{"id":33988,"date":"2020-07-10T23:24:14","date_gmt":"2020-07-10T21:24:14","guid":{"rendered":"https:\/\/novastan.org\/fr\/?p=33988"},"modified":"2020-12-17T15:25:28","modified_gmt":"2020-12-17T14:25:28","slug":"les-reformes-au-kazakhstan-un-simulacre-de-transition-democratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/novastan.org\/fr\/kazakhstan\/les-reformes-au-kazakhstan-un-simulacre-de-transition-democratique\/","title":{"rendered":"Les r\u00e9formes au Kazakhstan, \u00ab un simulacre de transition d\u00e9mocratique \u00bb"},"content":{"rendered":"

Les r\u00e9formes du pr\u00e9sident kazakh Kassym-Jomart Toka\u00efev promettent une soci\u00e9t\u00e9 plus d\u00e9mocratique o\u00f9 tous peuvent participer \u00e0 la vie politique. Le politologue et activiste Dimach Aljanov, sceptique, livre une analyse critique de ces changements. <\/strong><\/p>\n

Novastan reprend et traduit ici un article publi\u00e9 le 26 mai 2020 par le m\u00e9dia kazakh Vlast.kz<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sident kazakh Kassym-Jomart Toka\u00efev<\/a> a sign\u00e9 le 25 mai dernier un ensemble de lois qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es et adopt\u00e9es par le Parlement \u00e0 sa demande. Toutes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es comme les exemples de r\u00e9formes d\u00e9mocratiques d’un gouvernement renouvel\u00e9.<\/p>\n\n\t\t

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Le politologue et activiste kazakh Dimach Aljanov est une des figures de proue du mouvement de contestation qui a fait suite \u00e0 l’\u00e9lection de Kassym-Jokart Toka\u00efev<\/a> au poste de pr\u00e9sident du Kazakhstan en juin 2019. Loin de consid\u00e9rer les r\u00e9formes comme un pas dans la bonne direction, il n’y voit au contraire qu’un simulacre de transition d\u00e9mocratique. Ce qui suit est son analyse.<\/p>\n

\"Toka\u00efev
Kassym-Jokart Toka\u00efev a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pr\u00e9sident du Kazakhstan en juin 2019<\/figcaption><\/figure>\n

Nouvelles restrictions sous couvert de \u00ab modernisation \u00bb<\/strong><\/p>\n

Erlan Karin<\/a>, conseiller du pr\u00e9sident, induit d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la soci\u00e9t\u00e9 en erreur lorsqu’il \u00e9voque l’avancement des r\u00e9formes politiques et du \u00ab\u00a0changement fondamental de paradigmes dans les politiques publiques\u00a0\u00bb <\/em>initi\u00e9s par le pr\u00e9sident Kassym-Jomart Toka\u00efev, qui \u00ab\u00a0favorisent une participation encore plus large et plus active des femmes et des jeunes dans les processus sociopolitiques \u00bb<\/em>. En effet, ces nouvelles lois sur les rassemblements pacifiques et l’opposition parlementaire, ainsi que les amendements \u00e0 la loi sur les partis politiques et les \u00e9lections sont pr\u00e9sent\u00e9s sous couvert de \u00ab\u00a0modernisation politique\u00a0\u00bb, alors qu’en r\u00e9alit\u00e9 ils n’am\u00e9liorent en rien l’enregistrement des partis, le pluralisme politique ou la repr\u00e9sentation r\u00e9elle des femmes et des jeunes. Au contraire, dans le cas des rassemblements pacifiques, ces lois imposent plus de restrictions aux droits et libert\u00e9s des citoyens.<\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 de contr\u00f4ler les rassemblements pacifiques est une r\u00e9ponse aux manifestions : rappelons que la pr\u00e9sidence de Kassym-Jokart Toka\u00efev a d\u00e9but\u00e9 par des d\u00e9tentions et des arrestations massives<\/a> les jours suivant l’\u00e9lection. La soci\u00e9t\u00e9 n’avait pas accept\u00e9 le mod\u00e8le de continuit\u00e9 du pouvoir qui lui \u00e9tait propos\u00e9 et avait exig\u00e9 de vastes r\u00e9formes politiques.<\/p>\n

Les apparences avant tout<\/strong><\/p>\n

Les falsifications de masse et la r\u00e9pression polici\u00e8re contre les manifestants ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es sur tous les m\u00e9dias du monde. L’image et la l\u00e9gitimit\u00e9 des autorit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 sap\u00e9es. De plus, les observateurs internationaux du Bureau des institutions d\u00e9mocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) de l’OSCE, qui ont suivi les \u00e9lections, ont \u00e9mis un avis extr\u00eamement n\u00e9gatif<\/a> et ont appel\u00e9 les autorit\u00e9s kazakhes \u00e0 mettre en \u0153uvre des r\u00e9formes d\u00e9mocratiques. Le r\u00e9gime a donc d\u00fb r\u00e9agir pour att\u00e9nuer les critiques, tant nationales qu’internationales.<\/p>\n

Lire aussi sur Novastan : Les citoyens kazakhs manifestent contre une mainmise du pouvoir sur l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle <\/a><\/strong> <\/a><\/strong><\/p>\n

Mais puisque l\u2019\u00c9tat ne compte pas mener de v\u00e9ritables r\u00e9formes, il met l’accent sur les apparences. Lorsque le nouveau pr\u00e9sident a pris ses fonctions, il s’est montr\u00e9 extr\u00eamement vague sur les r\u00e9formes \u00e0 venir, donnant aux autorit\u00e9s la possibilit\u00e9 de pr\u00e9parer des mesures sans se compromettre si les engagements pris devaient \u00eatre \u00e9claircis rapidement. Dans un souci de cr\u00e9dibilit\u00e9, la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab\u00a0Conseil national de confiance du public\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. Cet organe permettrait au pr\u00e9sident, en th\u00e9orie via une consultation avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et des experts, d\u2019\u00e9laborer des r\u00e9formes de mani\u00e8re ouverte et inclusive.<\/p>\n

Le calcul des autorit\u00e9s consiste \u00e0 soumettre de nouvelles restrictions sur l’organisation des rassemblements ainsi que d’autres changements mineurs simulant une d\u00e9mocratisation de la vie publique et politique du pays. Ainsi, Nur-Sultan<\/a> esp\u00e8re, d’une part, cr\u00e9er une image positive d\u2019un \u00ab\u00a0\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9coute\u00a0\u00bb et, d’autre part, obtenir les bases juridiques pour emp\u00eacher les rassemblements de l’opposition et aggraver les sanctions pour ceux qui y participent.<\/p>\n

Cr\u00e9er un nouveau parti politique, un parcours du combattant<\/strong><\/p>\n

La loi actuelle sur les partis politiques<\/a> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2002. Cette loi \u00e9tait une r\u00e9ponse \u00e0 une scission entre les \u00e9lites, suite au passage de membres du gouvernement et de hauts fonctionnaires du c\u00f4t\u00e9 de l’opposition. L’opposition a alors pu s’institutionnaliser alors qu’elle n’avait auparavant pas les moyens de cr\u00e9er une infrastructure de parti, avec par exemple une strat\u00e9gie m\u00e9diatique et des bureaux r\u00e9gionaux.<\/p>\n

L’objectif principal de cette loi de 2002 \u00e9tait de rendre plus complexe le processus d’enregistrement des partis<\/a>. Il \u00e9tait n\u00e9cessaire de cr\u00e9er des obstacles bureaucratiques \u00e0 l’\u00e9mergence de l’opposition dans le domaine l\u00e9gal pour ensuite, gr\u00e2ce \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e9enregistrement, prendre le contr\u00f4le total des partis. D\u00e8s lors, leur cr\u00e9ation exigeait  des ressources financi\u00e8res et organisationnelles non pas simplement importantes, mais bien colossales. La cr\u00e9ation, l’enregistrement et le maintien de partis politiques se comptaient en millions de tengu\u00e9s. De plus, la loi a impos\u00e9 aux partis un minimum de 50 000 membres (700 membres de chaque r\u00e9gion).<\/p>\n

\"Kazakhstan
Congr\u00e8s du parti Aouyl (\u00ab\u00a0village\u00a0\u00bb en kazakh)<\/figcaption><\/figure>\n

Outre les conditions d’adh\u00e9sion, la loi de 2002 a \u00e9galement introduit une proc\u00e9dure d’enregistrement extr\u00eamement compliqu\u00e9e, ce qui permet aux autorit\u00e9s de la refuser \u00e0 tout moment. Par exemple, la loi exige qu’un comit\u00e9 organisateur (10 personnes) soit d’abord enregistr\u00e9. Une fois confirmation obtenue aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la Justice, ce comit\u00e9 a la permission de former un congr\u00e8s constitutif de 1 000 personnes, qui doivent repr\u00e9senter deux-tiers des r\u00e9gions du pays. En m\u00eame temps, la loi ne pr\u00e9voit pas de d\u00e9lais pour la v\u00e9rification des documents par le minist\u00e8re de la Justice. La moindre erreur peut entra\u00eener un refus. En outre, dans la pratique, m\u00eame avant la proc\u00e9dure d’enregistrement, lors de la collecte de signatures et des r\u00e9unions r\u00e9gionales, les organisateurs peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des pressions de la police et des akims (administrations locales).<\/p>\n

Une nouvelle loi \u00ab\u00a0sans risque\u00a0\u00bb pour le pouvoir en place<\/strong><\/p>\n

Bien conscientes de la marge de s\u00e9curit\u00e9 que comporte ce m\u00e9canisme, les autorit\u00e9s ont pu, sans prendre de risque, r\u00e9duire en 2009 les conditions d’enregistrement \u00e0 40 000 membres (600 de chaque r\u00e9gion) pour ainsi faire preuve de \u00ab\u00a0progr\u00e8s\u00a0\u00bb avant l\u2019arriv\u00e9e du pays \u00e0 la pr\u00e9sidence de l’OSCE<\/a>. Ce changement n’a vu aucune am\u00e9lioration concr\u00e8te dans le d\u00e9veloppement des partis politiques.<\/p>\n

D\u00e8s 2002, le bureau de l’OSCE a \u00e9mis un avis accablant<\/a> sur la loi actuelle, notant que \u00ab\u00a0la charge financi\u00e8re et organisationnelle requise pour enregistrer un nouveau parti politique est susceptible d’entraver le d\u00e9veloppement de partis politiques actifs (…) Une exigence d’enregistrement aussi lourde pourrait pousser les activit\u00e9s des partis au-del\u00e0 du domaine juridique, au d\u00e9triment du processus politique et \u00e9lectoral civil (…) Les exigences d’enregistrement de la loi remettent en question le plein d\u00e9veloppement des partis dans tous les secteurs de la soci\u00e9t\u00e9 kazakhe. \u00bb<\/em><\/p>\n

Lire aussi sur Novastan : \u00ab Au Kazakhstan, les dirigeants pensent contr\u00f4ler le pr\u00e9sent, mais ils ont perdu l\u2019avenir \u00bb<\/a><\/strong><\/p>\n

En pratique, le nombre de partis enregistr\u00e9s est en baisse constante depuis 2002 (de 19 \u00e0 6). Les r\u00e8gles permettaient aux autorit\u00e9s de fermer les partis d’opposition par voie judiciaire parce qu’ils ne satisfaisaient pas aux exigences de la loi, tandis que les nouveaux partis n’\u00e9taient tout simplement pas enregistr\u00e9s, estime Dimach Aljanov. Six partis sont d\u00e9sormais enregistr\u00e9s, tous servant le syst\u00e8me politique autoritaire \u00e9tabli. La proposition de Kassym-Jokart Toka\u00efev de r\u00e9duire les exigences d’enregistrement \u00e0 20 000 membres est donc un nouvel exemple de mesure vide de sens. Elle n’affecte pas les fondements du syst\u00e8me restrictif qui permet aux autorit\u00e9s de contr\u00f4ler le champ politique et d’enregistrer uniquement les partis de leur choix.<\/p>\n

Une v\u00e9ritable r\u00e9forme visant \u00e0 d\u00e9velopper des partis ind\u00e9pendants et durables n\u00e9cessite l’abolition compl\u00e8te de la loi actuelle. La cr\u00e9ation et l’enregistrement des partis ne devraient pas constituer une charge si lourde que les partis eux-m\u00eames deviennent un obstacle \u00e0 la participation de ceux qui souhaitent se pr\u00e9senter au Parlement ou un autre office.<\/p>\n

Quotas pour les femmes et les jeunes<\/strong><\/p>\n

L\u2019autre initiative de Kassym-Jokart Toka\u00efev est l\u2019introduction d\u2019un quota obligatoire de 30 % de femmes et de jeunes sur les listes \u00e9lectorales. Les quotas sont l’un des m\u00e9canismes permettant de promouvoir l’\u00e9galit\u00e9 des genres en politique. Il existe deux types de quotas dans le monde : obligatoires (au niveau de la loi) et volontaires (lorsque les partis adoptent des r\u00e8gles internes). Cependant, et c’est l\u00e0 le plus important, les quotas ne sont efficaces que si les \u00e9lections sont d\u00e9mocratiques, qu\u2019il existe une concurrence politique et un syst\u00e8me de partis d\u00e9velopp\u00e9. Au Kazakhstan, les partis sont au service d’un r\u00e9gime autoritaire et les \u00e9lections se font avec des quotas falsifi\u00e9s, d\u00e9crit Dimach Aljanov. Ce m\u00e9canisme ne fonctionnera donc pas, car il n’existe pas de cadre dans lequel il pourrait \u00eatre mis en place effectivement.<\/p>\n

Lire aussi sur Novastan : Kazakhstan : un rassemblement f\u00e9ministe autoris\u00e9 pour la premi\u00e8re fois<\/a><\/strong><\/p>\n

M\u00eame sur le plan technique, l’amendement Toka\u00efev est d\u00e9nu\u00e9 de sens. Selon la loi, les partis sont oblig\u00e9s de dresser des listes de candidats suivant le quota, mais pas de r\u00e9partir les si\u00e8ges conform\u00e9ment \u00e0 ce m\u00eame quota s’ils entrent au Parlement. Le m\u00e9canisme de quotas propos\u00e9  par le pr\u00e9sident est donc une concession formelle \u00e0 la communaut\u00e9 internationale, con\u00e7ue pour donner au pays l’apparence du progr\u00e8s.<\/p>\n

\"Nazarba\u00efev
\u00ab\u00a0La jeunesse est le pilier de l’avenir\u00a0\u00bb<\/figcaption><\/figure>\n

Aujourd’hui, les pays nordiques sont \u00e0 la pointe de la promotion de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes. Toutefois, le Danemark ne dispose pas du tout d’un m\u00e9canisme de quotas, et la Su\u00e8de et la Norv\u00e8ge n’ont que des quotas volontaires. Le succ\u00e8s de ces pays est d\u00fb \u00e0 l’existence d’une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, qui est un facteur cl\u00e9 pour la promotion efficace de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes. En d’autres termes, la voie vers une participation r\u00e9ussie des femmes en politique, comme dans le cas de diverses minorit\u00e9s, passe d’abord par des \u00e9lections d\u00e9mocratiques. C’est la d\u00e9mocratie qui fournit un cadre politique sain dans lequel les quotas peuvent \u00eatre introduits pour cr\u00e9er des incitations suppl\u00e9mentaires \u00e0 la participation des femmes et des minorit\u00e9s \u00e0 la politique.<\/p>\n

Une opposition fantoche
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Au Kazakhstan, l’opposition est marginalis\u00e9e et exclue du domaine juridique. Elle n’a pas de partis enregistr\u00e9s et ne peut r\u00e9ellement pr\u00e9tendre \u00e0 acc\u00e9der au pouvoir par des \u00e9lections. Quant au Parlement, il a perdu de son importance et ne repr\u00e9sente plus un pouvoir l\u00e9gislatif ind\u00e9pendant. En fait, il a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de ses principales fonctions : le droit exclusif de formuler et d’adopter des lois, de contr\u00f4ler le budget et de superviser le gouvernement. La communaut\u00e9 internationale<\/a> a soulign\u00e9 la \u00ab\u00a0consolidation excessive du pouvoir politique, [qui] emp\u00eache le d\u00e9veloppement d’un v\u00e9ritable pluralisme politique\u00a0\u00bb<\/em> et d’institutions d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

Lire aussi sur Novastan : Ascension et chute du \u00ab\u00a0Nouveau Kazakhstan\u00a0\u00bb:  l’\u00e9chec d’un mouvement d’opposition<\/a><\/strong><\/p>\n

Pour se soustraire \u00e0 la critique et cr\u00e9er une apparence de pluralisme politique, les autorit\u00e9s ont ressorti un vieux projet. L’id\u00e9e est tr\u00e8s simple : l’un des partis au service du pouvoir joue le r\u00f4le d’ \u00ab opposition\u00a0\u00bb au Parlement et imite les activit\u00e9s d’un contre-pouvoir dans un environnement politique qui ne pose aucun risque au r\u00e9gime en place, selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par celui-ci.<\/p>\n\t\t\t

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