Pouvoir limit\u00e9, l\u00e9gitimit\u00e9 de fa\u00e7ade vis-\u00e0-vis du tout-puissant procureur, adh\u00e9sion obligatoire au Conseil national des barreaux, r\u00e9mun\u00e9ration faible : la carri\u00e8re d\u2019avocat ne fait pas r\u00eaver en Ouzb\u00e9kistan. Le temps est cependant aux r\u00e9formes. Le m\u00e9dia russe sp\u00e9cialis\u00e9 sur l’Asie centrale Fergana News revient sur les enjeux d\u2019une r\u00e9forme ambitieuse pouss\u00e9e par le Conseil national, via un \u00e9change crois\u00e9 entre deux avocats ouzbeks reconnus.<\/p>\n
Le Conseil national des barreaux a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2008 en Ouzb\u00e9kistan par deux d\u00e9crets sign\u00e9s par Islam Karimov<\/a> et Chavkat Mirzio\u00efev<\/a>, alors respectivement pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et Premier ministre d’Ouzb\u00e9kistan. Le Conseil a remplac\u00e9 l\u2019Association des avocats d\u2019Ouzb\u00e9kistan<\/a> et rendu de fait l\u2019adh\u00e9sion obligatoire pour les avocats souhaitant exercer dans le pays.<\/p>\n \n\t\t \n\t\t\t\t\t\tEn vous abonnant \u00e0 Novastan, vous soutenez le seul m\u00e9dia en anglais, fran\u00e7ais et allemand sp\u00e9cialis\u00e9 sur l\u2019Asie centrale.<\/span> Nous sommes ind\u00e9pendants et pour le rester, nous avons besoin de votre aide !<\/p>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t 3\u20ac\/mois<\/p>\n\t\t\t\t\t\t Toute l\u2019actualit\u00e9 d\u2019Asie centrale<\/p>\n\t\t\t\t\t\tAbonnez-vous<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/p>\n Le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel d\u00e9finissait l\u2019organisation territoriale du Conseil, et consacrait surtout un principe de non-ing\u00e9rence dans les activit\u00e9s des avocats. Ce principe n\u2019a cependant jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement appliqu\u00e9 : le pr\u00e9sident du Conseil et ses adjoints sont directement nomm\u00e9s par le minist\u00e8re de la Justice, et le d\u00e9cret en question est m\u00eame tout simplement introuvable sur le site de l\u2019administration pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n Garantir l\u2019ind\u00e9pendance des avocats<\/b><\/p>\n Dans sa proposition de r\u00e9forme, le Conseil national revendique son ind\u00e9pendance, tout comme celle des avocats vis-\u00e0-vis du minist\u00e8re la Justice. Le projet de r\u00e8glement souligne \u00ab les probl\u00e8mes et les insuffisances syst\u00e9miques \u00bb<\/em> qui emp\u00eachent la cr\u00e9ation d’un \u00ab syst\u00e8me judiciaire moderne, efficace et fonctionnel \u00bb<\/em>. Les auteurs reconnaissent que, dans la situation actuelle, \u00ab la v\u00e9ritable ind\u00e9pendance institutionnelle du barreau n’est pas assur\u00e9e \u00bb<\/em>, que \u00ab l’\u00c9tat exerce un contr\u00f4le sur l’admission \u00e0 la profession d’avocat \u00bb<\/em>, et que le r\u00e8glement du barreau en tant qu’institution d’\u00c9tat \u00ab ne respecte pas les principes de d\u00e9mocratie, d’\u00e9galit\u00e9, de proportionnalit\u00e9, de coll\u00e9gialit\u00e9, d’ouverture et de responsabilit\u00e9 \u00bb<\/em>.<\/p>\n Les promoteurs de la r\u00e9forme pr\u00f4nent donc la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la v\u00e9ritable ind\u00e9pendance du barreau, la suppression des \u00ab pouvoirs de contr\u00f4le et de gestion de la part du minist\u00e8re de la Justice \u00bb<\/em>, et, en d\u00e9finitive, un r\u00e8glement du barreau qui soit uniquement de la comp\u00e9tence du Conseil national des barreaux.<\/p>\n Le projet de r\u00e9forme s\u2019attaque \u00e9galement \u00e0 la place des avocats dans le syst\u00e8me judiciaire, consid\u00e9rant que \u00ab le statut proc\u00e9dural d’un avocat dans les proc\u00e8s p\u00e9naux et judiciaires ne r\u00e9pond pas aux normes internationales actuelles [\u2026] \u00bb<\/em> et qu’\u00ab il y a un d\u00e9s\u00e9quilibre dans les droits proc\u00e9duraux des parties de l’accus\u00e9 et de la d\u00e9fense, ce qui viole le principe de l’\u00e9galit\u00e9 de traitement des parties, y compris au stade de la mise en \u00e9tat (avant le proc\u00e8s) \u00bb<\/em>. La pratique de l\u2019\u00c9tat de nommer des avocats est \u00e9galement critiqu\u00e9e comme contraire aux normes internationales.<\/p>\n Enfin, le projet de r\u00e9glementation propose d\u2019introduire dans le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel une clause selon laquelle \u00ab il est interdit de fouiller l\u2019avocat, ses bureaux et son domicile, ses bagages, son v\u00e9hicule personnel et professionnel ; d\u2019interroger l\u2019avocat sur son activit\u00e9 professionnelle ; de contr\u00f4ler et de chercher dans les lettres envoy\u00e9es par voie postale ou \u00e9lectronique, dans la messagerie de t\u00e9l\u00e9phone et d\u2019autres moyens de communication ; de mettre sur \u00e9coute son t\u00e9l\u00e9phone ; d\u2019enlever les informations concernant l\u2019avocat de toutes cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9communication. \u00bb<\/em> Il est pr\u00e9vu que le projet soit sign\u00e9 par Chavkat Mirzio\u00efev en septembre 2020.<\/p>\n Le statut des avocats en d\u00e9bat<\/b><\/p>\n Face \u00e0 cette proposition de r\u00e9forme, les r\u00e9actions ne se sont pas faites attendre chez les avocats ouzbeks.\u00a0Goulnora Ichankhanova estime ainsi que cette proposition va dans la bonne direction.\u00a0\u00ab Lors de la cr\u00e9ation du Conseil national des barreaux en 2008, on pensait que celui-ci deviendrait une institution ind\u00e9pendante en capacit\u00e9 d\u2019introduire des normes \u00e9thiques communes. Or, la r\u00e9forme de 2008 a conduit au contraire \u00e0 la mise en place d’un syst\u00e8me de contr\u00f4le des avocats et de moins en moins de personnes ont souhait\u00e9 rejoindre ses rangs. Le Conseil national des barreaux s’est transform\u00e9 en une organisation bureaucratique qui ne prot\u00e8ge pas les avocats, mais au contraire les contr\u00f4le d’une main de fer \u00bb,<\/i>\u00a0d\u00e9crit-elle.\u00a0<\/i><\/p>\n Lire aussi sur Novastan : <\/b>Dans les coulisses de la r\u00e9forme du droit ouzbek \u00e0 Paris<\/b><\/a><\/p>\n \u00ab Un avocat qui a constamment peur de perdre sa licence n\u2019est pas capable de librement d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de son client\u00a0\u00bb<\/em>, ajoute Goulnora Ichankhanova.\u00a0\u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, cette r\u00e9forme est tr\u00e8s pertinente, en phase avec les remarques du rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur l’ind\u00e9pendance des juges et des avocats lors de sa visite en 2019, et vitale tant pour les avocats que pour les citoyens \u00bb,<\/i>\u00a0affirme-t-elle.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, Choukhrat Akhmedov propose de compl\u00e9ter le processus permettant la d\u00e9signation d\u2019un avocat en mati\u00e8re p\u00e9nale. \u00ab Je propose la signature d\u2019un accord-type entre l\u2019accus\u00e9 et l\u2019avocat. En effet, plus de 80 % des affaires p\u00e9nales sont l\u2019objet d\u2019un processus de d\u00e9signation de l\u2019avocat par les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019enqu\u00eate et les tribunaux. Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9el enjeu et la majorit\u00e9 des plaintes sont relatives \u00e0 ce processus de d\u00e9signation. La mise en place d\u2019une telle m\u00e9thode clarifierait les droits et les obligations des deux parties. L\u2019accus\u00e9 serait renseign\u00e9 sur l\u2019avocat. L’avocat v\u00e9rifierait si l\u2019accus\u00e9 a r\u00e9ellement choisi cette proc\u00e9dure. Il est tr\u00e8s rare de signer un contrat permettant de nommer l\u2019avocat et, dans la majorit\u00e9 des cas, l\u2019accus\u00e9 n\u2019a aucune information sur son avocat hormis son nom\u00a0\u00bb<\/em>, d\u00e9crit-il.<\/p>\n Les enjeux de la r\u00e9forme : regards crois\u00e9s<\/b><\/p>\n Pour mieux saisir ces enjeux autour de la profession d\u2019avocat, Fergana News a interrog\u00e9 deux avocats ouzbeks reconnus. Serge\u00ef Ma\u00eforov, du cabinet d’avocats Simay Kom, et d\u00e9fenseur de journalistes et militants ouzbeks des droits de l\u2019homme, et Timour Babadjanov, du cabinet d’avocats Trusted Lawayers.<\/p>\n Fergana News : Avocat est l’un des m\u00e9tiers les plus prestigieux et les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s. Est-ce \u00e9galement le cas pour l’Ouzb\u00e9kistan?<\/b><\/p>\n Serge\u00ef Ma\u00eforov <\/b>:\u00a0 Non, en Ouzb\u00e9kistan ce n\u2019est pas le cas.<\/p>\n Timour Babadjanov <\/b>: Bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, non. Cela d\u00e9pend avec qui la comparaison est faite, mais je dirais que nous n\u2019avons pas de tarifs fixes et qu’au-del\u00e0 d\u2019un seuil minimal, les prix varient sensiblement. Cela d\u00e9pend \u00e9galement de la formation des avocats et de leur domaine d\u2019intervention. Il m\u2019arrive de ne rien gagner certains mois, m\u00eame si nous sommes malgr\u00e9 tout oblig\u00e9s de payer l\u2019adh\u00e9sion mensuelle au Conseil national des barreaux et divers imp\u00f4ts, etc.<\/p>\n Un avocat se sent-t-il ind\u00e9pendant ? Comment ressentez-vous le contr\u00f4le du minist\u00e8re de la Justice ?<\/b><\/p>\n Serge\u00ef Ma\u00eforov<\/b> : Sans nul doute, en Ouzb\u00e9kistan, le m\u00e9tier d\u2019avocat ne figure pas parmi ceux qui permettent de se sentir ind\u00e9pendants. Cependant, lorsque je parle de d\u00e9pendance, il ne s\u2019agit pas d\u2019une d\u00e9pendance li\u00e9e au minist\u00e8re de la Justice mais d\u2019autre chose.<\/p>\n Le minist\u00e8re de la Justice attribue des licences de travail aux avocats. Pour cela, il faut r\u00e9ussir les examens et avoir ensuite une promesse d\u2019embauche dans un cabinet d\u2019avocats. Le reste de la proc\u00e9dure se fait automatiquement.<\/p>\n Auparavant, on pouvait parler de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du minist\u00e8re de la Justice. Par exemple, quand une plainte \u00e9tait d\u00e9pos\u00e9e contre un avocat, celui-ci devait passer devant une commission disciplinaire, dont la moiti\u00e9 des membres \u00e9tait des repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, on ne peut plus vraiment parler de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du minist\u00e8re de la Justice, m\u00eame s\u2019il est vrai que cette d\u00e9pendance existe encore en ce qui concerne le Conseil national des barreaux, puisque le pr\u00e9sident du Conseil est \u00e9lu parmi les candidats propos\u00e9s par le minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n Mais la d\u00e9pendance que je mentionne est d\u2019un autre ordre. Le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est fa\u00e7onn\u00e9 de telle sorte que l’avocat dispose de tr\u00e8s peu de moyens pour fournir une assistance efficace \u00e0 son client. Si le client se trouve en garde \u00e0 vue, l’enqu\u00eateur peut facilement le \u00ab persuader \u00bb de refuser le suivi juridique et de le payer directement. L’enqu\u00eateur et les tribunaux rejettent facilement les plaintes d\u2019avocats. Ni les enqu\u00eateurs ni les juges ne sont punis pour cela, et il n’existe aucun moyen pour emp\u00eacher cela.<\/p>\n Lorsque le client constate que le travail de son avocat est inefficace, il refuse son aide. Mais il faut comprendre que, pendant le proc\u00e8s, le procureur et l\u2019avocat ne jouent pas \u00e0 armes \u00e9gales devant le juge. Et cela constitue \u00e9galement une forme de d\u00e9pendance. Une fois \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du tribunal, beaucoup d\u00e9pend en r\u00e9alit\u00e9 du procureur. Le juge lui pr\u00eate \u00e9norm\u00e9ment d\u2019attention, au contraire de l\u2019avocat. Selon moi, le r\u00e9el sujet de la d\u00e9pendance est ici. Je l’ai dit \u00e0 maintes reprises auparavant, et je maintiens mon discours : nos tribunaux en mati\u00e8re p\u00e9nale ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme ind\u00e9pendants.<\/p>\n Timour Babadjanov<\/b> : On ne peut pas parler d\u2019un v\u00e9ritable contr\u00f4le exerc\u00e9 sur les avocats. Que peut faire le minist\u00e8re de la Justice ? J’ai \u00e9t\u00e9 dans des situations dans lesquelles le minist\u00e8re de la Justice est intervenu, mais sans que cela n\u2019ait de r\u00e9el effet au final.\u00a0 J’ai m\u00eame poursuivi en justice l’administration municipale du minist\u00e8re de la Justice. J\u2019ai perdu, mais c’\u00e9tait il y a longtemps, quatre ou cinq ans. Aujourd\u2019hui, la situation est diff\u00e9rente. Le minist\u00e8re de la Justice n’est qu’une autorit\u00e9 qui d\u00e9livre des licences, ni plus ni moins. Par contre, le Conseil national des barreaux peut \u00eatre un organe punitif, via sa commission de qualification qui est la seule apte \u00e0 d\u00e9noncer ou punir des avocats. La commission peut engager des poursuites disciplinaires en cas de faits av\u00e9r\u00e9s. Cela m\u2019est arriv\u00e9 personnellement : l’ann\u00e9e derni\u00e8re, une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre moi, mais, heureusement pour moi, le Conseil national des barreaux a statu\u00e9 en ma faveur.<\/p>\n Quels sont les frais d’adh\u00e9sion au Conseil national des barreaux ? \u00c0 quoi servent ces fonds ? Le Conseil fait-il un rapport pour ses membres ?<\/b><\/p>\n Serge\u00ef Ma\u00eforov<\/b> : L\u2019adh\u00e9sion au Conseil repr\u00e9sente 0,5 % du salaire mensuel de base. Ce sont des sommes importantes : 111 500 soums (9,7 euros).\u00a0\u00c0 l\u2019\u00e9chelle du pays, qui compte approximativement 3 800 avocats, cela repr\u00e9sente 423 700 000 soums (pr\u00e8s de 37 000 euros). Cet argent est d\u00e9di\u00e9 aux salaires des dirigeants et du personnel du Conseil, \u00e0 ses administrations territoriales, \u00e0 l\u2019entretien des b\u00e2timents, du mat\u00e9riel de bureau, etc. Malheureusement, les avocats lambdas ne connaissent pas la r\u00e9partition des frais et les d\u00e9penses du Conseil ne sont pas transparentes. Je ne peux pas r\u00e9pondre \u00e0 cette question, mais il existe une commission de r\u00e9vision qui, th\u00e9oriquement, peut y r\u00e9pondre.<\/p>\n Depuis 2018, les avocats obtiennent des licences en fonction de leur domaine d\u2019activit\u00e9 : proc\u00e9dures \u00e9conomiques, administratives, p\u00e9nales, etc. Est-ce toujours le cas ? D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, est-il difficile d’obtenir une licence d’avocat en Ouzb\u00e9kistan ?<\/b><\/p>\n Serge\u00ef Ma\u00eforov<\/b> : Oui, il existe deux types de licences, pour les affaires p\u00e9nales et administratives, ou pour les affaires civiles et \u00e9conomiques. Il faut passer un examen, effectuer un stage et acqu\u00e9rir de l\u2019exp\u00e9rience dans le domaine vis\u00e9. Pour les \u00e9tudiants fra\u00eechement dipl\u00f4m\u00e9s, c\u2019est impossible car une exp\u00e9rience dans la sp\u00e9cialit\u00e9 demand\u00e9e est n\u00e9cessaire. Mais je pense que cela ne pose pas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res pour ceux qui exercent des m\u00e9tiers juridiques depuis plusieurs ann\u00e9es. Il suffit de r\u00e9viser les mati\u00e8res de la sp\u00e9cialit\u00e9 et de passer les examens. Il y a cependant un facteur psychologique \u00e0 prendre en compte : un candidat ayant occup\u00e9 de nombreux postes est n\u00e9cessairement \u00e2g\u00e9 et peut avoir peur de se remettre en cause en \u00e9chouant \u00e0 l\u2019examen. D’autant plus dans un pays comme le n\u00f4tre avec ses mentalit\u00e9s\u2026<\/p>\n Timour Babadjanov<\/b> : Oui, il y a de \u00e7a. Mais, m\u00eame si cela peut para\u00eetre difficile, c\u2019est la loi. Si vous passez l’examen et que vous ma\u00eetrisez le sujet, vous ne devriez pas rencontrer de difficult\u00e9s particuli\u00e8res.\u00a0\u00c0 titre d\u2019exemple, si vous connaissez toutes les r\u00e8gles de la conduite et que vous savez conduire, vous aurez votre permis de conduire. D\u2019ailleurs le Conseil national des barreaux organise d\u00e9sormais la diffusion des examens en ligne, accessible \u00e0 tous, ce qui rend les examens transparents.<\/p>\n Avez-vous d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’aide du Conseil national des barreaux ? Pensez-vous que le Conseil est une institution insuffisamment d\u00e9velopp\u00e9e ?\u00a0<\/b><\/p>\n Serge\u00ef Ma\u00eforov :<\/b> Je n’ai b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucune aide de la part du Conseil, mais, \u00e0 vrai dire, je n’en ai jamais eu besoin. J\u2019aimerais plut\u00f4t que le Conseil ne nous cr\u00e9e pas d\u2019obstacles. J’ai \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 trois fois en commission disciplinaire. Cela faisait suite \u00e0 des plaintes de l\u2019accusation, mes clients n\u2019ont jamais port\u00e9 plainte contre moi. La commission disciplinaire aurait pu me priver de la licence, mais, au final, cela s\u2019est toujours bien termin\u00e9.<\/p>\n Une institution qui coordonne les avocats a lieu d\u2019\u00eatre, \u00e9videmment. Donc il me semble que l\u2019on ne peut pas dire qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une institution trop peu d\u00e9velopp\u00e9e. Mais, mise \u00e0 part la fonction de coordination, il devrait y avoir de nombreuses autres fonctions : l\u2019organisation des formations professionnelles, la d\u00e9finition des normes concernant les activit\u00e9s des avocats, des stagiaires, des assistants, et des r\u00e8gles de la documentation juridique, la communication avec les structures internationales, l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail conform\u00e9ment aux normes internationales ou encore l\u2019organisation d\u2019\u00e9changes d’exp\u00e9riences avec des institutions \u00e9trang\u00e8res\u2026<\/p>\n Timour Babadjanov <\/b>: Pour ma part, j\u2019ai pu b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide du Conseil. Je me suis retrouv\u00e9 dans une mauvaise situation, et je m\u2019en suis sorti gr\u00e2ce \u00e0 l’intervention du Conseil.<\/p>\n Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le syst\u00e8me judiciaire ouzbek a connu un certain nombre de r\u00e9formes, et les proc\u00e9dures d\u2019acquittement sont apparues. Peut-on interpr\u00e9ter cela comme une plus grande libert\u00e9 donn\u00e9e aux avocats ?\u00a0<\/b><\/p>\n Serge\u00ef Ma\u00eforov <\/b>: Je crois que ces \u00ab concessions \u00bb sont dues \u00e0 une volont\u00e9 venant d’en haut, et dans le but de cr\u00e9er une image positive de l’Ouzb\u00e9kistan sur la sc\u00e8ne internationale. C’est aussi le r\u00e9sultat de la pression exerc\u00e9e par les institutions internationales sur l’\u00c9tat ouzbek. Ce n\u2019est pas gr\u00e2ce aux avocats que cela s\u2019est produit, on ne leur conf\u00e8re aucune libert\u00e9.<\/p>\n Timour Babadjanov<\/b> : Non, le d\u00e9veloppement des acquittements est plut\u00f4t li\u00e9 aux changements au sein du syst\u00e8me judiciaire. Jusqu’en 2017, je n’ai jamais entendu parler d\u2019acquittements. Les accus\u00e9s pensaient que l\u2019acquittement \u00e9tait une amnistie.<\/p>\n Prenons \u00e0 titre d\u2019exemple une situation de proc\u00e8s p\u00e9nal dans laquelle un accus\u00e9 est finalement acquitt\u00e9. Il faut bien comprendre les diff\u00e9rentes \u00e9tapes qui se d\u00e9roulent avant m\u00eame l\u2019audience au tribunal. L\u2019accusation est approuv\u00e9e par le chef du d\u00e9partement de police et le procureur. Le procureur envoie une requ\u00eate au tribunal et demande l’application de la d\u00e9tention en tant que mesure pr\u00e9ventive. Le tribunal l\u2019approuve. Vient alors le temps de l\u2019audience. Le parquet est alors repr\u00e9sent\u00e9 par un autre procureur. En plus de l\u2019enqu\u00eateur de police, du chef du d\u00e9partement, du premier procureur et du juge, ce nouveau procureur est la cinqui\u00e8me personne \u00e0 consid\u00e9rer l’accus\u00e9 comme coupable. Et soudain, on apprend que l\u2019accus\u00e9 est innocent. Cela signifie que les cinq personnes qui l’ont priv\u00e9 de sa libert\u00e9 sont donc incomp\u00e9tentes, et qu\u2019il serait l\u00e9gitime de les changer de place\u2026<\/p>\n \u00c0\u00a0mon avis, ces changements sont dus \u00e0 l’arriv\u00e9e du nouveau pr\u00e9sident (Chavkat Mirzio\u00efev en d\u00e9cembre 2016, NDLR).<\/em> Dans un de ses discours, il a clairement mentionn\u00e9 l\u2019absence d\u2019acquittement dans notre syst\u00e8me judiciaire. Et ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s ce discours que nous avons vu appara\u00eetre progressivement de telles proc\u00e9dures. Il y a eu m\u00eame des r\u00e9visions d\u2019affaires anciennes ayant men\u00e9 \u00e0 des lib\u00e9rations. C\u2019est une autre question, mais il faut \u00e9galement noter que ces acquittements impliquent des frais pour l\u2019\u00c9tat li\u00e9s au pr\u00e9judice physique et moral…<\/p>\n Quelles sont les r\u00e9formes n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la profession d’avocat dans le pays ?<\/b><\/p>\n Timour Babadjanov<\/b> : La question de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les avocats et les procureurs devant le juge. Aujourd\u2019hui les avocats ne sont clairement pas sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9. L\u2019accusation a beaucoup plus de droits que la d\u00e9fense. Par exemple, si un procureur proteste durant le proc\u00e8s, sa demande sera examin\u00e9e de suite, alors que si un avocat fait la m\u00eame chose, sa demande sera automatiquement rejet\u00e9e. Avec le consentement de son client, une plainte pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e et il sera alors d\u00e9cid\u00e9 s’il y a lieu d’engager une proc\u00e9dure de contr\u00f4le prudentiel.<\/p>\n Prenons un autre exemple. Il y a environ deux mois, les avocats ont d\u00e9couvert avec stupeur que, avec l\u2019autorisation d\u2019un procureur, il \u00e9tait dor\u00e9navant autoris\u00e9 d\u2019\u00e9couter toutes leurs conversations t\u00e9l\u00e9phoniques et de consulter leur messagerie. Cette nouvelle loi consid\u00e8re les avocats comme des assistants de criminels pr\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n Selon la Constitution, personne ne peut se voir refuser une aide judiciaire. Mais, si je n\u2019ai pas la garantie que les conversations avec mes clients ne sont pas enregistr\u00e9es, comment puis-je garantir \u00e0 mon client la confidentialit\u00e9 de notre \u00e9change, pourtant pr\u00e9vue par la loi ? La loi qui vient d’\u00eatre vot\u00e9e est un retour \u00e0 l’\u00e8re pr\u00e9historique.<\/p>\n Serge\u00ef Ma\u00eforov<\/b> : Les relations entre les autorit\u00e9s et les avocats ressemblent \u00e0 un dialogue de sourds. Nous en avons eu une preuve suppl\u00e9mentaire en mars et avril dernier. La loi autorisant la surveillance des avocats a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e tr\u00e8s facilement, sans rencontrer aucun obstacle ! Puis, durant le confinement, les avocats n’ont pas eu le droit aux macarons autocollants permettant de se d\u00e9placer. Et je ne parle m\u00eame pas de la protection des int\u00e9r\u00eats de nos clients\u2026<\/p>\n \u00c0\u00a0vrai dire, ce qui est insultant pour les avocats est d\u2019\u00eatre, encore aujourd\u2019hui, consid\u00e9r\u00e9s comme les moins que rien de notre syst\u00e8me, et cela ne change pas. Pourtant, le m\u00e9tier d\u2019avocat doit cesser d’\u00eatre une fa\u00e7ade, il doit devenir un r\u00e9el instrument de protection des droits et des libert\u00e9s garantis par la Constitution.<\/p>\n Comment gagner en cr\u00e9dibilit\u00e9 ? En premier lieu, la mise en place de sanctions s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l’encontre des enqu\u00eateurs de police, des procureurs, des juges, des maires et des ministres qui se sont permis, soit par stupidit\u00e9, soit par m\u00e9connaissance, soit par conviction, d’ignorer les exigences l\u00e9gales d’un avocat.<\/p>\n Ensuite, on doit pouvoir expliquer aux citoyens que le fait d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9 par un avocat est une garantie importante pour les droits de la d\u00e9fense. Si les avocats sont demand\u00e9s, cela entra\u00eenera une augmentation de leurs revenus, et un revenu stable et \u00e9lev\u00e9 permettra aux avocats de devenir v\u00e9ritablement ind\u00e9pendants.<\/p>\n Envie d'Asie centrale dans votre bo\u00eete mail ? Inscrivez-vous gratuitement \u00e0 notre newsletter hebdomadaire en cliquant ici.<\/a><\/span><\/strong><\/span><\/p><\/p>\n Enfin, il faut d\u00e9terminer le salaire des avocats. Aujourd’hui, un avocat ne re\u00e7oit qu\u2019une infime partie de ses honoraires. Une partie de son revenu est consacr\u00e9e au cabinet et une autre aux frais d’adh\u00e9sion au Conseil national et aux imp\u00f4ts. Ce n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un avocat de d\u00e9clarer le montant total de ses revenus. C’est pourquoi beaucoup d’entre eux transf\u00e8rent ill\u00e9galement une partie de leurs gains. Il faut au contraire encourager les avocats \u00e0 d\u00e9clarer l\u00e9galement l’int\u00e9gralit\u00e9 de leurs revenus.<\/p>\n Si la profession d’avocat devient prestigieuse et bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, cela cr\u00e9era une dynamique contribuant \u00e0 am\u00e9liorer les comp\u00e9tences et \u00e0 faciliter l’arriv\u00e9e de jeunes motiv\u00e9s et ambitieux. Et la concurrence obligera les avocats peu comp\u00e9tents et corrompus \u00e0 quitter la profession.<\/p>\n Sid \u00cfanichev Traduit du <\/b>russe<\/b><\/a> par Jelena Dzekseneva \u00c9dit\u00e9 par Gr\u00e9goire Odou<\/b><\/p>\n Relu par Aline Cordier Simonneau<\/strong><\/p>\n Merci d'avoir lu cet article jusqu'au bout ! Si vous avez un peu de temps, nous aimerions avoir votre avis pour nous am\u00e9liorer. Pour ce faire, vous pouvez r\u00e9pondre anonymement \u00e0 ce questionnaire<\/a> ou nous envoyer un email \u00e0 redaction@novastan.org<\/a>. Merci beaucoup !<\/em><\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En Ouzb\u00e9kistan, la profession d\u2019avocat reste peu reconnue dans un syst\u00e8me judiciaire, largement domin\u00e9 par l\u2019accusation. 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\n<\/b>Auteur pour Fergana News<\/b><\/p>\n
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