{"id":56441,"date":"2022-11-30T15:19:31","date_gmt":"2022-11-30T14:19:31","guid":{"rendered":"https:\/\/novastan.org\/fr\/?p=56441"},"modified":"2023-11-12T10:24:17","modified_gmt":"2023-11-12T09:24:17","slug":"election-presidentielle-au-kazakhstan-des-observateurs-entraves","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/novastan.org\/fr\/kazakhstan\/election-presidentielle-au-kazakhstan-des-observateurs-entraves\/","title":{"rendered":"Election pr\u00e9sidentielle au Kazakhstan : des observateurs entrav\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle anticip\u00e9e au Kazakhstan, les observateurs s\u2019inqui\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 du court d\u00e9lai octroy\u00e9 pour s\u2019organiser. De plus, la proposition de nouveaux amendements apport\u00e9s \u00e0 la loi \u00e9lectorale entrave le travail des observateurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Novastan reprend et traduit ici un article publi\u00e9 le 27 septembre 2022 par le m\u00e9dia kazakh <\/strong>Vlast<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un projet d\u2019amendements \u00e0 la loi \u00e9lectorale, y compris celle r\u00e9gissant les activit\u00e9s des observateurs ind\u00e9pendants, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9<\/a> au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2022. Selon les informations publi\u00e9es, la Commission \u00e9lectorale centrale (CEC) ne se contenterait plus d\u2019\u00e9laborer et d\u2019approuver des proc\u00e9dures d\u2019accr\u00e9ditation : elle les mettrait \u00e9galement en \u0153uvre. La CEC pourrait refuser l\u2019accr\u00e9ditation \u00e0 une Organisation non gouvernementale (ONG) si l\u2019observation des \u00e9lections n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 ses activit\u00e9s statutaires. Une initiative similaire \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 apparue avant les \u00e9lections parlementaires de 2021.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, il est apparu par la suite que le d\u00e9cret avait un caract\u00e8re consultatif. N\u00e9anmoins, lors de ces \u00e9lections, des observateurs ind\u00e9pendants ont rencontr\u00e9 une s\u00e9rieuse r\u00e9sistance<\/a> dans les bureaux de vote. La m\u00eame chose s\u2019\u00e9tait produite lors du r\u00e9f\u00e9rendum, d\u00e9but juin dernier. \u00c0 cette \u00e9poque, les repr\u00e9sentants des observateurs avaient signal\u00e9 que la r\u00e9sistance contre ces derniers \u00e9tait plus organis\u00e9e<\/a>. <\/p>\n\n\n\n\t\t

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\n\nEn outre, les nouveaux amendements impliquent la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir des informations sur le financement \u00e9tranger des ONG au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Si des financements provenant d\u2019organisations, de citoyens et d\u2019organismes d\u2019\u00c9tat \u00e9trangers sont d\u00e9couverts, l\u2019accr\u00e9ditation peut \u00e9galement leur \u00eatre refus\u00e9e. Les observateurs ont d\u00e9clar\u00e9 que ces amendements pourraient constituer une pouss\u00e9e<\/a> vers une loi sur les agents \u00e9trangers.\n<\/p>\n\n\n\n

Des manifestations organis\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les observateurs ont tent\u00e9 d\u2019organiser des manifestations contre les amendements annonc\u00e9s. \u00c0 Almaty<\/a>, l\u2019akimat (\u00e9quivalent de la pr\u00e9fecture, ndlr)<\/em> a refus\u00e9<\/a> \u00e0 plusieurs reprises d\u2019approuver des rassemblements, invoquant le fait que des travaux de r\u00e9paration et des \u00e9v\u00e9nements culturels avaient lieu sur les sites des manifestations. Le 24 juillet dernier, l\u2019activiste Daniyar Soupiyev a protest\u00e9<\/a> contre ces amendements devant le monument comm\u00e9morant les victimes de Jeltoqsan<\/a>, un soul\u00e8vement politique ayant eu lieu en 1986. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 peu de temps apr\u00e8s et a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer une amende.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Astana<\/a>, les observateurs ont pu tenir un rassemblement<\/a>. Le 2 septembre dernier, apr\u00e8s l\u2019annonce de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle anticip\u00e9e, la vice-ministre de la Justice, Alma Moukhanova, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s de nombreuses discussions, l\u2019obligation de fournir des informations<\/a> sur les financements \u00e9trangers avait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e du projet de loi. Malgr\u00e9 l\u2019opposition de certains membres du Parlement \u00e0 l\u2019accr\u00e9ditation des observateurs, la disposition reste dans le projet de loi.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi sur Novastan : Kazakhstan : l\u2019opposant politique Janbolat Mama\u00ef plac\u00e9 en r\u00e9sidence surveill\u00e9e<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les observateurs ind\u00e9pendants qui se sont entretenus avec les autorit\u00e9s ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils consid\u00e9raient toujours le projet de loi comme discriminatoire et visant \u00e0 d\u00e9courager l\u2019observation non supervis\u00e9e. N\u00e9anmoins, nombre d\u2019entre eux se mobilisent pour les \u00e9lections. <\/p>\n\n\n\n

Faut-il observer ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Beknour Srajanov, coordinateur pour l\u2019observation \u00e0 l\u2019organisation Jariya dans la r\u00e9gion du Kazakhstan-Occidental<\/a>, avait d\u00e9j\u00e0 une liste d\u2019observateurs pr\u00eats \u00e0 se mobiliser quelques semaines avant l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous nous organisons pour les \u00e9lections des maires de village dans l\u2019oblast. Nous avons environ 50 personnes, 12 districts \u00e0 couvrir et il y a des observateurs exp\u00e9riment\u00e9s partout. Je ne peux pas dire que nous allons couvrir toute la r\u00e9gion. Mais il est possible de couvrir de nombreux bureaux de vote, ceux o\u00f9 il y a beaucoup d\u2019\u00e9lecteurs. Il existe, par exemple, des villages o\u00f9 vivent tr\u00e8s peu de personnes. Je pense qu\u2019il n\u2019y a pas besoin d\u2019observer ces endroits. Mais si d\u2019autres personnes sont n\u00e9cessaires, nous pouvons les pr\u00e9parer. Nous mettrons tous nos efforts dans la formation dans un tel cas \u00bb<\/em>, expliquait-il.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi sur Novastan : Kassym-Jomart Toka\u00efev r\u00e9\u00e9lu pour sept ans<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quelques semaines avant les \u00e9lections, les membres du personnel \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 pr\u00eats \u00e0 organiser des s\u00e9minaires dans les districts et \u00e0 contacter les volontaires. Mais Beknour Srajanov consid\u00e8re que le probl\u00e8me principal r\u00e9side dans les amendements exigeant l\u2019accr\u00e9ditation des observateurs. \u00ab C\u2019est contre les \u00e9lections ouvertes, honn\u00eates et \u00e9quitables. Parce que cette accr\u00e9ditation et d\u2019autres exigences cr\u00e9ent beaucoup de probl\u00e8mes. Nous sommes contre. Les droits des observateurs ne doivent pas \u00eatre restreints. Pour que des \u00e9lections \u00e9quitables et d\u00e9mocratiques aient lieu, comme le pr\u00e9voit notre Constitution \u00bb<\/em>, conclut-il. <\/p>\n\n\n\n

Aucune am\u00e9lioration constat\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Service d\u2019information de la jeunesse du Kazakhstan (MISK) forme ses observateurs en deux phases : un cours en ligne et une session d\u2019information en pr\u00e9sentiel. Dans tout le Kazakhstan, le MISK avait pr\u00e9vu de couvrir 500 bureaux de vote.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019ann\u00e9e 2019 a \u00e9t\u00e9 exceptionnelle dans la mesure o\u00f9 le candidat de l\u2019opposition, Amirjan Kossanov, a commenc\u00e9 \u00e0 gagner plus de 10 % des voix \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, ce qui a effray\u00e9 les autorit\u00e9s, la CEC et les commissions de circonscription. \u00c0 minuit, le processus de comptage a commenc\u00e9 manuellement. Les observateurs ont d\u00fb attendre tr\u00e8s longtemps, tandis que les commissions esp\u00e9raient qu’ils se fatigueraient et partiraient \u00bb<\/em>, raconte Irina Mednikova, chef du conseil d\u2019administration du MISK. Elle explique que les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2021 ont \u00e9t\u00e9 plus restrictives en limitant les droits des observateurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n

Conscientes du pouvoir et de l\u2019influence des observateurs ind\u00e9pendants, les autorit\u00e9s ont publi\u00e9 un d\u00e9cret visant \u00e0 ajouter des objectifs d\u2019observation aux chartes des ONG. Elles ont rejet\u00e9 les tests PCR d\u2019un laboratoire priv\u00e9 et dress\u00e9 de nombreux obstacles mineurs dans les bureaux de vote eux-m\u00eames, y compris pendant la phase du d\u00e9pouillement. Avec les amendements actuels \u00e0 la loi \u00e9lectorale, le Kazakhstan tente de consolider la r\u00e9glementation des observateurs. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019\u00e9ventuelles pressions sur les \u00e9tudiants volontaires pour observer<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Peut-\u00eatre qu\u2019aujourd\u2019hui, les autorit\u00e9s veulent \u00e9viter de trop faire parler d’elles et qu\u2019elles vont essayer de limiter les actions des observateurs, notamment en modifiant la loi sur les \u00e9lections. En modifiant la loi, les d\u00e9put\u00e9s d\u00e9clarent que les observateurs ne sont pas professionnels et qu\u2019ils interf\u00e8rent dans le travail des membres de la commission \u00e9lectorale. Une telle rh\u00e9torique pourrait conduire \u00e0 la pratique de l\u2019expulsion des observateurs des bureaux de vote, en invoquant leur manque de professionnalisme \u00bb<\/em>, raconte Vasilina Ato\u00efants, directrice ex\u00e9cutive du MISK.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le MISK re\u00e7oit \u00e9galement des communications d\u2019\u00e9tudiants selon lesquelles les superviseurs demandent les noms et les num\u00e9ros d\u2019enregistrement des \u00e9tudiants qui se sont inscrits pour observer. Nous doutons que cela soit fait dans un but d\u2019encouragement, nous pouvons donc d\u00e9j\u00e0 parler d\u2019\u00e9ventuelles pressions \u00bb<\/em>, ajoute-t-elle. <\/p>\n\n\n\n

Des amendements pour limiter l\u2019observation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Selon Irina Mednikova, les amendements risquent de limiter fortement l\u2019observation. En effet, si les observateurs sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des photos et des vid\u00e9os, il sera difficile d\u2019exploiter ces documents car ils seront class\u00e9s comme des donn\u00e9es personnelles. Des difficult\u00e9s peuvent \u00e9galement survenir au stade de l\u2019accr\u00e9ditation : la CEC peut filtrer les organisations publiques b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un soutien international.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Malgr\u00e9 la suppression de la norme sur le financement \u00e9tranger, la version actuelle du projet de loi maintient l\u2019absence d\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re dans la pr\u00e9paration et la conduite des \u00e9lections. Il s\u2019agit d\u2019une notion large, et la CEC peut l\u2019interpr\u00e9ter de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Dans le pire des cas, les ONG ind\u00e9pendantes ne seront pas en mesure d\u2019observer les \u00e9lections \u00bb<\/em>, estime Irina Mednikova. <\/p>\n\n\n\n

Nouvelles tactiques de limitation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ara\u00eflym Nazarova, responsable de l\u2019ONG Independant Observers, a d\u00e9clar\u00e9 que son organisation \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 observer la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Lors du r\u00e9f\u00e9rendum de juin dernier, son ONG a form\u00e9 187 observateurs, dont 140 se sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les bureaux de vote. Toutefois, elle a d\u00e9clar\u00e9 que les modifications apport\u00e9es aux lois \u00e9lectorales pourraient emp\u00eacher les observateurs de recevoir une accr\u00e9ditation. Ara\u00eflym Nazarova est convaincue qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019adopter le projet de loi, car il n\u2019y a pas eu de pr\u00e9c\u00e9dents de violation de la loi de la part des organisations d\u2019observateurs.<\/p>\n\n\n\n

En amont des \u00e9lections, la responsable de l\u2019ONG expliquait : \u00ab C\u2019est tr\u00e8s antid\u00e9mocratique et illogique. L\u2019accr\u00e9ditation devient plus compliqu\u00e9e : elle prendra un mois. La campagne \u00e9lectorale proprement dite dure deux mois. Aujourd\u2019hui, nous allons soumettre la demande, puis nous attendrons un mois, et au tout dernier moment, nous serons refus\u00e9s. \u00bb<\/em> De nouvelles tactiques pour contrecarrer les observateurs ind\u00e9pendants pourraient \u00eatre \u00e9labor\u00e9es. Selon Ara\u00eflym Nazarova, \u00ab c\u2019est comme \u00e7a \u00e0 chaque \u00e9lection. Cette fois, nous n\u2019excluons pas la possibilit\u00e9 d\u2019une nouveaut\u00e9. En gros, leur strat\u00e9gie consiste \u00e0 \u00e9loigner les observateurs des bureaux de vote. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une s\u00e9lection minutieuse<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les employ\u00e9s de la fondation publique Erkindik Qanaty ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une s\u00e9lection minutieuse des observateurs. Les \u00e9tudiants de divers \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur ont rempli des questionnaires et Erkindik Qanaty craint que les autorit\u00e9s ne cherchent \u00e0 encadrer les observateurs ind\u00e9pendants de cette mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous effectuons une s\u00e9lection assez minutieuse [\u2026] pour que personne ne vienne g\u00e2cher le processus. Cette ann\u00e9e, nous constatons que les \u00e9tudiants de certaines universit\u00e9s commencent \u00e0 remplir en masse les formulaires d\u2019observation. Nous savons gr\u00e2ce \u00e0 nos b\u00e9n\u00e9voles et amis qui travaillent dans ces universit\u00e9s que les observateurs qui ont rempli les questionnaires doivent n\u00e9cessairement \u00eatre interrog\u00e9s par le doyen de leur d\u00e9partement. Il en a \u00e9t\u00e9 de m\u00eame pour le r\u00e9f\u00e9rendum. On ne sait pas tr\u00e8s bien pourquoi ni qui fait cela. Peut-\u00eatre ont-ils peur que nous voulions faire descendre les gens dans la rue \u00bb<\/em>, d\u00e9clare Elena Chvetsova, directrice ex\u00e9cutive de la fondation publique. <\/p>\n\n\n\n

Des directives visant \u00e0 expulser les observateurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Mais nous voulons observer les \u00e9lections afin qu\u2019elles soient justes et \u00e9quitables. Nous formons les observateurs \u00e0 la loi \u00e9lectorale sans les inciter \u00e0 manifester \u00bb<\/em>, ajoute-t-elle. Les restrictions sur le travail des observateurs ind\u00e9pendants se poursuivent, mais il est difficile de dire dans quelle mesure.<\/p>\n\n\n\n

Elena Chvetsova est certaine qu\u2019il sera plus difficile de travailler dans les bureaux de vote, notamment en raison des nouveaut\u00e9s apport\u00e9es \u00e0 la loi sur les \u00e9lections. \u00ab Le r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s difficile pour nous, car il y a eu une directive visant \u00e0 expulser les observateurs de notre organisation. Nous avons d\u00fb faire face \u00e0 l\u2019agressivit\u00e9 des responsables \u00e9lectoraux \u00bb<\/em>, raconte-t-elle. <\/p>\n\n\n\n

L’interf\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pavel Lobatchev, directeur de l\u2019ONG Echo, qualifie l\u2019\u00e9lection de \u00ab pr\u00e9visible \u00bb<\/em>. Les candidats potentiels n\u2019ont pratiquement pas le temps de mener une campagne pr\u00e9sidentielle, ce qui est synonyme de plus d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s et de restrictions que lors de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2019<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi sur Novastan : Kassym-Jomart Toka\u00efev \u00e9lu pr\u00e9sident du Kazakhstan avec 70% des voix<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je suis particuli\u00e8rement inquiet quant \u00e0 l\u2019amendement sur l\u2019accr\u00e9ditation des commissions \u00e9lectorales territoriales sup\u00e9rieures. On ne sait pas encore tr\u00e8s bien comment cela va fonctionner et se pr\u00e9senter. Elle peut \u00eatre utilis\u00e9e soit en faveur des observateurs, soit contre eux \u00bb<\/em>, racontait Pavel Lobatchev avant l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il y a aussi un amendement qui traite de l\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re. La question de savoir comment elle sera interpr\u00e9t\u00e9e et en faveur de qui reste \u00e9galement ouverte. Sur la base de cette clause, une organisation qui re\u00e7oit des fonds \u00e9trangers ne peut pas \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9e pour la surveillance. Nous avons \u00e9galement moins de deux mois pour nous pr\u00e9parer : bien s\u00fbr, c\u2019est aussi un probl\u00e8me, mais nous avons un noyau d\u2019observateurs vers qui nous pouvons nous tourner et qui nous aideront \u00e0 observer. Cela n\u2019affectera pas le professionnalisme des observateurs. Mais cela pourrait avoir un effet sur les restrictions d\u2019accr\u00e9ditation \u00bb<\/em>, d\u00e9clarait Pavel Lobatchev. <\/p>\n\n\n\n

Une plateforme unique pour le vote alternatif<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Nous devons augmenter plut\u00f4t que diminuer le nombre d\u2019observateurs, car c\u2019est le moyen le plus simple d\u2019impliquer les citoyens dans la vie de l\u2019\u00c9tat. En outre, les gens comprennent que les \u00e9lections ne sont pas quelque chose \u00e0 ignorer. L\u2019accr\u00e9ditation conduit les gens \u00e0 s\u2019\u00e9loigner de plus en plus des \u00e9lections. Il y a moins de confiance dans les \u00e9lections. Les gens ont moins envie d\u2019y aller \u00bb<\/em>, estime Daniyar Soupiyev.\n\n<\/p>\n\n\n\t\t\t

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