{"id":39871,"date":"2020-10-11T18:12:44","date_gmt":"2020-10-11T16:12:44","guid":{"rendered":"https:\/\/novastan.org\/fr\/?p=39871"},"modified":"2020-11-11T10:13:10","modified_gmt":"2020-11-11T09:13:10","slug":"lenregistrement-a-tachkent-une-reforme-ambitieuse-aujourdhui-en-panne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/novastan.org\/fr\/ouzbekistan\/lenregistrement-a-tachkent-une-reforme-ambitieuse-aujourdhui-en-panne\/","title":{"rendered":"L\u2019enregistrement \u00e0 Tachkent, une r\u00e9forme ambitieuse aujourd\u2019hui en panne"},"content":{"rendered":"\n

A \u00e9couter les paroles des plus hauts responsables politiques ouzbeks, l\u2019enregistrement \u00e9tait une pratique administrative d\u00e9su\u00e8te dont les jours \u00e9taient compt\u00e9s. Pourtant, des paroles aux actes, il n\u2019y a qu\u2019un pas que l’administration ne semble pas pr\u00eate \u00e0 franchir, tant le projet de r\u00e9forme final ne propose pas de changement profond.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Novastan reprend et traduit ici un article publi\u00e9 en mars 2020 par le m\u00e9dia ouzbek <\/strong>Hook.report<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En janvier dernier, lors de son adresse au Parlement, Chavkat Mirzio\u00efev<\/a> \u00e9tait sans \u00e9quivoque :\u00a0 \u00ab\u00a0Cela fait 30 ans que le syst\u00e8me actuel d\u2019enregistrement encha\u00eene nos citoyens\u201d.\u00a0 <\/em>Le <\/em>pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019Ouzb\u00e9kistan <\/em>faisait alors r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019obligation, h\u00e9rit\u00e9e du syst\u00e8me sovi\u00e9tique mais encore en vigueur aujourd\u2019hui, pour tout citoyen ouzbek de devoir justifier d\u2019une autorisation similaire \u00e0 un permis de s\u00e9jour dans la ville o\u00f9 il r\u00e9side officiellement.\u00a0<\/p>\n\n\n

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Ce syst\u00e8me, v\u00e9ritable frein aux migrations internes, est r\u00e9guli\u00e8rement critiqu\u00e9 comme \u00e9tant un facteur de ralentissement du d\u00e9veloppement. <\/p>\n\n\n\n

Un projet de r\u00e9forme ambivalent<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Or, contres toutes attentes, la r\u00e9forme propos\u00e9e par le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur semble prendre une direction oppos\u00e9e. Si le discours de Chavkat Mirziyoye avait pu laisser penser que le syst\u00e8me d\u2019enregistrement serait, sinon purement supprim\u00e9, au moins consid\u00e9rablement simplifi\u00e9, le projet publi\u00e9 rend le processus encore plus complexe qu\u2019il ne l\u2019\u00e9tait.<\/p>\n\n\n\n

Un nouveau syst\u00e8me \u00e9lectronique intitul\u00e9 Manzil<\/em> (adresse en ouzbek) a \u00e9t\u00e9 mis en place. Une personne qui change de lieu de r\u00e9sidence dispose dor\u00e9navant de 10 jours pour fournir les nouveaux documents n\u00e9cessaires \u00e0 son enregistrement.<\/p>\n\n\n\n

La liste des personnes pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 un permis de s\u00e9jour permanent \u00e0 Tachkent reste la m\u00eame, et, surtout, les conditions d’obtention de ce type de permis ne sont pas moins nombreuses. <\/p>\n\n\n\n

Au contraire, une condition suppl\u00e9mentaire est apparue. Aujourd\u2019hui, les habitants enregistr\u00e9s hors de Tachkent ont la possibilit\u00e9 d’acheter collectivement des biens immobiliers dans de nouveaux b\u00e2timents de la capitale, ce qui leur permet de recevoir un permis de s\u00e9jour. Cela ne sera plus possible avec cette r\u00e9forme, dans la mesure o\u00f9 un propri\u00e9taire unique pour \u00eatre indiqu\u00e9 par appartement. <\/p>\n\n\n\n

Le projet de r\u00e9forme affecte \u00e9galement le permis de s\u00e9jour dit \u00ab\u00a0familial\u00a0\u00bb. Aujourd’hui, une personne peut obtenir un permis de s\u00e9jour \u00e0 Tachkent si elle se marie avec une personne enregistr\u00e9e dans la capitale. En cas de divorce, le permis obtenu devient caduque au bout d\u2019un an. Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur propose de porter d\u00e9sormais cette p\u00e9riode \u00e0 trois ans.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il est \u00e9galement question d’abolir la condition d\u2019acquisition de biens, qui porte aujourd\u2019hui uniquement sur des b\u00e2timents neufs. Il est possible que cela permette le d\u00e9veloppement d\u2019un march\u00e9 immobilier de r\u00e9sidences secondaires.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme en contradiction avec les promesses initiales<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Alors o\u00f9 est le probl\u00e8me dans le projet du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur ? Pr\u00e9cis\u00e9ment dans le fait que cette r\u00e9forme pourrait saper la confiance dans les autorit\u00e9s, car le document va clairement \u00e0 l\u2019encontre des nombreuses d\u00e9clarations politiques et promesses qui ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s le lendemain du discours du pr\u00e9sident ouzbek au Parlement, les repr\u00e9sentants politiques se sont soudainement mis \u00e0 critiquer le syst\u00e8me administratif du permis de s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n

On a pu notamment entendre le vice-premier ministre Djamshid Kutchkarov d\u00e9clarer : \u00ab Le syst\u00e8me de l\u2019enregistrement ne dispose pas de base juridique, il doit \u00eatre supprim\u00e9<\/em>\u201d.  <\/em>Le directeur du Centre national des droits de l’homme, Akmal Saidov, estimait de son c\u00f4t\u00e9 que  \u00ab du point de vue de la l\u00e9gislation internationale, le permis de s\u00e9jour est consid\u00e9r\u00e9 comme une discrimination.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi sur Novastan : <\/strong>L\u2019Ouzb\u00e9kistan va annuler l\u2019enregistrement des ressortissants \u00e9trangers<\/a><\/p>\n\n\n\n

Puis, en f\u00e9vrier, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur lui-m\u00eame, Aziz Ikramov, d\u00e9clarait que le permis de s\u00e9jour \u00e9tait \u201cun syst\u00e8me obsol\u00e8te<\/em> \u00bb. Dans le m\u00eame temps, il annon\u00e7ait le remplacement du permis de s\u00e9jour par celui de l\u2019enregistrement, en se basant sur des retours d’exp\u00e9rience internationale, inspir\u00e9s notamment du Japon et de Malte. <\/p>\n\n\n\n

Toujours est-il que, en opposition frontale \u00e0 ces d\u00e9clarations, la d\u00e9nomination \u00ab permis de s\u00e9jour \u00bb compte pas moins de 194 occurrences dans le nouveau projet. <\/p>\n\n\n

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Maintenir le syst\u00e8me du permis de s\u00e9jour alors que dans le m\u00eame temps le gouvernement a annul\u00e9 cette ann\u00e9e la condition de son existence pour l’achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Tachkent semble incompr\u00e9hensible.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Un syst\u00e8me orient\u00e9 vers le suivi des populations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En somme, s\u2019il est difficile de pr\u00e9dire ce qu\u2019il adviendra de cette r\u00e9forme, il est possible que ces nouvelles r\u00e8gles aboutissent \u00e0 une modification de la raison d\u2019\u00eatre de ce syst\u00e8me. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019enregistrement ne serait alors plus un frein \u00e0 l\u2019installation de nouveaux arrivants \u00e0 Tachkent, mais serait davantage un outil de suivi des mouvements de population. La mise en place d\u2019un syst\u00e8me num\u00e9rique permettra \u00e9galement de mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es plus rapidement. Enfin, l\u2019enregistrement n\u2019appara\u00eetra plus dans le passeport sous la forme d\u2019un tampon administratif, mais constituera une ligne distincte sur la carte d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Yakov Chamoukhamedov et Darina Solod<\/strong>
<\/strong>Hook.report<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Traduit du <\/strong>russe<\/strong><\/a> par Leonora Fund<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Edit\u00e9 par Gr\u00e9goire Odou<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Relu par Guilhem Sarraute<\/strong><\/p>\n\n\n

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