{"id":56218,"date":"2022-11-03T13:31:29","date_gmt":"2022-11-03T12:31:29","guid":{"rendered":"https:\/\/novastan.org\/fr\/?p=56218"},"modified":"2023-03-31T19:46:53","modified_gmt":"2023-03-31T17:46:53","slug":"entretien-avec-la-defenseuse-de-droits-humains-elena-semionova-sur-la-torture-au-kazakhstan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/novastan.org\/fr\/kazakhstan\/entretien-avec-la-defenseuse-de-droits-humains-elena-semionova-sur-la-torture-au-kazakhstan\/","title":{"rendered":"Entretien avec la d\u00e9fenseuse de droits humains Elena Semionova sur la torture au Kazakhstan"},"content":{"rendered":"\n

Au Kazakhstan, les cas de torture av\u00e9r\u00e9s ne sont pas toujours punis, notamment dans les prisons. Les \u00e9v\u00e9nements de janvier, qui ont provoqu\u00e9 de nombreuses arrestations, n\u2019ont pas am\u00e9lior\u00e9 la situation. Qui torture les d\u00e9tenus et quelles sont les sanctions pour les tortionnaires ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Novastan reprend et traduit ici un article publi\u00e9 le 23 mai 2022 par le m\u00e9dia kazakh <\/strong>Masa Media<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En 2012, l’ancien pr\u00e9sident kazakh, Noursoultan Nazarba\u00efev<\/a>, a annonc\u00e9 une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro pour les faits de torture. Malgr\u00e9 cette d\u00e9claration, la torture perdure dans les centres de d\u00e9tention provisoire (SIZO) et les prisons. \u00c0 la suite des arrestations de janvier dernier, apr\u00e8s les manifestations massives<\/a> qui ont agit\u00e9 le pays, des poursuites p\u00e9nales ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es<\/a> pour 203 cas de torture et d\u2019abus de pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

La militante des droits humains Elena Semionova surveille les conditions de d\u00e9tention dans les SIZO et les prisons. Elle documente et raconte les faits de torture et de traitements cruels et d\u00e9gradants inflig\u00e9s aux prisonniers. \u00c0 la t\u00eate de l’association My protiv pytok (Nous sommes contre la torture en russe), elle est l’une des initiatrices du mouvement La famille contre la torture. <\/p>\n\n\n\n\t\t

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Masa Media a parl\u00e9 avec Elena Semionova afin d\u2019en savoir plus sur la pratique de la torture dans les SIZO et les prisons kazakhs, les sanctions auxquelles elles peuvent donner lieu et les perspectives pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me. Le texte qui suit est le t\u00e9moignage d\u2019Elena Semionova.<\/p>\n\n\n\n

Comment la torture est-elle punie ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tout d\u00e9tenu soumis \u00e0 la torture peut dans un premier temps faire remonter sa plainte aupr\u00e8s du chef d’\u00e9tablissement, puis dans un second temps aupr\u00e8s du procureur. En vertu de l’article 146 du Code p\u00e9nal<\/a> de la R\u00e9publique du Kazakhstan, les faits de torture donnent lieu \u00e0 une peine de prison ferme d\u2019une dur\u00e9e de trois \u00e0 douze ans. N\u00e9anmoins, en pratique, il est quasiment impossible de prouver des faits de torture.<\/p>\n\n\n\n

Cette peine est bien r\u00e9elle lorsque les preuves de torture sont irr\u00e9futables, par exemple lorsqu\u2019un enregistrement vid\u00e9o est disponible. Cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour des employ\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement carc\u00e9ral LA-155\/8 d\u2019Almaty<\/a>. Une vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur YouTube dans laquelle des employ\u00e9s de la prison pouvaient \u00eatre vus en train de torturer des d\u00e9tenus. Sept employ\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s, dont deux directeurs adjoints de l\u2019\u00e9tablissement, et sept autres ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en vertu de l’article 146 relatif \u00e0 la torture du Code p\u00e9nal de la R\u00e9publique du Kazakhstan. <\/p>\n\n\n\n

Des preuves souvent jug\u00e9es insuffisantes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour autant, il n\u2019est pas rare que m\u00eame les enregistrements vid\u00e9o ne suffisent pas. Dans l\u2019oblast de Karaganda<\/a>, un prisonnier a \u00e9t\u00e9 ligot\u00e9 avec du scotch, noy\u00e9 et battu sur la plante des pieds, selon la m\u00e9thode pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e des tortionnaires. Il a \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 \u00e9galement par d’autres condamn\u00e9s consid\u00e9r\u00e9s comme des assistants volontaires de l’administration. Tout cela a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 en vid\u00e9o.<\/p>\n\n\n\n

Des proc\u00e8s sont en cours mais leur issue n\u2019est pas claire, car ces faits sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des blagues entre prisonniers et les vid\u00e9os comme une mise en sc\u00e8ne. Lorsque le corps de la victime porte des traces de blessures, les accus\u00e9s justifient celles-ci par les actions du d\u00e9tenu qui se serait jet\u00e9 sur eux, les obligeant \u00e0 utiliser la force. Un autre prisonnier a eu des c\u00f4tes cass\u00e9es \u00e0 la suite de s\u00e9vices corporels. Les accus\u00e9s ont alors affirm\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait tomb\u00e9 tout seul. Dans sa chute, il se serait bris\u00e9 les c\u00f4tes. L’affaire a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi sur Novastan\u00a0: <\/strong>Le Parlement europ\u00e9en demande une enqu\u00eate ind\u00e9pendante sur le Kazakhstan<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Un autre type de torture est impossible \u00e0 prouver car il ne laisse pas de marque sur le corps : les d\u00e9tenus sont d\u00e9shabill\u00e9s, asperg\u00e9s d’eau et abandonn\u00e9s dans le froid. Les cas o\u00f9 des faits de torture ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des sanctions sont malheureusement souvent ceux dont l\u2019issue a \u00e9t\u00e9 fatale pour le d\u00e9tenu. Dans l\u2019oblast du Kazakhstan-Oriental<\/a>, par exemple, un d\u00e9tenu a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 pendu. <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ticence des autorit\u00e9s \u00e0 enqu\u00eater<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Parfois, les d\u00e9tenus se plaignent des brimades du personnel p\u00e9nitentiaire. Je leur demande alors de me d\u00e9crire les s\u00e9vices subis. Ils me disent\u00a0: \u00ab\u00a0ils m\u2019ont enferm\u00e9 quelque part\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0ils m’ont mal regard\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>,\u00a0\u00ab\u00a0ils m\u2019ont mal parl\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0ils m’ont maltrait\u00e9 d’une mani\u00e8re ou d’une autre.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ils n\u2019arrivent pas pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 d\u00e9crire s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des formes de torture. Alors l’affaire est close, faute d\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif d\u2019un d\u00e9lit. Si ces cas \u00e9taient davantage \u00e9tudi\u00e9s, les faits seraient alors requalifi\u00e9s, par exemple en non-assistance \u00e0 personne en danger, humiliation, torture ou abus de pouvoir. <\/p>\n\n\n\n

Une jeune fille viol\u00e9e en d\u00e9tention<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En hiver 2021, une jeune fille a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e \u00e0 Ekibastouz<\/a> pour suspicion de trafic de drogue. Une nuit, deux policiers l’ont ill\u00e9galement emmen\u00e9e dans un appartement de location, o\u00f9 ils l’ont viol\u00e9e<\/a>. Malgr\u00e9 toutes les preuves que des violences sexuelles avaient bien eu lieu, l\u2019enqu\u00eate n’a jamais abouti. Les dissimulations et la r\u00e9ticence des enqu\u00eateurs donnent lieu \u00e0 des difficult\u00e9s qui font obstacle \u00e0 la conclusion logique de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

La jeune fille a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 dix ans de prison, mais si les violences sexuelles avaient pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9es, sa peine aurait probablement \u00e9t\u00e9 all\u00e9g\u00e9e. Il est compliqu\u00e9 de faire fonctionner correctement l’article 146 parce que l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9alable au proc\u00e8s n’est pas men\u00e9e avec ind\u00e9pendance. Les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’enqu\u00eate ont un int\u00e9r\u00eat \u00e0 dissimuler les faits de torture dans les prisons, car elles pourraient \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre de ces accusations. <\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les prisons qui pratiquent la torture ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le comportement des d\u00e9tenus est r\u00e9v\u00e9lateur. Par exemple, quand je visite l’\u00e9tablissement correctionnel de Pavlodar<\/a>, les prisonniers se comportent et parlent librement avec les employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, dans celui de Karaganda, ils se tiennent comme des biches apeur\u00e9es et regardent le plafond. Impossible d\u2019en tirer un mot tellement ils sont enferm\u00e9s dans la peur. Qu\u2019il y ait ou non de la torture, cela d\u00e9pend en premier lieu des employ\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse de la direction du d\u00e9partement ou des gardes du centre de d\u00e9tention. <\/p>\n\n\n\n

Qui surveille la situation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans chaque r\u00e9gion du Kazakhstan, il existe une Commission de surveillance publique (ONK). Celle-ci est constitu\u00e9e de personnes tir\u00e9es au sort\u00a0: des enseignants, des m\u00e9decins et d\u2019autres. Ma question est : pourquoi un enseignant, par exemple, devrait-il prot\u00e9ger les droits des d\u00e9tenus ? La loi stipule que la Commission doit visiter un \u00e9tablissement carc\u00e9ral au moins une fois tous les trois mois. Et ces visites ont bien lieu. Mais elles ne prot\u00e8gent pas les d\u00e9tenus de la torture. \u00c0 mon avis, tout le travail de ces Commissions est une formalit\u00e9 et un artifice.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi sur Novastan\u00a0: <\/strong>Le Kazakhstan \u00e9lu au conseil des droits de l\u2019Homme des Nations unies<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Ce n’est un secret pour personne : il arrive que les membres de la Commission ne soient pas r\u00e9ellement tir\u00e9s au sort. Les autorit\u00e9s ont besoin de donner ces places \u00e0 des proches qui se tairont ou auront un int\u00e9r\u00eat \u00e0 dissimuler la torture. <\/p>\n\n\n\n

Les faits de torture pendant et apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements de janvier<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les \u00e9v\u00e9nements de janvier se sont malheureusement d\u00e9marqu\u00e9s par le recours \u00e0 des actes de torture brutale. Toutes les personnes d\u00e9tenues ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9es, battues et maltrait\u00e9es. Les victimes ont racont\u00e9 que pendant les d\u00e9tentions et les interrogatoires, elles ont \u00e9t\u00e9 battues et br\u00fbl\u00e9es au fer \u00e0 repasser pour leur soutirer des aveux et des informations, pour savoir\u00a0comment elles \u00e9taient venues au rassemblement et ce qu’elles y faisaient. La plupart des jeunes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus pour agression, vol et d\u00e9tention d\u2019armes. Un homme a m\u00eame \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu pour avoir vol\u00e9 35 samsouchkas (petits beignets g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la viande, ndlr)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi sur Novastan\u00a0: <\/strong>Tueries de janvier au Kazakhstan : quand l\u2019histoire se r\u00e9p\u00e8te<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Il convient de noter que dans ces cas-l\u00e0, les actes de torture n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9s par des gardiens d\u2019\u00e9tablissements carc\u00e9raux, mais par des policiers et des employ\u00e9s de centres de d\u00e9tention provisoire. Afin que tout soit plus transparent, je pense que les interrogatoires devraient \u00eatre men\u00e9s sous vid\u00e9osurveillance. <\/p>\n\n\n\n

Quelle est la situation actuelle ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\nJe travaille sur le sujet des droits de l’Homme depuis 2015. Jusqu’en 2019, l\u2019usage de la torture \u00e9tait syst\u00e9matique au sens litt\u00e9ral du terme. En laissant de c\u00f4t\u00e9 les \u00e9v\u00e9nements de janvier, je dirais qu’aujourd’hui les faits de torture constituent des cas isol\u00e9s auxquels il est rapidement mis fin.\n\n<\/p>\n\n\n\t\t\t

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