es dans son t\u00e9l\u00e9phone et d’un dossier classifi\u00e9 auquel son avocat n’a pas pu avoir acc\u00e8s, le tribunal estonien estime qu\u2019il repr\u00e9sente \u00ab\u00a0un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb<\/em> et lui refuse le statut de r\u00e9fugi\u00e9. Cependant, il n\u2019est pas expuls\u00e9 aussit\u00f4t car il est reconnu qu\u2019il risque la torture et la prison \u00e0 vie en Ouzb\u00e9kistan pour des accusations qui ne sont pas punissables en Estonie.<\/p>\n\n\n\n

Le statut de r\u00e9fugi\u00e9 refus\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

M. A. cherche alors \u00e0 recevoir le statut de r\u00e9fugi\u00e9 en Allemagne puis finalement en France, o\u00f9 il arrive en 2019. Il lui est refus\u00e9 en quelques jours. Son renvoi \u00e9tant toujours impossible, il passe de centres de r\u00e9tention en assignations \u00e0 r\u00e9sidence et squats pendant plus de deux ans et demi. Lors d\u2019un incendie \u00e0 Montereau, en Seine-et-Marne, il sauve la vie<\/a> d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e avec trois autres hommes et une p\u00e9tition est lanc\u00e9e pour les r\u00e9gulariser, sans succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision du refus d\u2019asile mentionne qu\u2019il est \u00ab ancr\u00e9 dans la mouvance pro-djihadiste \u00bb<\/em> et a eu des \u00ab vell\u00e9it\u00e9s de d\u00e9part pour la Syrie \u00bb<\/em>. De plus, les tribunaux fran\u00e7ais ne voient pas ce qui aurait justifi\u00e9 un acharnement juridique en Ouzb\u00e9kistan et ne croient pas au caract\u00e8re fallacieux des accusations. L\u2019association Habitat-Cit\u00e9 nie quant \u00e0 elle tout comportement extr\u00e9miste de la part de M. A., avan\u00e7ant qu\u2019il n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni condamn\u00e9 ni poursuivi pour de telles accusations en France.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Priv\u00e9 d\u2019allocations et sans ressources, il a d\u00e9cid\u00e9 d’aller travailler au noir \u00e0 Paris. L\u00e0-bas, il a eu un contr\u00f4le au faci\u00e8s et est pass\u00e9 au tribunal pour avoir viol\u00e9 son interdiction de quitter Melun. Il devait \u00eatre emprisonn\u00e9 mais a obtenu un sursis et s\u2019est retrouv\u00e9 au centre de r\u00e9tention de Vincennes\u00a0\u00bb<\/em>, explique l\u2019association Habitat-Cit\u00e9 \u00e0 Novastan.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9trangl\u00e9 sans raison par un policier dans le centre. Il s\u2019appr\u00eatait \u00e0 porter plainte mais a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 le lendemain. Nous essayons d\u2019obtenir les images de vid\u00e9osurveillance, autrement l\u2019affaire va \u00eatre enterr\u00e9e \u00bb<\/em>, ajoute-t-elle. La pr\u00e9fecture de police a rapport\u00e9 \u00e0 Novastan n’avoir pas connaissance de ces faits, ni enregistr\u00e9 une telle plainte.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le tribunal a viol\u00e9 la Convention contre la torture \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nadejda Atayeva, pr\u00e9sidente de l\u2019ADHAC, fait remarquer \u00e0 Novastan qu\u2019aucun cas similaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 en France jusqu\u2019ici. \u00ab\u00a0Le pays a d\u00e9j\u00e0 expuls\u00e9 des d\u00e9linquants ouzbeks ou refus\u00e9 le statut de r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 des Ouzbeks, mais pas expuls\u00e9 quelqu\u2019un qui se trouvait sous la protection de la CEDH. Le tribunal qui a pris cette d\u00e9cision a viol\u00e9 la Convention contre la torture\u00a0\u00bb<\/em>, explique-t-elle. La pr\u00e9fecture quant \u00e0 elle \u00e9crit que \u00ab\u00a0le recours devant la CEDH n’a pas de caract\u00e8re suspensif\u00a0\u00bb<\/em> et que la d\u00e9cision prise en France doit s’appliquer.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 3 de la Convention contre la torture, ratifi\u00e9e par la France, dispose<\/a> que \u00ab aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat o\u00f9 il y a des motifs s\u00e9rieux de croire qu’elle risque d’\u00eatre soumise \u00e0 la torture. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Lire aussi sur Novastan : Amnesty International r\u00e9clame la lib\u00e9ration du fils d\u2019un opposant tadjik<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans d\u2019autres pays d\u2019Europe, des cas similaires ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s par l\u2019ADHAC. Des citoyens ouzbeks ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s notamment de Norv\u00e8ge et de Grande-Bretagne. Ils sont vis\u00e9s par des accusations de terrorisme ou d\u2019homosexualit\u00e9, encore p\u00e9nalis\u00e9e en Ouzb\u00e9kistan. Sur place, ils sont souvent tortur\u00e9s et condamn\u00e9s \u00e0 plusieurs ann\u00e9es de prison.<\/p>\n\n\n\n

La torture encore courante dans les prisons ouzb\u00e8kes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le lendemain de l\u2019expulsion de M. A., son avocate a fait appel de la d\u00e9cision. Selon Habitat-Cit\u00e9, le tribunal a ignor\u00e9 la CEDH car il estime que depuis le changement de pouvoir en Ouzb\u00e9kistan en 2016, la situation s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e et que la torture n\u2019est plus pratique courante.<\/p>\n\n\n

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Or, la torture dans les prisons ouzb\u00e8kes n\u2019a pas cess\u00e9 avec l\u2019\u00e9lection de Chavkat Mirzio\u00efev<\/a>. Lors de la 41\u00e8me session du Conseil des droits de l\u2019Homme \u00e0 Gen\u00e8ve le 8 novembre dernier, les Nations unies ont exhort\u00e9<\/a> l\u2019Ouzb\u00e9kistan \u00e0 prendre des mesures contre les tortures et mauvais traitements inflig\u00e9s dans les centres de d\u00e9tention. Aujourd\u2019hui encore, les tortionnaires restent impunis.<\/p>\n\n\n\n

Nane Bouvier
R\u00e9dactrice pour Novastan<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Relu par Tiphaine Tellier<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Il y a quelques jours, un citoyen ouzbek a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 dans son pays d\u2019origine depuis la France. Or, son expulsion va \u00e0 l\u2019encontre du droit international : la d\u00e9cision de justice n\u2019a pas pris en compte qu\u2019il \u00e9tait sous la protection de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme. Il risque la torture en Ouzb\u00e9kistan. […]<\/p>\n","protected":false},"author":108,"featured_media":62245,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[3987],"tags":[551,458,548],"coauthors":[108],"class_list":["post-62182","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-europe-et-asie-centrale","tag-droits","tag-france","tag-ouzbekistan"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/novastan.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/62182","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/novastan.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/novastan.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novastan.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/108"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novastan.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=62182"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/novastan.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/62182\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":62249,"href":"https:\/\/novastan.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/62182\/revisions\/62249"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novastan.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/62245"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/novastan.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=62182"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/novastan.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=62182"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/novastan.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=62182"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/novastan.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=62182"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}