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Article 2 : Acc\u00e8s au site <\/b><\/h5>\n\n\n\n
Article 3 : Donn\u00e9es personnelles <\/b><\/h5>\n\n\n\n
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Article 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/b><\/h5>\n\n\n\n
Article 5 : Responsabilit\u00e9 <\/b><\/h5>\n\n\n\n
Article 6 : Liens hypertextes <\/b><\/h5>\n\n\n\n
Article 7 : Cookies <\/b><\/h5>\n\n\n\n
7.1 Cookies techniques ou fonctionnels<\/b><\/h5>\n\n\n\n
7.2 Cookies analytiques<\/b><\/h5>\n\n\n\n
7.3 Cookies de marketing\/suivi<\/b><\/h5>\n\n\n\n
7.4 Boutons de r\u00e9seaux sociaux<\/b><\/h5>\n\n\n\n
Article 8 : Utilisation acceptable<\/b><\/h5>\n\n\n\n
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Article 9 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente <\/strong><\/h5>\n\n\n\n