Le 9 avril, la République du Karakalpakistan célèbre sa Constitution. Cette république dont le territoire s’étale sur tout l’ouest de l’Ouzbékistan a en effet sa propre constitution, distincte de celle du pays. Les problèmes de la région sont toutefois les mêmes qu’ailleurs en Asie centrale, voire pires : faible niveau de vie, environnement dégradé, chômage, haute prévalence de pathologies liées au cancer, et par ailleurs un statut politique assez incompréhensible par rapport à celui de Tachkent.

Novastan reprend et traduit ici un article publié le 17 avril 2020 par le média ouzbek Hook.report.

Le 9 avril, comme chaque année, la République du Karakalpakistan, dans l’ouest de l’Ouzbékistan, célèbre son jour de la Constitution. Cet anniversaire, pourtant important pour la république autonome, est méconnu de la plupart des Ouzbeks, de même que tous les événements de la vie politique de ce territoire ou de son statut par rapport à l’Ouzbékistan.

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Les évènements les plus importants du Karakalpakistan, comme l’élection du président du Jokargy Kenes, le parlement local, ne sont couverts que par de courts entrefilets dans UzA, agence d’information officielle de l’État ouzbek. Inutile d’attendre une quelconque analyse, sans parler d’une couverture complète, d’événements ayant lieu à un millier de kilomètres de Tachkent, la capitale.

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Pour l’opinion publique, Noukous, la capitale du Karakalpakistan, et Tachkent ne jouent pas dans la même cour. Et la situation ici est loin d’être la même qu’en Russie, où, malgré le fait que Moscou demeure l’organe principale de la fédération, les autres sujets fédéraux peuvent gérer leurs territoires de façon autonome. Dans le cas du Karakalpakistan, le Jokargy Kenes donne l’impression de ne rien décider du tout.

Faible couverture médiatique

Le manque de médias locaux pouvant fournir une analyse de l’actualité est l’une des explications de la faible couverture des événements politiques du Karakalpakistan. Il n’est donc pas surprenant que le Karakalpakistan, malgré son emblème, son hymne, son drapeau, sa constitution et sa composition ethnique radicalement différente de celle des autres régions, soit perçu par celui qui vit à quelques centaines de kilomètres de distance comme une région parmi d’autres et ne soit connu que pour le musée Igor Savitsky et la catastrophe écologique de la mer d’Aral.

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La vie publique et politique de la république autonome reste verrouillée. Hormis les médias pro-gouvernementaux et certains blogueurs suivis par quelques milliers de personnes, il y a assez peu d’informations sur la vie réelle de la région. Le portail de données publiques RUz ne fournit pas les statistiques les plus récentes, ce qui n’empêche pas les données accessibles d’être déprimantes : en 2018, le revenu cumulé par tête du Karakalpakistan était le plus faible de toutes les régions d’Ouzbékistan. Un foyer sur deux n’avait pas d’accès à l’eau courante, neufs sur dix manquaient de canalisations et seuls 15 % des logements disposaient de l’eau chaude. Selon les données des Nations unies basées sur les statistiques ouzbèkes officielles, en 2017, un quart de la population vivait sous le seuil de pauvreté.

Opportunité de gisements d’hydrocarbures dans l’Aralkoum

Une grande partie du Produit intérieur brut (PIB) du Karakalpakistan provient de l’industrie, principalement chimique, mais aussi de l’extraction de gaz naturel par une des plus grandes entreprises d’Asie centrale : le complexe gazo-chimique d’Oustiourt, d’où le gaz est envoyé vers d’autres régions de l’Ouzbékistan ou vers les pays voisins. Dans le fond de l’ancienne mer d’Aral, là où s’est formé le désert d’Aralkoum, des gisements pétroliers et gaziers ont été découverts. Selon certaines estimations, ceux-ci pourraient rivaliser avec les réserves kazakhes et faire du Karakalpakistan, ou plutôt de l’Ouzbékistan, le deuxième pays extracteur de gaz et de pétrole de la région.

Malgré le potentiel gazier du Karakalpakistan, ses habitants font souvent l’expérience de pénuries de gaz naturel, comme en témoignent tant les statistiques que l’abattage des saksaouls pour le chauffage des maisons, ou encore les grèves de novembre 2019. Des habitants de la région avaient brûlé des pneus et barré des routes pour attirer l’attention des autorités sur les problèmes de fourniture de gaz dans un contexte d’hiver rigoureux.

Inefficacité de la dépense publique pour combattre la disparition de la mer d’Aral et la désertification

Les souches de saksaouls parsèment le fond désertique de la mer d’Aral qu’il est prévu de transformer en forêts et en pâturages, notamment pour combattre l’érosion des sols. Mais sur site, il y a aussi du sel toxique, pollué par des produits défoliants charriés par les eaux de l’Amou-Daria et du Syr-Daria au temps de l’URSS et des « années de coton » de l’Ouzbékistan. Au cours des 26 années d’existence du Fonds international pour sauver la mer d’Aral, environ 25 milliards de dollars (20,5 milliards d’euros) ont été dépensés dans trois programmes.

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Selon les mots du vice-directeur exécutif du fonds dans une interview donnée à Radio Azattyk en 2018, aucun réel travail inter-étatique n’a été mis en œuvre. « Le Fonds pour sauver la mer d’Aral n’a pas de moyens, c’est juste un nom. À la base, il s’occupe de la collecte des rapports sur le travail effectué. Chacun des cinq états fondateurs dépense individuellement l’argent qu’il a lui-même alloué », a-t-il décrit à la branche ouzbèke du média américain Radio Free Europe.

La mer d’Aral est donc à cheval sur des pays qui détournent l’eau de ses affluents pour l’irrigation, avec une forte inefficience, et qui en outre ont chacun leur propre conception de la marche à suivre. Or, le rétablissement d’un équilibre écologique ne pourra se faire qu’au prix d’actions transnationales.

De larges sommes sont régulièrement allouées au combat contre la catastrophe. En 2014, des donateurs internationaux ont donné trois milliards de dollars (2,5 milliards d’euros), comme l’a relevé le média russe Ria Novosti, et en 2019, la Banque européenne d’investissement avait promis d’investir 100 millions d’euros, relevait le média ouzbek Podrobno.uz. D’après les données ouzbèkes, à la fin de cette même année, des saksaouls ont été plantés sur un million d’hectares de l’ancien fond, soit un tiers de la surface délaissée par la mer en Ouzbékistan.

Centralisation excessive de la stratégie nationale

Puisque la lutte contre la catastrophe écologique en Asie centrale se fait dans un contexte international, la façon de dépenser les aides soulève des questions. Car il ne faut pas oublier que, bien que chaque État veuille sauver la mer, aucun ne veut non plus mettre de côté les besoins liés à son propre développement économique. En août 2018, neuf ans après le dernier sommet du fonds, le président du Kirghizstan Sooronbaï Jeenbekov (2016-2020) a proposé « de supprimer les filiales du fonds dans chacun des cinq pays », comme l’a relayé le média iranien Ca-Irnews. « À la place, il faut créer un comité exécutif unique, auprès duquel les représentants de tous les États membres travailleraient. En d’autres termes, il convient de centraliser le travail de l’organisation », a décrit le chef de l’État kirghiz.

L’inconvénient est qu’en Ouzbékistan l’approche est trop centralisée. Le désastre, pourtant plus proche de Noukous, est affronté depuis Tachkent.

Le pouvoir n’a pas changé de main en 18 ans

Le monde entier est au courant de la catastrophe écologique de la mer d’Aral, mais peu de personnes abordent les problèmes endémiques de la région. Le fait que les politiques se cramponnent au pouvoir, par exemple. La dernière élection au Karakalpakistan pour la tête du Jokargy Kenes, représentant formellement un poste de président, s’est tenue en janvier 2020. Les médias ouzbeks les ont couvertes dans un style formel, avec une colonne sur « la prochaine élection au Jokargy Kenes le 13 janvier 2020 » et des brèves publiées par UzA.

La réélection de Moussa Yerniyazov au poste de président du Jokargy Kenes a également été perçue comme un événement banal, étant à ce poste depuis 2002. L’article 80 de la Constitution du Karakalpakistan stipule pourtant que le président ne peut pas effectuer plus de deux quinquennats consécutifs. En 2019, il a reçu le titre de « Héros de l’Ouzbékistan » aux côtés de médecins, d’instituteurs et d’Islam Karimov, l’ancien président ouzbek entre 1989 et 2016. Le 31 juillet 2020, Moussa Yerniyazov est décédé, relaie le média russe Spoutnik. Une élection extraordinaire en octobre dernier a porté au pouvoir Mourat Kamalov, décrit Spountik.

Avec un faible accès aux services communaux, des problèmes de pauvreté, des infrastructures sous-développées, un environnement fortement dégradé, l’émigration économique, l’absence d’alternance politique, un haut niveau de corruption et de népotisme par ailleurs dénoncé par des activistes et sur les réseaux sociaux, le Karakalpakistan représente, au fond, la quintessence de tous les problèmes d’Asie centrale. La république autonome est affectée non seulement par les difficultés économiques de la région mais aussi par les conséquences du tracé des frontières effectué par les Soviétiques.

Jalons de la construction du Karakalpakistan contemporain

En 1924, l’Oblast autonome du Karakalpakistan s’étendait à cheval sur le territoire de la République soviétique socialiste autonome (RSSA) du Turkestan et celui de la République soviétique socialiste du Khorezm. En 1925, elle est intégrée à la RSSA kirghize, ultérieurement renommée en RSSA kazakhe. Cinq ans plus tard, l’oblast autonome du Karakalpakistan reçoit lui-même le statut de RSSA et se trouve placé pendant quatre ans sous la seule juridiction de la République socialiste fédéraliste soviétique de Russie. En 1936, toutefois, elle est absorbée par la RSS d’Ouzbékistan, ce jusqu’aux années 1990.

Une déclaration de souveraineté étatique a été signée lors d’une session du Soviet suprême, garantissant l’indépendance complète de l’entité si les Karakalpaks le décidaient par référendum. En 1992, l’entité a été transformée en république, mais en 1993 un accord intergouvernemental valable 20 ans a été ratifié, confirmant l’intégration du Karakalpakistan à l’Ouzbékistan. L’accord permet toutefois la scission via un référendum populaire.

Un référendum sur l’indépendance du Karakalpakistan ?

D’après la législation, l’initiative d’un référendum peut venir du Conseil suprême de la République d’Ouzbékistan, du président du Karakalpakistan en qualité de chef des autorités du Karakalpakistan ou des citoyens eux-mêmes. Mais pour qu’un referendum ait lieu sous l’impulsion du peuple, des groupes d’initiative doivent se déclarer et récolter pas moins de 400 000 signatures en seulement deux mois.

Cela rend la tenue d’un référendum presque impossible en pratique. Quoi qu’il en soit, compte tenu de la situation économique défavorable, l’indépendance ne résoudrait pas les problèmes de la région. D’après l’activiste karakalpak Azimbaï Ataniyazov, le problème n’est pas la situation de dépendance politique mais l’absence d’institutions démocratiques, la corruption et la gestion autoritaire. « Toutes les régions d’Ouzbékistan ont besoin d’indépendance économique vis-à-vis du centre, y compris le Karakalpakistan. Il serait très dur de mettre en place un pouvoir décentralisé subitement, d’un coup, après des années de gestion autoritaire, en particulier dans une situation d’absence totale d’institutions citoyennes et démocratiques. Mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas entreprendre quelque chose. Il faut commencer par des réformes politiques », décrit Azimbaï Ataniyazov à Hook.

Selon lui, des partis politiques d’opposition tout comme des institutions démocratiques pourraient voir le jour, si la peur disparaissait, si le public gagnait en conscience politique, en culture politique et si les procédures de déclaration des partis et des ONG étaient simplifiées.

L’indépendance n’est pas une solution

Le politologue et orientaliste Dimitriy Verkhotourov considère également que l’indépendance ne figure pas en haut de la liste des priorités du Karakalpakistan. « Dans le monde, ce n’est pas si simple de trouver un endroit moins adapté à la création d’un État indépendant que le Karakalpakistan. C’est un territoire désertique au centre d’un continent, sans accès aux mers connectées aux océans, une terre dure pour la vie, affectée par une catastrophe écologique de grande envergure », décrit l’observateur.

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« La question de l’indépendance karakalpake fait partie de la liste sans fin des problèmes insolubles. Je peux comprendre le désir fervent d’indépendance mais il faut tout de même évaluer sa situation et ses forces de façon réaliste. La question s’était déjà posée au temps très particulier de la chute de l’URSS, quand fonder de nouveaux États était très simple, réalisable d’un trait de stylo ou presque », explique Dimitriy Verkhotourov.

« À cette époque, pleine d’euphorie du fait de la fin de la guerre froide, de la disparition de la menace d’une guerre atomique et du crash du communisme, la naissance de nouveaux États était plutôt bien accueillie. C’était peu cher payé, après avoir enduré la peur de la guerre nucléaire. Les nouveaux États étaient aidés, rapidement reconnus et intégrés », analyse Dimitriy Verkhotourov. « À cet égard, les temps ont bien changé. De nos jours, les puissances mondiales sont réticentes à accueillir de nouveaux pays dans le concert des nations, et encore plus à les soutenir. Surtout pas maintenant. Y a-t-il dans le monde des situations semblables ? À mon avis, non », décrit le politologue.

« Les territoires qui ont de réelles chances de devenir indépendants ont déjà saisi leur chance, ceux qui n’ont pas accédé à l’indépendance n’avaient aucune chance ou bien n’en voulaient pas. L’indépendance, c’est toujours le produit de besoins très profonds, qui découlent habituellement de conflits non résolus, de situations où la population ne tolère plus l’État, à tel point qu’elle est prête à tout pour faire sécession. Et je ne perçois aucun signe de conflit non résolu entre Ouzbeks et Karakalpaks », conclut Dimitriy Verkhotourov.

Faiblesses du militantisme pro-indépendance

Jusqu’ici, seul un petit groupe nommé Alga Karakalpakistan (En avant, Karakalpakistan) milite pour la convocation d’un référendum. Il a commencé à se faire connaître au début des années 2000. En 2014, son fondateur, Aman Sagidoullayev – qui selon certaines sources aurait travaillé comme gouverneur de la région de Noukous – a fui le pays. Suspecté d’un vol de deux millions de soums (160 euros), de faux et d’usage de faux, d’abus de pouvoir et de détournement de fonds, il est recherché internationalement.

Maintenant, il milite pour la sécession du Karakalpakistan sur Facebook, sur Youtube et sur le site du mouvement. Ce dernier est inondé d’articles à propos de la torture de Karakalpaks ethniques, d’arrestations d’activistes, des stérilisations forcées de Karakalpaks et de la dissimulation par les autorités ouzbèkes de la possibilité d’un référendum. Le mouvement n’a pas d’existence physique, il existe seulement au travers des personnes qui le suivent sur les réseaux sociaux. Sur Facebook, il a moins de deux mille sympathisants. Pour autant, le site est bloqué en Ouzbékistan.

La BBC avait bien évoqué ces cas de stérilisation forcée au Karakalpakistan, tandis que The Guardian avait exprimé la crainte de voir les aspirations séparatistes monter au Karakalpakistan après les événements en Crimée de 2014. Mais le mouvement ne s’est pas développé, et, d’après l’activiste karakalpak Azimbaï Ataniyazov, cela est dû à l’absence d’objectifs clairs, susceptibles de trouver un écho parmi les « personnes sensées ». « N’importe quel « mouvement » – entre guillemets, parce que ça rassemble trop peu de monde – exigeant la scission s’attire des accusations de séparatisme. C’est pour ça qu’Alga Karakalpakistan est dangereux, aussi bonnes leurs intentions soient-elles », décrit-il.

« Si ce mouvement donnait la priorité aux transformations démocratiques à l’échelle de l’Ouzbékistan et plus généralement à celle de l’Asie centrale, il aurait un certain succès. Mais actuellement le mouvement fait de l’agitation et n’a aucun partisan parmi les personnes sensées », affirme Azimbaï Ataniyazov. « Tous les peuples turciques vivent côte à côte depuis des temps immémoriaux et font partie d’une même grande famille. En négligeant cette réalité, les appels à la scission sont dangereux en soi, parce que le séparatisme c’est l’apanage de la foule, ce en quoi le mouvement d’Alga Karakalpakistan pourrait se transformer. Et quand Aman Sagidoullayev ou ses partisans qualifient les Ouzbeks d’occupants (comme les Ukrainiens appellent les Russes), naturellement ça fait dresser l’oreille. Dans le contexte ethnique karakalpak, de telles déclarations donnent l’impression d’être faites sur mesure », commente le militant.

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« Oui, il y a des problèmes, mais on doit les résoudre de façon civilisée, ensemble avec tous les mouvements démocratiques d’Asie centrale. D’abord la démocratie et l’État de droit, et seulement ensuite on verra si les gens veulent l’indépendance. Tous les peuples turciques doivent se serrer les coudes, et il ne devrait pas y avoir de discours séparatiste du tout. Il devrait plutôt être question de l’intégration de tout le Turkestan », estime Azimbaï Ataniyazov.

Les opinions séparatistes séduisent peu sur les réseaux sociaux

L’entrepreneur et photographe Azamat Matkarimov explique que, périodiquement, quelques personnes ou des petits groupes tentent, en général de manière incognito, de soulever la question du séparatisme sur les réseaux sociaux, notamment aux alentours du 9 avril et du 14 décembre, jour de l’adoption du drapeau. Cependant, d’habitude ces discussions tournent court rapidement. Administrant les groupes « Nukus chat » et « Les bonnes gens » sur Telegram, il constate que les membres ne prennent pas ces « clickbaits » au sérieux. Les internautes se plaignent auprès de l’administration, demandent la suppression des posts, lancent des débats, bloquent et spamment les « séparatistes ».

Le photographe poursuit en déclarant que, vivant à Noukous, il voit bien le soutien apporté par le gouvernement d’Ouzbékistan à la spécificité de l’ethnie karakalpake, à l’importance de l’apprentissage et du développement de la langue, au renouveau de l’artisanat. Des livres, des contes en karakalpak sont imprimés, les œuvres des poètes sont étudiés, des concours organisés, des artisans récompensés, des expositions organisées, des bourses sont accordées. De plus, un internat baptisé en l’honneur d’Ibrahim Youssoupov, l’auteur de l’hymne de la république autonome et l’un des plus grands poètes karakalpaks, a été ouvert pour les enfants talentueux. Un Musée national de l’Histoire et de la Culture de la République du Karakalpakistan existe à Noukous.

Un peuple fier en dépit des difficultés sociales et sanitaires

Azamat Matkarimov souligne tout de même que la population ici est encore plus vulnérable qu’ailleurs. « Faibles revenus, mauvaises conditions de travail et par voie de conséquence mauvaise santé, un cluster virulent de tuberculose, et en plus de cela tout un tas d’autres maladies : presque toutes les femmes font de l’anémie, ont des problèmes de thyroïde et d’autres pathologies, principalement respiratoires. La prévalence de pathologies cancéreuses est effrayante et encore en augmentation », décrit le photographe.

« Mais d’un autre côté, on trouve autant de personnes qui aiment leur culture, leur langue, leurs traditions, leur histoire et qui en sont fiers. C’est un très beau pays : nous occupons plus de 40 % du territoire de l’Ouzbékistan, et il n’y a pas que la mer d’Aral, le désert et le plateau d’Oustiourt, c’est aussi la steppe chaude de Sultanizdag, la réserve naturelle de l’Amou-Daria inférieur, avec ses cervidés, ses oiseaux et autres animaux menacés de disparition », appuie Azamat Matkarimov. Et d’ajouter : « les habitants sont simples, honnêtes, francs, ouverts. Ici, les gens ne saisissent pas certaines subtilités des relations internationales, ici tout est simple et clair. Parfois même trop. »

Véra Soukhina et Darina Solod
Journalistes pour Hook.report

Traduit du russe par Arnaud Behr

Édité par Baptiste Longère

Relu par Charlotte Bonin

Relu par Charlotte Bonin

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En Ouzbékistan, la profession d’avocat reste peu reconnue dans un système judiciaire, largement dominé par l’accusation. Le Conseil national des barreaux, organe officiel de représentation des avocats, propose de réformer en profondeur le statut des avocats et de garantir leur indépendance. 

Novastan reprend et traduit ici un article publié le 8 mai 2020 par le média russe spécialisé sur l’Asie centrale, Fergana News.

Pouvoir limité, légitimité de façade vis-à-vis du tout-puissant procureur, adhésion obligatoire au Conseil national des barreaux, rémunération faible : la carrière d’avocat ne fait pas rêver en Ouzbékistan. Le temps est cependant aux réformes. Le média russe spécialisé sur l’Asie centrale Fergana News revient sur les enjeux d’une réforme ambitieuse poussée par le Conseil national, via un échange croisé entre deux avocats ouzbeks reconnus.

Le Conseil national des barreaux a été créé en 2008 en Ouzbékistan par deux décrets signés par Islam Karimov et Chavkat Mirzioïev, alors respectivement président de la République et Premier ministre d’Ouzbékistan. Le Conseil a remplacé l’Association des avocats d’Ouzbékistan et rendu de fait l’adhésion obligatoire pour les avocats souhaitant exercer dans le pays.

Le décret présidentiel définissait l’organisation territoriale du Conseil, et consacrait surtout un principe de non-ingérence dans les activités des avocats. Ce principe n’a cependant jamais été réellement appliqué : le président du Conseil et ses adjoints sont directement nommés par le ministère de la Justice, et le décret en question est même tout simplement introuvable sur le site de l’administration présidentielle.

Garantir l’indépendance des avocats

Dans sa proposition de réforme, le Conseil national revendique son indépendance, tout comme celle des avocats vis-à-vis du ministère la Justice. Le projet de règlement souligne « les problèmes et les insuffisances systémiques » qui empêchent la création d’un « système judiciaire moderne, efficace et fonctionnel ». Les auteurs reconnaissent que, dans la situation actuelle, « la véritable indépendance institutionnelle du barreau n’est pas assurée », que « l’État exerce un contrôle sur l’admission à la profession d’avocat », et que le règlement du barreau en tant qu’institution d’État « ne respecte pas les principes de démocratie, d’égalité, de proportionnalité, de collégialité, d’ouverture et de responsabilité ».

Les promoteurs de la réforme prônent donc la nécessité de garantir la véritable indépendance du barreau, la suppression des « pouvoirs de contrôle et de gestion de la part du ministère de la Justice », et, en définitive, un règlement du barreau qui soit uniquement de la compétence du Conseil national des barreaux.

Le projet de réforme s’attaque également à la place des avocats dans le système judiciaire, considérant que « le statut procédural d’un avocat dans les procès pénaux et judiciaires ne répond pas aux normes internationales actuelles […] » et qu’« il y a un déséquilibre dans les droits procéduraux des parties de l’accusé et de la défense, ce qui viole le principe de l’égalité de traitement des parties, y compris au stade de la mise en état (avant le procès) ». La pratique de l’État de nommer des avocats est également critiquée comme contraire aux normes internationales.

Enfin, le projet de réglementation propose d’introduire dans le décret présidentiel une clause selon laquelle « il est interdit de fouiller l’avocat, ses bureaux et son domicile, ses bagages, son véhicule personnel et professionnel ; d’interroger l’avocat sur son activité professionnelle ; de contrôler et de chercher dans les lettres envoyées par voie postale ou électronique, dans la messagerie de téléphone et d’autres moyens de communication ; de mettre sur écoute son téléphone ; d’enlever les informations concernant l’avocat de toutes chaînes de télécommunication. » Il est prévu que le projet soit signé par Chavkat Mirzioïev en septembre 2020.

Le statut des avocats en débat

Face à cette proposition de réforme, les réactions ne se sont pas faites attendre chez les avocats ouzbeks. Goulnora Ichankhanova estime ainsi que cette proposition va dans la bonne direction. « Lors de la création du Conseil national des barreaux en 2008, on pensait que celui-ci deviendrait une institution indépendante en capacité d’introduire des normes éthiques communes. Or, la réforme de 2008 a conduit au contraire à la mise en place d’un système de contrôle des avocats et de moins en moins de personnes ont souhaité rejoindre ses rangs. Le Conseil national des barreaux s’est transformé en une organisation bureaucratique qui ne protège pas les avocats, mais au contraire les contrôle d’une main de fer », décrit-elle. 

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« Un avocat qui a constamment peur de perdre sa licence n’est pas capable de librement défendre les intérêts de son client », ajoute Goulnora Ichankhanova. « Aujourd’hui, cette réforme est très pertinente, en phase avec les remarques du rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats lors de sa visite en 2019, et vitale tant pour les avocats que pour les citoyens », affirme-t-elle.

De son côté, Choukhrat Akhmedov propose de compléter le processus permettant la désignation d’un avocat en matière pénale. « Je propose la signature d’un accord-type entre l’accusé et l’avocat. En effet, plus de 80 % des affaires pénales sont l’objet d’un processus de désignation de l’avocat par les autorités chargées de l’enquête et les tribunaux. Il s’agit d’un réel enjeu et la majorité des plaintes sont relatives à ce processus de désignation. La mise en place d’une telle méthode clarifierait les droits et les obligations des deux parties. L’accusé serait renseigné sur l’avocat. L’avocat vérifierait si l’accusé a réellement choisi cette procédure. Il est très rare de signer un contrat permettant de nommer l’avocat et, dans la majorité des cas, l’accusé n’a aucune information sur son avocat hormis son nom », décrit-il.

Les enjeux de la réforme : regards croisés

Pour mieux saisir ces enjeux autour de la profession d’avocat, Fergana News a interrogé deux avocats ouzbeks reconnus. Sergeï Maïorov, du cabinet d’avocats Simay Kom, et défenseur de journalistes et militants ouzbeks des droits de l’homme, et Timour Babadjanov, du cabinet d’avocats Trusted Lawayers.

Fergana News : Avocat est l’un des métiers les plus prestigieux et les mieux rémunérés dans les pays développés. Est-ce également le cas pour l’Ouzbékistan?

Sergeï Maïorov :  Non, en Ouzbékistan ce n’est pas le cas.

Timour Babadjanov : Bien rémunéré, non. Cela dépend avec qui la comparaison est faite, mais je dirais que nous n’avons pas de tarifs fixes et qu’au-delà d’un seuil minimal, les prix varient sensiblement. Cela dépend également de la formation des avocats et de leur domaine d’intervention. Il m’arrive de ne rien gagner certains mois, même si nous sommes malgré tout obligés de payer l’adhésion mensuelle au Conseil national des barreaux et divers impôts, etc.

Un avocat se sent-t-il indépendant ? Comment ressentez-vous le contrôle du ministère de la Justice ?

Sergeï Maïorov : Sans nul doute, en Ouzbékistan, le métier d’avocat ne figure pas parmi ceux qui permettent de se sentir indépendants. Cependant, lorsque je parle de dépendance, il ne s’agit pas d’une dépendance liée au ministère de la Justice mais d’autre chose.

Le ministère de la Justice attribue des licences de travail aux avocats. Pour cela, il faut réussir les examens et avoir ensuite une promesse d’embauche dans un cabinet d’avocats. Le reste de la procédure se fait automatiquement.

Auparavant, on pouvait parler de dépendance vis-à-vis du ministère de la Justice. Par exemple, quand une plainte était déposée contre un avocat, celui-ci devait passer devant une commission disciplinaire, dont la moitié des membres était des représentants du ministère de la Justice.

Aujourd’hui, on ne peut plus vraiment parler de dépendance vis-à-vis du ministère de la Justice, même s’il est vrai que cette dépendance existe encore en ce qui concerne le Conseil national des barreaux, puisque le président du Conseil est élu parmi les candidats proposés par le ministère de la Justice.

Mais la dépendance que je mentionne est d’un autre ordre. Le Code de procédure pénale est façonné de telle sorte que l’avocat dispose de très peu de moyens pour fournir une assistance efficace à son client. Si le client se trouve en garde à vue, l’enquêteur peut facilement le « persuader » de refuser le suivi juridique et de le payer directement. L’enquêteur et les tribunaux rejettent facilement les plaintes d’avocats. Ni les enquêteurs ni les juges ne sont punis pour cela, et il n’existe aucun moyen pour empêcher cela.

Lorsque le client constate que le travail de son avocat est inefficace, il refuse son aide. Mais il faut comprendre que, pendant le procès, le procureur et l’avocat ne jouent pas à armes égales devant le juge. Et cela constitue également une forme de dépendance. Une fois à l’intérieur du tribunal, beaucoup dépend en réalité du procureur. Le juge lui prête énormément d’attention, au contraire de l’avocat. Selon moi, le réel sujet de la dépendance est ici. Je l’ai dit à maintes reprises auparavant, et je maintiens mon discours : nos tribunaux en matière pénale ne peuvent pas être considérés comme indépendants.

Timour Babadjanov : On ne peut pas parler d’un véritable contrôle exercé sur les avocats. Que peut faire le ministère de la Justice ? J’ai été dans des situations dans lesquelles le ministère de la Justice est intervenu, mais sans que cela n’ait de réel effet au final.  J’ai même poursuivi en justice l’administration municipale du ministère de la Justice. J’ai perdu, mais c’était il y a longtemps, quatre ou cinq ans. Aujourd’hui, la situation est différente. Le ministère de la Justice n’est qu’une autorité qui délivre des licences, ni plus ni moins. Par contre, le Conseil national des barreaux peut être un organe punitif, via sa commission de qualification qui est la seule apte à dénoncer ou punir des avocats. La commission peut engager des poursuites disciplinaires en cas de faits avérés. Cela m’est arrivé personnellement : l’année dernière, une plainte a été déposée contre moi, mais, heureusement pour moi, le Conseil national des barreaux a statué en ma faveur.

Quels sont les frais d’adhésion au Conseil national des barreaux ? À quoi servent ces fonds ? Le Conseil fait-il un rapport pour ses membres ?

Sergeï Maïorov : L’adhésion au Conseil représente 0,5 % du salaire mensuel de base. Ce sont des sommes importantes : 111 500 soums (9,7 euros). À l’échelle du pays, qui compte approximativement 3 800 avocats, cela représente 423 700 000 soums (près de 37 000 euros). Cet argent est dédié aux salaires des dirigeants et du personnel du Conseil, à ses administrations territoriales, à l’entretien des bâtiments, du matériel de bureau, etc. Malheureusement, les avocats lambdas ne connaissent pas la répartition des frais et les dépenses du Conseil ne sont pas transparentes. Je ne peux pas répondre à cette question, mais il existe une commission de révision qui, théoriquement, peut y répondre.

Depuis 2018, les avocats obtiennent des licences en fonction de leur domaine d’activité : procédures économiques, administratives, pénales, etc. Est-ce toujours le cas ? D’une manière générale, est-il difficile d’obtenir une licence d’avocat en Ouzbékistan ?

Sergeï Maïorov : Oui, il existe deux types de licences, pour les affaires pénales et administratives, ou pour les affaires civiles et économiques. Il faut passer un examen, effectuer un stage et acquérir de l’expérience dans le domaine visé. Pour les étudiants fraîchement diplômés, c’est impossible car une expérience dans la spécialité demandée est nécessaire. Mais je pense que cela ne pose pas de difficultés particulières pour ceux qui exercent des métiers juridiques depuis plusieurs années. Il suffit de réviser les matières de la spécialité et de passer les examens. Il y a cependant un facteur psychologique à prendre en compte : un candidat ayant occupé de nombreux postes est nécessairement âgé et peut avoir peur de se remettre en cause en échouant à l’examen. D’autant plus dans un pays comme le nôtre avec ses mentalités…

Timour Babadjanov : Oui, il y a de ça. Mais, même si cela peut paraître difficile, c’est la loi. Si vous passez l’examen et que vous maîtrisez le sujet, vous ne devriez pas rencontrer de difficultés particulières. À titre d’exemple, si vous connaissez toutes les règles de la conduite et que vous savez conduire, vous aurez votre permis de conduire. D’ailleurs le Conseil national des barreaux organise désormais la diffusion des examens en ligne, accessible à tous, ce qui rend les examens transparents.

Avez-vous déjà bénéficié de l’aide du Conseil national des barreaux ? Pensez-vous que le Conseil est une institution insuffisamment développée ? 

Sergeï Maïorov : Je n’ai bénéficié d’aucune aide de la part du Conseil, mais, à vrai dire, je n’en ai jamais eu besoin. J’aimerais plutôt que le Conseil ne nous crée pas d’obstacles. J’ai été envoyé trois fois en commission disciplinaire. Cela faisait suite à des plaintes de l’accusation, mes clients n’ont jamais porté plainte contre moi. La commission disciplinaire aurait pu me priver de la licence, mais, au final, cela s’est toujours bien terminé.

Une institution qui coordonne les avocats a lieu d’être, évidemment. Donc il me semble que l’on ne peut pas dire qu’il s’agisse d’une institution trop peu développée. Mais, mise à part la fonction de coordination, il devrait y avoir de nombreuses autres fonctions : l’organisation des formations professionnelles, la définition des normes concernant les activités des avocats, des stagiaires, des assistants, et des règles de la documentation juridique, la communication avec les structures internationales, l’amélioration des conditions de travail conformément aux normes internationales ou encore l’organisation d’échanges d’expériences avec des institutions étrangères…

Timour Babadjanov : Pour ma part, j’ai pu bénéficier de l’aide du Conseil. Je me suis retrouvé dans une mauvaise situation, et je m’en suis sorti grâce à l’intervention du Conseil.

Ces dernières années, le système judiciaire ouzbek a connu un certain nombre de réformes, et les procédures d’acquittement sont apparues. Peut-on interpréter cela comme une plus grande liberté donnée aux avocats ? 

Sergeï Maïorov : Je crois que ces « concessions » sont dues à une volonté venant d’en haut, et dans le but de créer une image positive de l’Ouzbékistan sur la scène internationale. C’est aussi le résultat de la pression exercée par les institutions internationales sur l’État ouzbek. Ce n’est pas grâce aux avocats que cela s’est produit, on ne leur confère aucune liberté.

Timour Babadjanov : Non, le développement des acquittements est plutôt lié aux changements au sein du système judiciaire. Jusqu’en 2017, je n’ai jamais entendu parler d’acquittements. Les accusés pensaient que l’acquittement était une amnistie.

Prenons à titre d’exemple une situation de procès pénal dans laquelle un accusé est finalement acquitté. Il faut bien comprendre les différentes étapes qui se déroulent avant même l’audience au tribunal. L’accusation est approuvée par le chef du département de police et le procureur. Le procureur envoie une requête au tribunal et demande l’application de la détention en tant que mesure préventive. Le tribunal l’approuve. Vient alors le temps de l’audience. Le parquet est alors représenté par un autre procureur. En plus de l’enquêteur de police, du chef du département, du premier procureur et du juge, ce nouveau procureur est la cinquième personne à considérer l’accusé comme coupable. Et soudain, on apprend que l’accusé est innocent. Cela signifie que les cinq personnes qui l’ont privé de sa liberté sont donc incompétentes, et qu’il serait légitime de les changer de place…

À mon avis, ces changements sont dus à l’arrivée du nouveau président (Chavkat Mirzioïev en décembre 2016, NDLR). Dans un de ses discours, il a clairement mentionné l’absence d’acquittement dans notre système judiciaire. Et ce n’est qu’après ce discours que nous avons vu apparaître progressivement de telles procédures. Il y a eu même des révisions d’affaires anciennes ayant mené à des libérations. C’est une autre question, mais il faut également noter que ces acquittements impliquent des frais pour l’État liés au préjudice physique et moral…

Quelles sont les réformes nécessaires pour améliorer la profession d’avocat dans le pays ?

Timour Babadjanov : La question de l’égalité entre les avocats et les procureurs devant le juge. Aujourd’hui les avocats ne sont clairement pas sur un pied d’égalité. L’accusation a beaucoup plus de droits que la défense. Par exemple, si un procureur proteste durant le procès, sa demande sera examinée de suite, alors que si un avocat fait la même chose, sa demande sera automatiquement rejetée. Avec le consentement de son client, une plainte pourra être déposée et il sera alors décidé s’il y a lieu d’engager une procédure de contrôle prudentiel.

Prenons un autre exemple. Il y a environ deux mois, les avocats ont découvert avec stupeur que, avec l’autorisation d’un procureur, il était dorénavant autorisé d’écouter toutes leurs conversations téléphoniques et de consulter leur messagerie. Cette nouvelle loi considère les avocats comme des assistants de criminels présumés.

Selon la Constitution, personne ne peut se voir refuser une aide judiciaire. Mais, si je n’ai pas la garantie que les conversations avec mes clients ne sont pas enregistrées, comment puis-je garantir à mon client la confidentialité de notre échange, pourtant prévue par la loi ? La loi qui vient d’être votée est un retour à l’ère préhistorique.

Sergeï Maïorov : Les relations entre les autorités et les avocats ressemblent à un dialogue de sourds. Nous en avons eu une preuve supplémentaire en mars et avril dernier. La loi autorisant la surveillance des avocats a été adoptée très facilement, sans rencontrer aucun obstacle ! Puis, durant le confinement, les avocats n’ont pas eu le droit aux macarons autocollants permettant de se déplacer. Et je ne parle même pas de la protection des intérêts de nos clients…

À vrai dire, ce qui est insultant pour les avocats est d’être, encore aujourd’hui, considérés comme les moins que rien de notre système, et cela ne change pas. Pourtant, le métier d’avocat doit cesser d’être une façade, il doit devenir un réel instrument de protection des droits et des libertés garantis par la Constitution.

Comment gagner en crédibilité ? En premier lieu, la mise en place de sanctions sévères à l’encontre des enquêteurs de police, des procureurs, des juges, des maires et des ministres qui se sont permis, soit par stupidité, soit par méconnaissance, soit par conviction, d’ignorer les exigences légales d’un avocat.

Ensuite, on doit pouvoir expliquer aux citoyens que le fait d’être accompagné par un avocat est une garantie importante pour les droits de la défense. Si les avocats sont demandés, cela entraînera une augmentation de leurs revenus, et un revenu stable et élevé permettra aux avocats de devenir véritablement indépendants.

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Enfin, il faut déterminer le salaire des avocats. Aujourd’hui, un avocat ne reçoit qu’une infime partie de ses honoraires. Une partie de son revenu est consacrée au cabinet et une autre aux frais d’adhésion au Conseil national et aux impôts. Ce n’est pas dans l’intérêt d’un avocat de déclarer le montant total de ses revenus. C’est pourquoi beaucoup d’entre eux transfèrent illégalement une partie de leurs gains. Il faut au contraire encourager les avocats à déclarer légalement l’intégralité de leurs revenus.

Si la profession d’avocat devient prestigieuse et bien rémunérée, cela créera une dynamique contribuant à améliorer les compétences et à faciliter l’arrivée de jeunes motivés et ambitieux. Et la concurrence obligera les avocats peu compétents et corrompus à quitter la profession.

Sid Ïanichev
Auteur pour Fergana News

Traduit du russe par Jelena Dzekseneva

Édité par Grégoire Odou

Relu par Aline Cordier Simonneau

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Ozodbek est un jeune artiste originaire de Samarcande en Ouzbékistan. Vêtu d’un costume extravagant, il a chanté à l’occasion de la fête nationale ouzbèke. Chaque année, le 1er septembre, le pays célèbre son indépendance et sa fondation.

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Changer le nom du Kazakhstan ? C'est la proposition qu'a formulée un député du plus grand pays d'Asie centrale en janvier dernier. Alors que la capitale kazakhe a été rebaptisée Nur-Sultan en mars 2019, la valse des noms continue d'alimenter le débat sur l'identité et l'histoire d'un État qui se cherche depuis l'indépendance.

Novastan reprend et traduit un article initialement publié sur le média en ligne kazakh Tengrinews.

Le 23 janvier dernier, la proposition d'Azat Perouachev, député du Majilis, la chambre basse du Parlement kazakh, de renommer le Kazakhstan en République kazakhe a eu un retentissement important dans la société du pays le plus vaste d'Asie centrale. « Il faut appeler les choses par leur nom, appeler noir le noir, blanc le blanc et Kazakhs les Kazakhs », a affirmé le député du parti Ak Jol.

Un correspondant du média kazakh Tengrinews a décidé de se plonger dans l’histoire et de rappeler comment a été créée la République kazakhe il y a presque cent ans et pourquoi, au moment de son accession à l’indépendance, le pays s'est finalement donné pour nom Kazakhstan.

Aux origines de la République kazakhe

Azat Perouachev, en proposant de renommer le pays, a insisté sur le bien-fondé historique d’une telle décision. « Nous connaissons tous les racines historiques profondes du Kazakhstan indépendant actuel. […] Au cours de la célébration du centenaire du mouvement