{"id":61392,"date":"2023-09-26T16:59:59","date_gmt":"2023-09-26T14:59:59","guid":{"rendered":"https:\/\/novastan.org\/fr\/?p=61392"},"modified":"2023-10-10T10:46:04","modified_gmt":"2023-10-10T08:46:04","slug":"au-tadjikistan-les-avocats-embastilles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/novastan.org\/fr\/tadjikistan\/au-tadjikistan-les-avocats-embastilles\/","title":{"rendered":"Au Tadjikistan, les avocats embastill\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Au m\u00eame titre que les journalistes et les opposants politiques, les avocats sont dans la ligne de mire des autorit\u00e9s tadjikes. Ainsi, ils sont fortement incit\u00e9s \u00e0 rester mod\u00e9r\u00e9s, voire \u00e0 renoncer, au risque de perdre leur licence ou d’\u00eatre envoy\u00e9s en prison.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Manoutchehr Kholiqnazarov est un avocat tadjik sp\u00e9cialis\u00e9 dans les droits de l’Homme, condamn\u00e9 \u00e0 16 ans de prison. En novembre 2021, il avait rejoint la Commission 44, cr\u00e9\u00e9e afin d’enqu\u00eater sur les \u00e9v\u00e9nements ayant conduit \u00e0 la mort en garde \u00e0 vue d’un jeune Pamiri<\/a>, Goulbiddin Ziyobekov, ainsi que sur les manifestations massives ayant \u00e9clat\u00e9 en r\u00e9action \u00e0 Khorog<\/a>, et qui avaient \u00e9t\u00e9 brutalement<\/a> r\u00e9prim\u00e9es, comme souvent dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 en mai 2022, comme une douzaine de membres de la Commission, \u00e0 la faveur de nouvelles manifestations<\/a> dans la r\u00e9gion, il purge aujourd’hui sa peine dans une colonie p\u00e9nitentiaire \u00e0 r\u00e9gime strict, comme le d\u00e9taille le Partenariat international pour les droits de l’Homme<\/a> (IPHR). Au terme d’un proc\u00e8s ouvert en septembre 2022 et tenu \u00e0 huis-clos \u00e0 Douchanb\u00e9, la Cour supr\u00eame du Tadjikistan l’a condamn\u00e9 quatre mois plus tard, pour \u00ab\u00a0participation \u00e0 une organisation criminelle\u00a0\u00bb<\/em> et \u00ab\u00a0participation aux activit\u00e9s d’une organisation interdite en raison de ses activit\u00e9s extr\u00e9mistes\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

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A partir de 3 \u20ac \/ mois<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t

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Manoutchehr Kholiqnazarov \u00e9tait par ailleurs pr\u00e9sident de l’Association des avocats du Pamir (LAP), une organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui oeuvrait, jusqu’\u00e0 sa dissolution par Douchanb\u00e9 en ao\u00fbt 2023, dans la r\u00e9gion autonome du Haut-Badakhchan<\/a>, rapporte le m\u00e9dia am\u00e9ricain Radio Free Europe<\/a>. La LAP travaillait notamment \u00e0 l’int\u00e9gration des normes internationales relatives aux droits humains dans la l\u00e9gislation nationale et sur les pratiques d’application de la loi.<\/p>\n\n\n\n

L’avocat avait refus\u00e9 de plaider coupable. En avril dernier, l’IPHR a, aux c\u00f4t\u00e9s de huit autres organisations, r\u00e9clam\u00e9<\/a> sa lib\u00e9ration imm\u00e9diate. Une demande r\u00e9it\u00e9r\u00e9e en septembre, rapporte<\/a> Radio Ozodi, la branche tadjike de Radio Free Europe. Une missive rest\u00e9e lettre morte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s tadjikes.<\/p>\n\n\n\n

800 avocats pour un pays<\/h2>\n\n\n\n

Dans ce pays autoritaire, les voix dissonantes sont rares. Rares aussi sont les possibilit\u00e9s de d\u00e9fendre ses droits, tant la pratique m\u00eame du droit y est contr\u00f4l\u00e9e par le pouvoir. Selon la l\u00e9gislation en vigueur, pourtant, tout citoyen peut, d\u00e8s sa d\u00e9tention, recourir aux services d’un avocat et il ne peut y avoir d’audience au tribunal sans avocat. La loi autorise la conduite d’une enqu\u00eate sans la participation d’un avocat, mais uniquement si l’accus\u00e9 lui-m\u00eame le demande.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi sur Novastan : Droits humains au Tadjikistan : entretien avec la rapporteuse des Nations unies<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais en pratique, les choses sont autres. L’Union des avocats du Tadjikistan ne compte qu’environ 800 avocats pour dix millions d’habitants, soit un avocat pour 11 000 habitants, rapporte Radio Ozodi<\/a>. Dans le Haut-Badakhchan, sept avocats \u00e9taient enregistr\u00e9s en 2022, pour 250 000 habitants. N\u00e9anmoins, dans les faits, seuls quatre sont pr\u00e9sents localement, les trois autres exercent depuis Douchanb\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une profession \u00e9touff\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

La p\u00e9nurie d’avocats au Tadjikistan est r\u00e9currente depuis 2014, explique Radio Ozodi<\/a>. A ce moment, des amendements \u00e0 la loi sur le barreau ont \u00e9t\u00e9 introduits. Le contr\u00f4le de la profession juridique a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au minist\u00e8re de la Justice, qui a rapidement priv\u00e9 plus de 1 500 avocats de leur licence, notamment ceux qui avaient critiqu\u00e9 ouvertement les autorit\u00e9s. Alors qu’il suffisait d’\u00eatre membre d’une des huit organisations juridiques du pays pour exercer, un avocat doit d\u00e9sormais obtenir une licence tous les cinq ans aupr\u00e8s du minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En septembre 2019, la Commission internationale de juristes <\/a>(CIJ), bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, publiait une d\u00e9claration appelant<\/a> les autorit\u00e9s tadjikes \u00e0 \u00ab\u00a0mettre fin \u00e0 l’intimidation des avocats, y compris du pr\u00e9sident du barreau<\/em>\u00ab\u00a0. La d\u00e9claration soutenait Bouzourghmehr Yorov<\/a> qui, en septembre 2015, avait annonc\u00e9 son intention de d\u00e9fendre des membres du principal parti<\/a> d’opposition, depuis interdit par le pouvoir, rapporte The Diplomat<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi sur Novastan : Amnesty International r\u00e9clame la lib\u00e9ration du fils d\u2019un opposant tadjik<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bouzourghmehr Yorov purge, apr\u00e8s des accusations de fraude et d’incitation \u00e0 la haine raciale, locale et religieuse, une peine de 23 ans d’emprisonnement, peine rapidement port\u00e9e \u00e0 28 ans. Sa peine avait notamment \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e de deux ans pour outrage, apr\u00e8s avoir cit\u00e9 le po\u00e8te Avicenne<\/a> lors de son proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

La politique, plus que la loi<\/h2>\n\n\n\n

L’histoire de Bouzourghmehr Yorov ressemble aux m\u00e9saventures de Faromouz Irgachev. Egalement membre de la Commission 44, l’avocat originaire du Haut-Badakhchan a vu ses ennuis commencer sit\u00f4t apr\u00e8s avoir annonc\u00e9, en 2020, son intention de pr\u00e9senter sa candidature \u00e0 la pr\u00e9sidence du Tadjikistan, d\u00e9taille The Diplomat<\/a>. Une poste occup\u00e9 par Emomali Rahmon<\/a> depuis 1992. Celui-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu pour la cinqui\u00e8me fois cons\u00e9cutive en 2020, avec plus de 90 % des voix.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi sur Novastan : Tadjikistan : un r\u00e9f\u00e9rendum pour les gouverner tous<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rentes organisations internationales de d\u00e9fense des droits de l’Homme et les barreaux \u00e9trangers, comme le Barreau de Paris<\/a>, appellent r\u00e9guli\u00e8rement les autorit\u00e9s tadjikes \u00e0 respecter les principes de base relatifs au r\u00f4le du barreau. Cela concerne notamment la garantie que les avocats ne doivent pas \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 leurs clients ou \u00e0 la cause de ces derniers du fait de l’exercice de leurs fonctions. Mais au Tadjikistan, l’\u00e9tau<\/a> sur la soci\u00e9t\u00e9 civile ne fait que se renforcer \u00e0 mesure que les ann\u00e9es passent.<\/p>\n\n\n

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\u00ab\u00a0L’activit\u00e9 juridique est un m\u00e9canisme important pour garantir les droits de l’Homme et prot\u00e9ger les libert\u00e9s dans un pays d\u00e9mocratique, libre et l\u00e9gal, mais pas dans les conditions actuelles au Tadjikistan<\/em>\u00ab\u00a0, d\u00e9clarait<\/a> en 2016 l’expert juridique Chokirjon Hakimov \u00e0 l’Institute for War and Peace Reporting (IWRP).<\/p>\n\n\n\n

En janvier 2023, l’une des organisations de d\u00e9fense des droits humains les plus importantes du pays, le Centre ind\u00e9pendant pour la protection des droits de l’Homme (ICHRP), qui fournissait une aide juridique gratuite aux journalistes poursuivis, aux victimes de torture et d’expulsions forc\u00e9es, a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9<\/a> sur ordre du tribunal du district de Somoni \u00e0 Douchanb\u00e9. Dans ce pays d’Asie centrale, le droit de se d\u00e9fendre ressemble \u00e0 un chemin sem\u00e9 d’emb\u00fbches.<\/p>\n\n\n\n

El\u00e9onore Darasse
R\u00e9dactrice pour Novastan<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Relu par Charlotte Bonin<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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