Apple et Netflix ont décidé de payer volontairement une taxe sur la valeur ajoutée numérique en Ouzbékistan, dite "taxe Google". La valeur totale de leurs contributions s’élève à plus de 59 000 euros. Ces décisions pourraient cependant avoir des conséquences sur les consommateurs ouzbeks. 

Les géants d'Internet Apple et Netflix se sont inscrits volontairement en tant que contributeurs de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) numérique en Ouzbékistan. Comme l'ont rapporté les autorités ouzbèkes le 11 mai dernier, Apple a ainsi versé une somme basée sur ses résultats d’exploitation du trimestre passé qui s’élève à 59 200 dollars (54 871 euros). Netflix a pour sa part payé 4 300 dollars (3 980 euros) quelques jours auparavant, rapporte le

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DECRYPTAGE. Depuis le début de l’année 2020, l’Ouzbékistan a lancé puis mis en place sa “taxe Google”, une taxe sur la valeur ajoutée pour les services numériques. Avec ce nouvel outil fiscal, Tachkent veut une part du gâteau autour de la vente des services proposés par Google, Amazon ou encore Steam. De quoi avoir de nouvelles recettes, qui seront payées par le consommateur final. Cette extension de la TVA au numérique n’est cependant pas nouvelle dans le monde. De fait, l’Ouzbékistan suit en réalité l’exemple russe, qui a mis en place cette formule depuis 2019. Un nouvel indice de l’influence de Moscou sur la politique numérique de Tachkent, alors que de nombreux Etats cherchent à trouver une solution pour une taxation plus juste des géants du numérique.L’Ouzbékistan veut faire payer aux géants du numérique une taxe sur les services en ligne. Inscrite dans le code fiscal ouzbek 

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Le responsable du Comité fiscal de la République tadjike, Nustrallo Davlatzoda, estime que taxer les entreprises telles que Google, Apple, Microsoft, Facebook, eBay, Aliexpress, Yahoo etc., pourraient considérablement améliorer la situation financière du pays. 

Novastan reprend et traduit un article publié le 26 décembre 2017 par le média tadjik Asia-Plus.

Comme le rapporte le responsable du Comité fiscal dans une lettre adressée au président du Tadjikistan, Emomalii Rahmon : « Il est temps de prendre des mesures pour réglementer toutes les activités menées sur internet. Il est nécessaire de modifier la législation fiscale en prévoyant que les sociétés étrangères qui fournissent des services électroniques à des particuliers payent la TVA ».

Dans cette lettre mise à la disposition d’Asia Plus, Davlatzoda écrit que l’introduction d’une taxe de cette envergure générerait un revenu supplémentaire pour le budget de l’Etat.  Le président du Comité fiscal propose de taxer les entreprises étrangères qui fournissent des services électroniques, en suivant l’exemple de la Russie où « Google comme 100 autres entreprises internationales paient des impôts. »

Selon Davlatzod, « taxer Google, Apple, Microsoft, Facebook, eBay, Aliexpress, Yahoo, Bing etc. pendant 3 mois cette année a permis d’accroître les recettes russes de 2 milliards de roubles. »

Nustrallo Davlatzoda note qu’« au Tadjikistan, les activités électroniques ne sont pas contrôlées ». « Alors que les gens achètent des billets d’avion, des jeux, des livres, des hôtels et des sociétés étrangères, les imperfections de notre législation font qu’ils ne peuvent être taxés » déclare Davlatzoda. A titre d’exemple il cite des sites de vente en ligne comme mango.tj, volna.tj, megamag.tj ou duexpress.tj. 

La lettre mentionne aussi le fait que pour l’instant les taxes sur les communications vocales internationales ont chuté en raison des appels NGN (Next Generation Network : réseau de nouvelle génération) et parce que l’on utilise des messageries instantanées comme Wechat, Viber, OK ou VK. 

« Il est nécessaire de surveiller ces services et d’augmenter leur coût afin de reconstituer un revenu au Tadjikistan grâce à leur utilisation » a déclaré M. Davlatzoda. La lettre évoque aussi le contrôle des transferts d’argent vers les zones offshores. Le président du Comité fiscal suggère de réviser les accords avec 32 pays sur la prévention de la double imposition. 

Lire aussi sur Novastan : Internet au Tadjikistan : vers un monopole ? 

En outre, le président du Comité propose d’augmenter le coût de « l’obtention d’un permis d’activité ». Selon lui, à l’heure actuelle, seul le paiement de 500 somoni (environ 50 euros)   est nécessaire pour obtenir cette autorisation. « Le coût du permis doit être revu à la hausse, y compris pour ceux qui sont engagés dans des secteurs comme la construction, l’assurance, le remplissage de carburant, la médecine privée et d’autres », suggère Davlatzoda.

Traduit du russe par Maud Sampo-du Cray

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