Mansour Movlaïev, opposant tchétchène qui a fui au Kazakhstan, est menacé d'extradition dans son pays natal. Il y risque certainement la prison et la torture, alertent ces avocats, et estiment que le militant est déjà en danger en Asie centrale.

Cela faisait un an et demi que Mansour Movlaïev vivait au Kazakhstan. Le sportif de 29 ans, originaire du village de Starye Atagui, en Tchétchénie, menait une vie discrète, sous un faux nom, à Almaty. Coach sportif et vendeur de produits alimentaires pour le sport, il essayait le moins possible d’attirer l’attention. Seulement, ce 13 mai 2025, son passé et ses liens avec l'opposition au régime de Ramzan Kadyrov l'ont finalement rattrapés.

Il d'abord été arrêté par la police locale d’Almaty, et placé en détention temporaire pour 40 jours, pour être entré illégalement sur le territoire du Kazakhstan. Si le cas de Mansour Movlaïev a soudainement attiré l'attention de la police, c'est en partie à cause de son statut de personne recherchée par les autorités tchétchènes et russes, dans le cadre d'une affaire d'extrémisme. Accusé de délit d'extorsion, Grozny demande son extradition.

"Un hachoir à viande"

Le Kazakhstan, comme la plupart des pays d'Asie centrale et ex-pays soviétiques, ont signé des accords d’assistance juridique mutuelle en matière de détention avec la Russie . . .

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L’Ouzbékistan a connu et connaît toujours l’exode de certains de ces citoyens qui demandent l’asile politique à l’étranger. Les raisons de ces départs sont multiples mais soulignent le mal-être de ces Ouzbeks dont les droits fondamentaux sont régulièrement bafoués.

Dans l’actuelle république d’Ouzbékistan, plusieurs vagues d’émigration ont eu lieu au regard de la situation politique du pays. Des journalistes, des activistes, des représentants de la communauté LGBT, des leaders de l’opposition et des dissidents quittent régulièrement le pays.

Le média ouzbek Hook s’est intéressé à l’histoire des migrations politiques et des réfugiés en Ouzbékistan et a analysé la procédure de demande d’asile politique.

Les réfugiés dans le monde

Pendant et après la Deuxième Guerre mondiale, le nombre de réfugiés a considérablement augmenté, engendrant des déplacements massifs de populations et une crise migratoire d’envergure. Ces évènements tragiques ont mené la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour légitimer le statut de réfugié et créer un dispositif de protection solide pour ces groupes vulnérables.

C’est ainsi qu’en 1951, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a adopté la première Convention sur les droits et le statut des réfugiés. Le principe majeur énoncé dans ce document est l’impossibilité pour le demandeur de repartir dans son pays, dans lequel il a été établi qu’il lui était impossible de vivre en sécurité.

En outre, la Convention a posé des bases pour le traitement des réfugiés, en leur accordant le droit d’accès à un logement, à un emploi et à l’éducation pendant la période de résidence dans le pays d’accueil. Le document établit également les devoirs du réfugié envers le pays d’accueil et précise certaines catégories de personnes qui ne peuvent pas bénéficier de ce statut. Par exemple, cela concerne les criminels de guerre ou ceux qui ont commis un crime contre l’humanité.

Qui peut être réfugié ?

D’après la Convention de 1951, un réfugié est une personne qui ne peut pas vivre dans son pays parce qu’elle « craint avec raison d’être persécutée pour des motifs raciaux, religieux, de nationalité, pour son appartenance à un certain groupe social ou pour ses convictions politiques. »

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D’après le HCR, en mai 2024, presque 120 millions de personnes étaient réfugiées. Ce chiffre inclue aussi les demandeurs d’asile. Ce sont des personnes qui cherchent dans un autre pays une protection contre des persécutions et de sérieuses violations des droits de l’Homme mais qui ne sont pas encore considérées comme réfugiées et qui attendent une réponse à leur demande.

Qu’en est-il de l’Ouzbékistan ?

Au mois de juin 2022, il y avait 4 324 réfugiés ouzbeks et 8 720 personnes figuraient sur la liste d’attente pour l’obtention du statut de réfugié. Il ne s’agit que des données officielles, les chiffres réels pourraient être bien plus conséquents. Les pays d’accueil des réfugiés ouzbeks sont pour 33 % les Etats-Unis, 19 % l’Allemagne et 12 % la Suède. Cela dit, la plus grande partie des réfugiés globaux se retrouve aux Etats-Unis, soit 78 %, mais peu en Suède avec 5 % et en Grande-Bretagne avec 4 %.

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Hook s’est entretenu avec Nadejda Ataïeva, cofondatrice et présidente de l’organisation indépendante Droits de l’Homme en Asie centrale à propos des réfugiés ouzbeks, du processus de demande d’asile et du parcours d’émigration politique depuis l’Ouzbékistan.

Comment demander le statut de réfugié ?

L’asile politique ne peut être demandé qu’en dehors de l’Ouzbékistan, le plus souvent de deux manières : soit par l’intermédiaire du HCR, soit à l’arrivée dans le pays par l’intermédiaire du service de migration compétent. L’Ouzbékistan n’a pas ratifié la Convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés. Il n’y a pas de représentation du HCR dans le pays, ce qui affecte la situation des réfugiés sur place et l’immigration illégale en provenance d’Afghanistan.

D’après les propos de Nadejda Ataïeva, juridiquement, les réfugiés afghans ne diffèrent pas des autres étrangers bien qu’ils soient plus vulnérables et qu’ils aient besoin d’une aide sociale dès leur arrivée. Par conséquent, les Afghans ne reçoivent pas l’assistance nécessaire et leur situation occasionne des problèmes sociaux et économiques supplémentaires pour les autres réfugiés et le pays d’accueil.

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Afin d’obtenir le statut de réfugié politique auprès du HCR, il est nécessaire d’arriver dans un pays où le HCR est présent, s’enregistrer auprès de ses services, puis attendre une réponse. Le pays dans lequel le demandeur sera relocalisé est déterminé par une commission spéciale du HCR.

Le deuxième moyen pour le migrant est d’arriver directement dans le pays où il souhaite obtenir le statut de réfugié politique, de s’enregistrer auprès du service des migrations et de déposer une demande d’asile.

Le cas du Kazakhstan

Contrairement à l’Ouzbékistan, le Kazakhstan, le Kirghizstan et le Tadjikistan ont signé la Convention de l’ONU sur les droits des réfugiés. Nadejda Ataïeva fait remarquer que le Kazakhstan a développé des pratiques efficaces pour soutenir les réfugiés comme le droit à un logement et l’accès aux premiers soins.

Cependant, le Kazakhstan ne peut pas garantir aux réfugiés une sécurité totale. Les paragraphes III et IV du traité entre le Kazakhstan et l’Ouzbékistan relatif « à l’assistance et aux relations juridiques dans les affaires civiles, familiales et pénales » limitent la capacité du pays à leur donner une protection internationale. C’est pourquoi, formellement, le Kazakhstan suit la procédure mais recommande de partir vers un pays tiers.

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La tentative pour obtenir le statut de réfugié au Kazakhstan peut prendre deux à trois ans et se solde souvent par un refus. Nadejda Ataïeva souligne que le droit de résidence permanente est très rarement accordé, et principalement sur une base humanitaire. Donner le statut de réfugié à un leader d’un parti d’opposition, à un blogueur ou à un journaliste indépendant est pratiquement impossible au vu de l’état des droits fondamentaux en Asie centrale.

Quels sont les éléments importants à prendre en compte ?

Pour faire une demande d’asile politique dans les pays de l’Union européenne (UE), il faut impérativement prendre connaissance du règlement de Dublin. Ce document empêche de faire plusieurs demandes dans d’autres pays de l’UE.

Selon le règlement, le premier Etat membre dans lequel est arrivé le demandeur d’asile porte la responsabilité de l’examen de son dossier. Ce principe s’applique même si le demandeur change de pays au sein de l’UE. Si le migrant fait une demande auprès d’un Etat qui n’est pas concerné par le règlement, il peut être renvoyé vers le premier pays où il a fait sa demande puisqu’il est responsable de son dossier.

Cependant, il y a des exceptions : si la famille du demandeur a déjà obtenu le statut de réfugié ou si une demande est en traitement dans un autre Etat membre, celui-ci devient responsable du dossier afin de ne pas séparer la famille.

Quels documents sont nécessaires ?

Il est important de savoir que la liste des documents demandés n’est pas universelle et que tout se décide au cas par cas. Le document principal doit permettre de vérifier l’identité : carte d’identité, certificat de naissance, passeport ou permis de conduire, ou bien tout autre document avec le nom complet, la date et le lieu de naissance. Le service des migrations n’a pas le droit d’effectuer des recherches dans le pays d’origine, le demandeur se trouvant sous protection.

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Ensuite, le demandeur doit expliquer la nature du problème à l’autorité et à la commission qui vont traiter le dossier. Si possible, il documente les évènements qui l’ont poussé à demander l’asile. S’il a été dénoncé, harcelé ou maltraité physiquement et menacé, il doit énumérer ces évènements dans l’ordre chronologique et fournir des preuves solides comme des convocations devant un tribunal, des photographies ou autres. Par ailleurs, il peut faire part des risques pour sa vie en se référant à des textes qui sont susceptibles de violer ses droits et libertés.

Par exemple, l’article 120 « Bessakalbazlyk » (sodomie, ndlr) du code pénal ouzbek criminalise les relations sexuelles entre deux hommes. Cette loi viole directement la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Un homme homosexuel pourrait utiliser cette loi pour justifier sa demande d’asile.

Les principaux motifs d’asile et les vagues de répression en Ouzbékistan

Dans l’histoire contemporaine de l’Ouzbékistan, il y a eu plusieurs vagues d’émigration liées à la situation politique. La première vague a commencé au début des années 1990. Ainsi, en 1993, Iodgor Obid a quitté le pays, faisant de lui l’un des premiers réfugiés ouzbeks. Avec lui, d’autres opposants politiques des partis Erk et Birlik ont suivi, mais aussi des représentants de la vie intellectuelle : scientifiques, écrivains, poètes et artistes.

En 1994, Mourad Djouraïev, membre du parti Erk, député et critique déclaré du gouvernement de l’époque, a été arrêté sur décret du président ouzbek Islam Karimov. Il était accusé de tentative de coup d’Etat. Après avoir appris qu’un mandat d’arrêt avait été émis contre lui, Mourad Djouraïev s’est enfui à Almaty, où il a été appréhendé et emprisonné par les services secrets ouzbeks. Il a été victime de tortures et de menaces de mort à l’encontre de ses proches. D’après certaines sources, il a été condamné à une peine de 12 ans de prison qui a ensuite été réduite à neuf ans.

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Cependant, sa détention a été prolongée au moins quatre fois pour « désobéissance aux règles de la prison » en 2004, 2006, 2009 et 2012. Par exemple, il a été accusé sur le fondement de l’article 221 du code pénal ouzbek de « ne pas avoir correctement épluché les carottes » dans la cuisine pénitentiaire et de « ne pas avoir enlevé ses chaussures avant d’entrer dans la prison ». A chaque fois, sa peine a été prolongée soit juste avant son échéance, soit la veille d’une amnistie.

De nombreux activistes et organisations de défense des droits de l’Homme ont lutté pour sa libération. Il est sorti de prison fin 2015. Certains pensent qu’il a été libéré pour la visite de l’ancien secrétaire d’Etat américain John Kerry, qui mettait l’accent sur le respect des droits de l’Homme en Ouzbékistan.

La deuxième vague d’émigration

A la fin des années 1990 et au début des années 2000, une deuxième vague massive d’émigration politique liée à la croissance de l’islamisme s’est formée, surtout après les attentats de 1999 à Tachkent. Des arrestations massives, des poursuites et des répressions de diverses personnalités rattachées à des organisations et partis religieux ont suivi ces évènements.

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Parmi eux, l’imam indépendant Obid-Kori Nazarov a été obligé de quitter le pays en 1998, accusé d’extrémisme par les autorités. Selon les informations de Radio Ozodlik, la branche ouzbèke du média américain Radio Free Europe, Obid-Kori Nazarov ne se limitait pas dans ses sermons à des questions religieuses, mais abordait aussi des problèmes économiques et sociaux tout en évoquant le thème de la violation des droits de l’Homme en Ouzbékistan. Au départ, il s’est caché à Tachkent, puis il est parti au Kazakhstan et a obtenu l’asile politique en Suède huit ans après.

Cependant, même s’il était potentiellement en sécurité, il a été victime en 2012 d’une tentative d’assassinat par un certain Iouri Joukovski devant sa maison à Strömsund. Iouri Joukovski a été condamné à la réclusion à perpétuité. Malgré cela, la famille d’Obid Kori-Nazarov continue d’accuser le gouvernement ouzbek de ce crime, bien que la justice suédoise n’ait pas trouvé de preuves directes qui impliqueraient les services secrets ou le gouvernement ouzbek dans cette affaire.

Les réfugiés politiques issus de cette vague sont allés en Russie, au Kirghizstan et au Kazakhstan. A cette époque, ces pays n’avaient pas encore légiféré sur le statut de réfugié, c’est pourquoi ils s’adressaient directement au HCR. Une partie importante de ces réfugiés ouzbeks a également cherché l’asile en Turquie. Les pays scandinaves et le Canada ont accueilli principalement des croyants, alors persécutés. De leur côté, les Etats-Unis et l’Europe occidentale ont accordé l’asile à des représentants de partis d’opposition, journalistes, défenseurs des droits de l’Homme, militants, scientifiques, écrivains, poètes et artistes.

La troisième vague d’émigration

Les évènements d’Andijan en 2005 ont provoqué la troisième vague d’émigration qui se poursuit à ce jour. Dans ce contexte, l’appellation « réfugié d’Andijan » est apparue, désignant une catégorie distincte de personnes persécutées dont des activistes, des journalistes et des témoins des fusillades massives. Selon les propos de Nadejda Ataïeva, ces évènements ont réveillé l’émigration politique.

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Après les évènements d’Andijan, des organisations de défense des droits de l’Homme ont commencé à voir le jour. Elles ont été créées par des migrants politiques et des activistes qui s’étaient mis à aider et soutenir d’autres réfugiés et dissidents. Par exemple, quelques temps après les évènements d’Andijan, l’organisation de défense des droits de l’Homme Ezgoulikest apparue pour surveiller les cas de torture et l’accès à la justice.

Où en est l’émigration politique aujourd’hui ?

De nos jours, les réfugiés politiques en provenance d’Ouzbékistan se composent de minorités sexuelles, d’activistes, blogueurs et journalistes qui cherchent l’asile. Sont aussi concernés la famille et les proches de ces personnes. Nadejda Ataïeva affirme que ces derniers temps, l’association Droits de l’Homme en Asie centrale reçoit de plus en plus de demandes de personnes victimes d’affaires de corruption.

Quelques réfugiés politiques de l’époque d’Islam Karimov sont revenus en Ouzbékistan. Selon la défenseuse des droits, ces affaires ont été fermées pour prescription et non pas pour absence d’infraction. De nombreuses personnes sont revenues de Russie et d’Ukraine parce qu’il est plus sûr de rester en Ouzbékistan. D’après Nadejda Ataïeva, une vague de réfugiés anciennement fonctionnaires s’est formée après le changement de pouvoir.

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« Si tu es menacé de mort et de torture dans ton pays, dans ce contexte, le droit international est une protection absolue », souligne Nadejda Ataïeva.

Les migrations LGBT

La rédaction de Hook a discuté avec Chokhidjakhon, un réfugié ouzbek qui est parti en Suède. A l’âge de 17 ans, il a compris qu’il était attiré par les hommes. Cette découverte l’a laissé perplexe. Il s’est isolé des autres par incompréhension.

Faire connaissance avec d’autres homosexuels en Ouzbékistan est risqué : les groupes régionaux et les communautés pour les personnes LGBT, bien qu’offrant un espoir de relations, sont des moyens de rencontre plutôt dangereux en raison des provocations possibles de la part des forces de l’ordre. Un jour, la sœur de son partenaire a découvert leur correspondance.

« Elle est entrée avec de grands yeux noirs et a commencé à raconter à ma mère ce qui s’était passé. Ma mère, effrayée, a commencé à poser des questions, a demandé si tout allait bien, si nous n’avions pas violé une fille. La sœur de mon partenaire a répondu « si seulement, j’en aurais été contente » », raconte Chokhidjakhon. Il a été envoyé à Samarcande pour y faire ses études. « J’ai étudié le Coran, prié cinq fois par jour et demandé à Dieu qu’il me rende normal », explique-t-il.

Partir à l’étranger pour sa sécurité

Cette expérience négative a poussé Chokhidjakhon à chercher un lieu où il pourrait vivre en sécurité. D’abord, il est arrivé en Pologne et y a eu plusieurs emplois. En février 2021, le jour où son visa expirait, il est parti en Suède. A cause de la pandémie de Covid-19, des contrôles étaient menés à la frontière et il a dû prendre une décision dans l’urgence. Il a affirmé aux gardes-frontière qu’il voulait demander l’asile politique, autrement l’entrée dans le pays lui aurait été impossible.

Il a passé plusieurs entretiens au centre de migration. Le premier était court : il a présenté ses documents et les motifs pour lesquels il demandait l’asile. Le deuxième entretien était plus détaillé et a duré plusieurs heures. Il a été interrogé sur sa vie en Ouzbékistan, sur la découverte de son orientation sexuelle, sur les difficultés auxquelles il a été confronté dans son pays et sur les menaces qu’il pourrait subir s’il y retournait. Dans l’attente de la décision de la commission, le gouvernement suédois lui versait une pension de 200 euros par mois et lui a donné un logement à deux heures de Stockholm.

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Par la suite, il a été appelé pour un troisième entretien qui a eu lieu un mois plus tard. Chokhidjakhon a essuyé un refus pour non-respect du règlement de Dublin qui oblige à demander l’asile dans le premier pays où le réfugié arrive, dans son cas, la Pologne. Il était persuadé qu’il n’aurait pas eu l’asile en Pologne à cause d’une forte homophobie, du racisme et des préjugés à l’égard des étrangers.

L’asile en Suède

Selon le règlement de Dublin, si un réfugié demande l’asile dans un deuxième pays membre de l’UE avant la prescription de six mois à partir de la date d’expiration de son premier visa ou de la demande du statut de réfugié, la nouvelle demande sera refusée et il peut être renvoyé dans le premier pays. Dans le cas où les règles ont été enfreintes, le demandeur devra attendre 18 mois à partir du dernier rejet pour déposer une nouvelle demande.

En théorie, il aurait pu demander l’asile en Suède six mois après l’expiration de son visa polonais et non pas le dernier jour de sa validité. Il a reçu l’information que ses billets pour la Pologne étaient déjà achetés et qu’il devait quitter le territoire. Chokhidjakhon a décidé de ne pas se décourager et de rester à Stockholm coûte que coûte, de peur que les autorités polonaises ne le renvoient en Ouzbékistan.

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A Stockholm, beaucoup d’Ouzbeks venus pour travailler vivent dans un appartement à plusieurs. Chokhidjakhon a trouvé des personnes qui ont accepté de l’héberger. En octobre 2022, Chokhidjakhon a fait une nouvelle demande d’asile. Une semaine après, il a été convoqué pour le premier entretien et 20 jours plus tard, il a obtenu une réponse positive. Les autorités lui ont octroyé un titre de séjour de trois mois et un passeport de réfugié.

« Ils voulaient simplement écouter mon histoire et cela leur a suffi. Tout s’est mal passé la première fois parce que j’avais enfreint le règlement de Dublin », continue-t-il. Aujourd’hui, Chokhidjakhon aide activement d’autres personnes de la communauté LGBT d’Ouzbékistan à obtenir l’asile en Suède. Il a étudié les lois migratoires de ce pays et partage son expérience et ses connaissances pour faciliter la vie de ses compatriotes.

Anonyme
Journaliste pour Hook

Traduit du russe par Lena Marin

Édité par Claude Foucaud

Relu par la rédaction

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Accusé par les autorités kazakhes du détournement de plusieurs milliards d’euros, l’homme d’affaire et opposant au régime Moukhtar Abliazov a été démis de son statut de réfugié politique en France. Cette décision intervient quelques jours après la visite du président kazakh Kassym-Jomart Tokaïev en France.

Le feuilleton politico-judiciaire se poursuit en France pour Moukhtar Abliazov. La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est revenue sur sa décision le 8 décembre 2022, concernant le statut de réfugié politique de l’homme d’affaire et opposant au régime, anciennement à la tête de la banque kazakhe BTA, a révélé le Canard Enchaîné le 21 décembre. Un statut qu’il avait obtenu en 2020.

Condamné en 2017 à 20 ans de prison au Kazakhstan pour détournement de fonds à hauteur de 7,5 milliards de dollars (soit environ 4,38 milliards d’euros à l’époque) lorsqu’il était à la tête de la banque BTA, de nouvelles poursuites pénales étaient engagées contre lui en France, la même année. En 2018, la justice kazakhe le condamne à la prison à perpétuité pour avoir commandité le meurtre de l’ancien directeur de la banque BTA et associés, Yerjan Tatichev, en 2004.

Pour expliquer ce revirement, la CNDA dit se fonder sur l’article 1 de la Convention de Genève, empêchant les personnes qui ont commis des actes « graves » de recevoir le statut de réfugié. Or, la Cour juge qu’il y a « des raisons sérieuses de penser que [Moukhtar Abliazov] était l’auteur de détournements de fonds de grande ampleur, constitutifs d’un crime grave de droit commun », comme elle l’explique à Novastan.

L’extradition écartée

Un recours auprès du Conseil d’Etat est attendu par la défense de Moukhtar Abliazov pour contester cette décision. La déchéance de statut ne provoque toutefois pas de grand changement à sa situation : avec un statut subsidiaire de réfugié, le ressortissant kazakh peut rester vivre en France.

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A ce jour, Moukhtar Abliazov ne risque pas non plus l’extradition vers le Kazakhstan, la Russie ou l’Ukraine, des pays qui ont émis des mandats d’arrêt contre lui. Après un premier avis rendu par la chambre d’instruction d’Aix-en-Provence en faveur de son extradition vers la Russie ou l’Ukraine, le Conseil d’État avait suspendu cette décision en 2016, estimant que celle-ci « aurait été demandée dans un but politique ».

Des pressions du gouvernement kazakh sur la France ?

La récente décision de la CNDA privant l’opposant du statut de réfugié politique est cependant étonnante selon sa défense. La décision a lieu quelques semaines après la rencontre entre le président français Emmanuel Macron et son homologue kazakh, en visite diplomatique à la suite de sa réélection le 20 novembre dernier. Lors de son passage à Paris, beaucoup s’attendaient à ce que Kassym-Jomart Tokaïev discute avec le président français de la situation de Moukhtar Abliazov. Le vice-ministre des Affaires étrangères kazakh, Roman Vasilenko, a cependant nié toute discussion à ce sujet entre les deux présidents, rapporte Radio Free Europe.

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Il faut alors croire à un hasard dans les dates, et ce ne serait pas la première fois. En septembre 2020, une semaine après lui avoir accordé l’asile politique, la CNDA est de nouveau revenue sur sa décision et Moukhtar Abliazov était mis en examen. Dans un article paru dans Le Monde en 2020, l’opposant au régime kazakh affirme qu’il ne croit pas à une « coïncidence » et affirme que sa mise en examen est liée « aux relations économiques entre la France et le Kazakhstan ».

Les suites d’une longue affaire

Après avoir été ministre de l’Énergie, de l’Industrie et du Commerce sous l’ancien président Noursoultan Nazarbaïev, Moukhtar Abliazov démissionne en 1999 au bout d’un an et demi de fonction et se dirige vers diverses entreprises, avant de participer à la création du parti Choix Démocratique du Kazakhstan, dissous par les autorités en 2005, juste avant l’élection présidentielle. Condamné à six ans de prison en 2002 pour détournement de fonds publics, il est néanmoins libéré au bout de dix mois.

En 2005, il devient président du conseil d’administration et actionnaire majoritaire de la banque BTA, une des plus importantes du pays. En 2009, la banque fait faillite et est nationalisée par le gouvernement kazakh. Moukhtar Abliazov s’exile en Europe, alors que les justices kazakhe, russe et ukrainienne l’accusent d’avoir détourné plusieurs milliards de dollars. Arrêté en France en 2013, il est emprisonné puis libéré. Il ne cesse de clamer son innocence depuis.

Lou Desmoutiers
Rédactrice pour Novastan

Relu par Emma Jerome

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